Et si l'Europe émettait un emprunt Coronabond perpétuel ?
Jean Matouk, Professeur des Universités, Économiste et ancien Président de banque
Photo d'illustration
Reuters
Jean Matouk, Professeur des Universités, Économiste et ancien Président de banque
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L'Europe existe ! Les décisions sur lesquelles les ministres des finances sont parvenus à s'entendre le 7 mai sont loin d'être négligeables : 340 milliards d'euros, dont 240 milliards par le Mécanisme européen de stabilité, à condition qu'il s'agisse de financements relatifs à la santé, et 100 milliards par la Commission à travers le SURE, ou fonds d'aide pour les emplois et les travailleurs. Je ne compte pas, dans ces mesures novatrices, les 200 milliards par la Banque européenne d'investissement, qui, malgré leur ampleur importante, restent quand même dans le champ classique. La novation représente 3% du PIB européen. Le soutien à l'économie, puis sa relance après la pandémie, que tous les Etats envisagent, offre l'occasion d'installer financièrement l'Europe et ses Etats dans le long terme.
Ces emprunts par les Etats vont venir s'ajouter à leurs dettes respectives et, même si la Commission a levé (temporairement ?) la limite autorisée de 60% du PIB pour les dettes publiques, il est bien clair que celles-ci vont bondir hors de cette limite dans les prochains mois. Dans son ensemble, la dette publique de la zone euro en 2019 était à 86,5% de son PIB. C'était relativement peu vis-à-vis de la dette des Etats-Unis, à 120%, qui va probablement augmenter à 140% en 2020, et du Japon à 234%. Mais les dettes de certains pays de la zone euro dépassaient allègrement, dès 2019, les 100% de leur PIB. Admettons que la France augmente sa dette de 150 milliards, soit 6,5% de son PIB, la portant donc à 106/107%, on peut estimer qu'avec des hausses similaires par rapport au PIB, les dettes publiques dans les autres pays de la zone seraient fin 2020, Espagne 107% Belgique 112%, Chypre 115%, Portugal 129%, Italie 145% et Grèce 190%. Au total 95/97% du PIB de l'Union européenne de 13.000 milliards d'euros soit 1.300 à 1.500 milliards à refinancer.
Que les créances viennent du MES, du SURE, ou d'autres sources, il est donc évident que les dirigeants de l'Union et des Etats doivent songer aux modes de réduction de cette dette. Elle est tout à fait soutenable après une « guerre » comme celle menée contre le covid19, comme des dettes plus importantes l'ont été après les deux guerres mondiales. Mais elles doivent diminuer à terme. Comment ?
Plusieurs voies sont possibles, alternativement ou en combinaison.
Il est évidemment possible de recourir à l'impôt. Compte tenu de la montée des inégalités, un impôt spécial, provisoire, sur les hauts patrimoines et/ ou sur les hauts revenus est le plus évoqué et politiquement inévitable. Mais un tel impôt n'est concevable, au sein de l'Union européenne, où, au moins de la zone euro, que s'il est décidé conjointement et identique dans les 19 ou 27 pays. Un pas vers « plus d'Europe » serait aussi souhaitable, sous la forme d'un supplément de taxe sur les transactions financières au-delà de celui actuellement préparé par l'OCDE, pour l'ensemble des pays développés. Mais un tel impôt, pour la France, par exemple, pourrait difficilement fournir plus de 10 ou 20 milliards d'euros. La voie fiscale, politiquement souhaitable, est donc insuffisante.
Au-delà, chaque Etat peut d'abord recourir à une dette publique nationale à très long terme voire perpétuelle. La France a eu plusieurs fois recours à de tels emprunts. Emprunt de la Libération de 164 milliards de francs, Emprunt de la Caisse nationale de l'énergie (CNE) 1946 pour indemniser les actionnaires des sociétés de gaz et électricité, Emprunt Pinay de 1952 indexé sur l'or. L'emprunt CNE 1946 a permis de financer largement la reconstruction des équipements électriques, gaziers et ferrés après la guerre. Il était amortissable en cinquante ans et portait intérêt à 3%, les porteurs des obligations recevant en sus de l'intérêt une sorte de prime de 1% du chiffre d'affaire d'EDF. Comme, par souci d'équilibre social, le Comité d'entreprise de EDF. L'emprunt étant amortissable par tranches, les derniers porteurs se sont évidemment régalés. Pour l'Etat le coût total fut de 96 milliards de francs (environ 150 millions d'euros) , avec un coût annuel de 4 milliard de francs (600 millions d'euros) dont le « pouvoir d'achat » fut évidemment rogné à l'os par l'inflation postérieure. Pour la petite histoire, la CNE devant disparaître avec la fin de l'emprunt, il avait été proposé de la transformer en Caisse nationale de l'environnement, destinées à financer notamment les investissements dans les énergies renouvelables et l'isolation de l'habitat. Mais, ce que certains appellent l'« Etat profond », la haute administration, peu perspicace, fit échouer le projet.
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L'Etat peut faire de même aujourd'hui, sans avoir, cependant, à horizon proche, l'opportunité d'une inflation correctrice, avec un emprunt à 50 ans, lui aussi amortissable par tranches annuelles, ou perpétuel, aujourd'hui à 2%, avec clause éventuelle de « revoyure », destiné à rembourser tout ou partie des emprunts passés, éventuellement ceux du MES ou du SURE.
Autre idée : pour alléger la dette de chaque Etat, aujourd'hui, réduisant donc son endettement de départ avant les nouvelles dettes, on re-propose ici que les banques des Etats de la zone euro annulent toutes une part égale de leurs créances sur les Etats, à proportion égale du bilan pour chaque banque, et d'un montant total égal en faveur de chaque Etat, avec autorisation exceptionnelle de la BCE donnée aux banques d'amortir ces pertes sur 10 ou 20 ans.
De même la Commission européenne pourrait, ne serait-ce que pour financer ces 100 milliards émettre un emprunt « Europe », lui aussi à très long terme, voire perpétuel, avec augmentation, à due proportion, du Budget européen. Il intéresserait certainement les épargnants européens notamment allemands. La Banque centrale européenne pourrait aussi lancer, en lieux et place d'une part de son passif actuel, un emprunt à très long terme.
Cette grave pandémie, offre à l'Europe, où est née, puis s'est relancée - il faut sans cesse le rappeler aux descendants de ces pionniers ! - la démocratie, d'où sont partis aussi l'écologie, et le mouvement féministe, renaissent désormais, une nouvelle économie plus soucieuse de l'humain, une économie plus soucieuse de la vie que de la performance. Elle offre aussi l'occasion de consolider à très long terme cette nouvelle économie, par un grand « ménage » financier public.
Jean Matouk, Professeur des Universités, Économiste et ancien Président de banque
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