Luc Meunier et Bernard Gumb
Cela fait maintenant 3 ans que le fair-play financier (FPF) est en vigueur. Rappelons que cette régulation créée par l'UEFA a pour objectif de pousser les clubs à se baser sur leurs propres revenus, en évitant de faire appel à de riches mécènes extérieurs. Les amendes peuvent être sévères : on pensera notamment aux cas du PSG ou de Manchester City ayant écopé d'une amende de 60 millions d'euros chacun, dont 20 millions fermes, ou plus récemment à celui du Dynamo Moscou exclu de toute compétition UEFA pour les 4 ans à venir. Au total, le FPF a donné lieu à 200 millions d'euros d'amende répartis sur 42 clubs, dont 131 millions sont récupérables en cas de respect des règles édictées par l'UEFA à l'avenir.
Le principal critère surveillé par cette régulation est "l'équilibre financier", qui est la capacité des clubs à générer des recettes suffisantes pour couvrir leurs charges. Au-delà de cette conception comptable, la règle promeut aussi de "bonnes pratiques" comme régler les créanciers (salariés, organismes sociaux et fiscaux, autres clubs) dans les délais, ou effectuer des "investissements responsables dans l'intérêt à long terme du football" (équipements, stade, centres de formation...).
Cette mouture initiale du FPF n'a pas manqué de susciter des réticences, voire des oppositions, et pas seulement de la part de clubs sanctionnés. L'UEFA marche d'ailleurs sur une corde raide : la légalité du dispositif n'est toujours pas claire. Le FPF pourrait notamment contrevenir à la loi européenne anticartel, et ce même si la commission européenne a donné un soutien de principe au dispositif. La critique la plus souvent formulée est cependant davantage économique que juridique : le système de régulation tendrait à ossifier la hiérarchie sportive en compliquant l'accès de nouveaux entrants ambitieux. Faute de pouvoir investir "à perte" quelques années durant, un mécène repreneur d'un club se heurterait à des barrières à l'entrée que n'ont pas eues à subir les grands clubs installés. En quelque sorte, on empêcherait le PSG et Manchester City de faire ce que fit, il y a une douzaine d'années, Roman Abramovitch à Chelsea. Tout sauf du fair-play ! Malgré tout, notons bien qu'aucun club n'a encore porté plainte contre le FPF, possiblement du fait du risque d'image de marque encouru. En effet, il est officiellement de bon ton pour les clubs de soutenir le FPF.
Ainsi mis sous pression, Michel Platini, président de l'UEFA, avait annoncé en Mai dernier un allègement potentiel du dispositif. Cette mise à jour du FPF a été publiée ce 1er Juillet. La majeure partie du règlement reste inchangée par rapport à la version précédente. On notera tout de même qu'en plus des dépenses relatives au développement du secteur jeune, les dépenses relatives au secteur féminin sont maintenant elle aussi encouragées, en étant exclues du calcul de l'équilibre financier.
C'est en réalité dans les annexes de ce règlement de 116 pages qu'il faut aller chercher les changements. Le FPF prendra maintenant en compte les changements économiques brusques et imprévus et le cas des "marchés structurellement inefficaces" (Annexe XI). On peut donc s'attendre à ce que les prochains clubs mis sur la sellette par l'UEFA tentent de plaider leur cas en utilisant cette annexe afin d'éviter les sanctions.
De plus, les clubs n'ayant pas été condamnés au cours des trois années précédentes pourront se proposer pour des accords volontaires avec l'UEFA (Annexe XII). Ils devront alors présenter un dossier financier complet incluant un engagement d'un actionnaire ou d'une partie liée. L'instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA reste cependant maître d'accepter ou non un accord volontaire.
Ces deux développements permettent de nuancer l'austérité première du FPF, en créant en quelque sortes des « niches juridiques » que les clubs vont probablement s'empresser d'utiliser. Indépendamment de cette mise à jour de la régulation, les sanctions qui pesaient encore contre l'emblématique PSG ont été levées ce 1er Juillet grâce aux efforts consentis par le club afin de ramener son budget à l'équilibre avec un an d'avance. C'est donc un véritable vent d'indulgence qui semble souffler sur le monde du football européen en cette période de canicule. Dans la mesure où les pertes des clubs européens sont passées de 1,7 milliard d'euros en 2011, à 487 millions d'euros en 2014, il est probable que l'UEFA ait souhaité lâché du lest quant au FPF.
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Mais les nouvelles modalités du dispositif ne manquent pas de créer aussi des complications potentielles. La volonté du régulateur de répondre favorablement aux critiques formulées peut paraître louable. Mais son espace discrétionnaire est élargi. En allant au-delà d'une logique comptable un peu mécanique, l'UEFA met le doigt dans un engrenage que bien des instances régulatrices ont éprouvé. L'introduction de notions floues (comme celle de l'inefficacité structurelle des marchés) risque de générer des zones d'incertitude à même de susciter conflits et contestations de décisions. Dans son intention de prendre en compte des réalités spécifiques délicates, le régulateur s'expose à jouer un rôle de juge-arbitre. La notion même de fair-play serait alors l'objet d'une négociation permanente, et il sera difficile à un tel régulateur de garantir l'équité de ses décisions. Le FPF pourrait rapidement devenir une coquille vide si les niches juridiques continuent à se multiplier. Les clubs européens ne sont toujours pas tirés d'affaire, et l'UEFA va devoir plus que jamais faire preuve de prudence quant à l'application de sa nouvelle règlementation. Gare à l'usine à gaz !
: Luc Meunier et Bernard Gumb, Grenoble EM.
Luc Meunier et Bernard Gumb
