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Faute de financements, à quelles politiques les Départements devront-ils renoncer ?

François Sauvadet

Publié le 27 juin 2024 à 05:47

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OPINION. Lettre ouverte de François Sauvadet, Président de Départements de France, aux candidats aux élections législatives.

Mesdames et Messieurs les candidats aux élections législatives,

Au cœur des territoires de France, où les fractures sont prégnantes et les défis considérables, il n'y a plus ni ressources ni moyens.

Jamais les Départements n'ont été confrontés à une telle dégradation de leurs budgets : en l'espace d'un an, le nombre de Départements en grande difficulté a plus que doublé. Un tiers d'entre eux sera concerné l'an prochain !

Les politiques sociales et d'aménagement équilibré du territoire ont un coût, le masquer, c'est mentir aux Français ! Depuis 2021, il manque, 8,5 milliards d'euros aux Départements pour exercer leurs missions essentielles au service des solidarités humaines et territoriales.

Les dernières réformes de la fiscalité locale ne permettent plus aux Départements de lever l'impôt. Ils dépendent des dotations votées par le Parlement pour mettre en œuvre les politiques que les lois de décentralisation leur ont confiées. La non-indexation des dotations sur l'inflation, les revalorisations salariales, les hausses des prestations sociales, la flambée des coûts des matières premières et la chute brutale des recettes des Droits de mutation ont gravement compromis les finances départementales.

Nous sommes arrivés au bout de nos efforts de gestion et désormais confrontés à cette réalité implacable : on ne peut pas faire plus avec moins !

L'heure n'est plus aux annonces et aux promesses non financées.

À défaut de cette prise de conscience salutaire, il appartiendra à la représentation nationale, issue de la volonté du Peuple souverain, de nous indiquer quelle politique devra être sacrifiée.

Devrons-nous supprimer les politiques d'insertion ou renoncer à soutenir les communes dans leurs projets ?

Devra-t-on renoncer à protéger les enfants qui nous sont confiés ? Ou à permettre à nos aînés et aux personnes atteintes de handicap de vivre dignement ?

Faudra-t-il laisser nos routes se dégrader, ou stopper le développement de la fibre, au risque de maintenir enclavées nos campagnes ?

La modernisation de nos collèges ou celle des Services d'Incendie et de Secours devra-t-elle être la variable d'ajustement de nos budgets ?

Chaque jour, les élus des Départements de France sont à l'œuvre. Ils portent des solutions concrètes, à hauteur « d'homme » et répondent du mieux qu'ils peuvent aux défis considérables qui se présentent : vieillissement de la population, augmentation des situations de précarité, éducation, désertification médicale, transition écologique, organisation de la Sécurité civile...

Parce qu'ils sont les garants de l'équilibre entre la ville et la campagne, les Départements œuvrent pour que chacun se voie un avenir là où il a choisi de vivre.

Partout sur le territoire national, les Départements, acteurs majeurs et reconnus des politiques de proximité, de solidarités humaines et territoriales, s'organisent, innovent, et incarnent avec le bloc communal le « pouvoir d'agir » au plus près des réalités vécues par nos concitoyens, dans le respect des singularités locales.

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Notre pays est à la croisée des chemins. L'inaction face à nos difficultés financières accélère ce sentiment d'abandon. Elle conduit à la colère légitime des citoyens qui voient leurs services publics se dégrader.

L'obsession qui est la nôtre, c'est d'agir dans l'intérêt de la France et de tous les Français. C'est de répondre à la crise démocratique qui se traduit élection après élection, par une perte de confiance des citoyens en la capacité de leurs élus, à restaurer le pays et à changer le cours des vies.

Il est temps de prendre des décisions courageuses pour assurer l'avenir de nos territoires et de nos concitoyens.

Nous, Départements de France, attendons des engagements clairs.

Rendez-nous les moyens d'agir !

François Sauvadet

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