Finance solidaire : la loi Pacte est une opportunité à saisir !

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(Crédits : Heinz-Peter Bader)
Dans le sillon de la démission de Nicolas Hulot, 50 entrepreneurs du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ont signé une tribune au « Monde », en ayant pour ambition de faire bouger les lignes de la loi PACTE en faveur de la finance solidaire. Cette loi, examinée en commission spéciale depuis le 5 septembre et portée par Bruno Le Maire, a vocation à réorienter l'épargne des ménages vers les entreprises, et en particulier les PME. Il s'agit donc d'une occasion pour le gouvernement d'envoyer un signal fort en faveur des entreprises de l'ESS et de la finance solidaire. Par Laura White, Consultante mc2i Groupe

La version du texte présentée en juin 2018, n'évoque la finance solidaire qu'à l'article N° 29. Il stipule en effet l'élargissement de l'accès à l'agrément ESUS, qui permet l'accès aux dispositifs de financements solidaires. Cet agrément sera désormais ouvert aux acteurs œuvrant pour la transition écologique, la promotion culturelle et la solidarité internationale. Le texte, jugé imprécis et peu ambitieux est en deçà des attentes des acteurs du secteur.

Mais au fait, la Finance Solidaire qu'est-ce que c'est ?

Selon Finansol, la Finance Solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations à forte utilité sociale et environnementale. Ces derniers sont financés par le biais de différents canaux :

  • L'épargne salariale peut se faire via votre entreprise en souscrivant à un fond solidaire dans le cadre de votre Plan d'Epargne Enterprise (PPE) ou Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO). Il s'agit aujourd'hui du premier canal puisque l'encours en 2017 s'élève à 7,38 milliards d'euros.
  • L'épargne bancaire peut se faire par la souscription de produits d'épargnes. Il s'agit du second canal puisque l'encours s'élève à 3,62 milliards d'euros en 2017. L'épargne bancaire solidaire se fait par le biais de livrets d'épargnes réglementés tels que le Livret A ou le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) "centralisés" à hauteur de 59,5% au fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. L'épargne solidaire bancaire peut également prendre la forme de contrats d'assurance vie, d'investissement dans des organismes de placement collectif (OPC), ou d'un compte à terme.
  • L'actionnariat solidaire se matérialise par l'investissement dans des entreprises solidaires non cotées, qui exercent une activité à forte utilité sociale et environnementale. Il constitue le troisième canal et a drainé plus de 548 millions d'euros en 2017.

Pourquoi dynamiser la finance solidaire ? 
Un taux de croissance record et un ROI concret

Malgré la suppression de l'ISF-PME (dispositif fiscal favorisant l'investissement des particuliers au capital des entreprises solidaires), la finance solidaire a réalisé une croissance record cette année.

Les fonds collectés ont permis des actions très concrètes [1] :

  • 45 000 emplois créés ou consolidés
  • 3 700 personnes logées ou accueillies en places d'hébergement
  • 36 000 foyers approvisionnés en énergie renouvelable
  • 80 acteurs du développement économique dans pays du Sud soutenus.

Au regard de ce bilan, Frédéric Tiberghien, président de Finansol invite le gouvernement à se saisir du levier que représente la loi PACTE pour faire de la finance solidaire un véritable objectif.

Un segment qui attire des jeunes pousses

Par ailleurs, il s'agit d'un secteur qui attire de plus en plus les jeunes pousses. En témoigne le succès de la plateforme d'Equity Crowdfunding[2] Lita.co, qui a levé 2,2 millions en mai dernier. Elle propose à ses clients d'investir via sa plateforme des sommes, dès 100 euros, dans des entreprises sélectionnées en fonction de leur capacité à générer un fort impact social, sociétal ou environnemental. Aujourd'hui, plus de 3000 particuliers ont investi sur la plateforme et ont permis de collecter plus de 12 millions d'euros au profit de 35 entreprises.

Mais Lita.co ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Elle vise l'objectif de 20 000 épargnants et 50 millions d'euros collectés d'ici à 2020, et envisage de demander un agrément supplémentaire, celui de prestataire de services d'investissement[3]. Pour tenir cet objectif, la jeune pousse compte sur le soutien de l'Etat. La co-fondatrice Eva Sadoun fait d'ailleurs partie des signataires de la tribune.

En définitive, par le biais de la loi PACTE, le gouvernement a l'occasion de soutenir la finance solidaire et des entreprises de l'ESS. Cependant, il faudra probablement plusieurs mois de travail aux parlementaires pour étudier les 73 articles et les quelques 2 100 amendements déposés. Un travail de longue haleine, qui ne devrait pas conduire à une adoption du texte avant 2019. Le temps pour ces derniers de considérer les revendications évoquées dans la récente tribune telles que, entres autres :

  • La création d'un pack de mesures visant à accélérer le développement des jeunes pousses et jeunes entreprises sociales et écologiques au même titre que les jeunes entreprises innovantes dans d'autres secteurs.
  • L'instauration d'une préférence claire des marchés publics pour les entreprises à fort impact social et environnemental.

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[1] Novethic (2018) Via https://www.novethic.fr/actualite/social/economie-sociale-et-solidaire/isr-rse/finansol-enregistre-la-meilleure-collecte-de-son-histoire-145854.html

[2] L'Equity Crowdfunding permet à des particuliers d'investir via internet dans des startups et PME et d'en devenir actionnaire. Il permet donc de mobiliser l'épargne d'investisseurs particuliers pour investir au capital de jeunes entreprises innovantes.

[3] La Tribune (mai 2018) La startup Lita.co lève 2,2 millions d'euros pour devenir une banque privée solidaire via https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/la-startup-lita-co-leve-2-2-millions-pour-devenir-une-banque-privee-solidaire-777571.html

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