La violence contre les élus : un nouveau mal démocratique ?
Jean-Baptiste Juillard
Le député LREM Stéphane Claireaux agressé devant son domicile par des anti-passe sanitaire en janvier 2022.
Jean-Baptiste Juillard
Le député LREM Stéphane Claireaux agressé devant son domicile par des anti-passe sanitaire en janvier 2022.
À la fin du XIXe siècle, la France connut une vague d'attentats anarchistes, dont les deux événements paroxystiques furent la bombe lancée par Auguste Vaillant le 9 décembre 1893 dans la Chambre des députés, qui ne fit aucun mort, et l'assassinat du président de la République Sadi Carnot à Lyon le 24 juin 1894, par Sante Geronimo Caserio. Si la radicalité de cette violence paraît lointaine, et l'anarchisme moins en vue, les représentants politiques sont encore la cible de violences.
Dans le contexte du débat sur le passe vaccinal, nous avons ainsi assisté à une « multiplication » de menaces extrêmement violentes proférées contre des parlementaires de la majorité, à une échelle rarement observée par le passé. La députée LREM Aurore Bergé a de ce fait appelé à la constitution d'un « front commun contre la violence dans le débat public ». Quelque temps auparavant, à l'été 2019, le maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, trouvait la mort, renversé par la camionnette d'un maçon qui avait été rappelé à l'ordre par l'élu alors qu'il déposait illégalement sur la voie publique des encombrants.
Un an après cet événement tragique, c'est le maire de Portbail, Francis d'Hulst, qui fut victime d'une agression physique alors qu'il rappelait l'interdiction de campement sauvage. Ces faits interpellent et étonnent d'autant plus que le mandat de maire est le seul à bénéficier d'un niveau de confiance supérieur à 50 % dans la population française, d'après les données du baromètre de la confiance politique Sciences Po - Cevipof.
En réaction à ces événements, plusieurs parlementaires se sont emparés du sujet. En octobre 2019, le sénateur Philippe Bas a remis un rapport d'information « Sur les menaces et agressions auxquelles sont confrontées les maires », à partir de la consultation de 10,90 % des maires de France ou assimilés, soit 3812 élus, lesquels déclarent à 92 % avoir été victimes de violences physiques ou verbales, allant de l'incivilité à l'agression physique caractérisée.
En avril 2021, les députés Naïma Moutchou et Philippe Gosselin ont été rapporteurs d'une mission sur les « entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux » dans le but d'améliorer la sécurité des élus locaux. D'après les chiffres du rapport, issus du ministère de l'Intérieur, en 2020, 1 276 agressions ont eu lieu sur des élus locaux en France, dont 505 agressions physiques, ce qui représente un triplement du volume des faits par rapport à l'année précédente. Les autres agressions courantes sont des outrages, des atteintes au domicile ou encore des dégradations de véhicules.
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S'il convient de réagir rapidement avec des mesures juridiques adéquates et opérationnelles, il est aussi nécessaire de comprendre cette augmentation massive à la lumière de l'évolution de la place de l'élu et des transformations de la légitimité en démocratie. S'agit-il d'un problème conjoncturel ou structurel, amené à se déployer encore à l'avenir ?
La violence envers les élus est non seulement inacceptable sur le plan moral et répréhensible sur le plan pénal, mais elle est aussi et surtout difficilement compréhensible sur le plan politique.
Comment en effet peut-il y avoir violence sur la personne qui a reçu l'onction du suffrage universel dans une démocratie ? L'élu est le pivot du système représentatif, dont Benjamin Constant a montré dans un fameux discours sur la « Liberté des Anciens comparée à celle des Modernes » (1819) qu'il était historiquement le mieux à même de préserver nos libertés.
Élire, c'est choisir et investir une personne d'un pouvoir, certes limité et temporaire, mais réel et effectif, exercé au nom de l'intérêt général. Ce faisant, le statut d'élu, dans l'imaginaire culturel et symbolique, est nécessairement associé à un respect spécifique, qu'illustre notamment le port cérémoniel de l'écharpe, aux couleurs du drapeau. Les parlementaires jouissent d'une immunité, qui vaut pour les opinions et les votes exprimés dans le cadre de leur mandat, et n'est bien évidemment pas une protection pour les infractions qu'ils commettraient dans leur vie privée. Les mandats locaux ont été de plus en plus encadrés à la faveur de la décentralisation.
Légitimé par l'histoire, protégé par un statut, assisté par des collaborateurs, entretenu par des indemnités, l'élu devrait pouvoir exercer son mandat en toute tranquillité, au-delà des contestations et controverses qui animent la vie démocratique. Comment expliquer dès lors cette forme de désacralisation de l'élu ?
Dans un livre intitulé La Contre-démocratie Pierre Rosanvallon, historien et ancien professeur au Collège de France, s'intéresse à « la politique à l'âge de la défiance ». Nous serions entrés dans une démocratie de sanction, où le rejet se manifesterait plus visiblement et directement que l'adhésion à un projet.
C'est en effet un véritable changement de nature de l'élection auquel nous assistons selon Pierre Rosanvallon, puisqu'il ne serait plus désormais tant question de choisir que « de procéder à des éliminations », d'où le terme employé de « désélection » (II, 3. La politique négative). Analyser le système politique exige de prendre en considération les actes d'empêchement, dans la mesure où le corps civique se scinde en plusieurs groupes qui portent la contestation par des actions ciblées. En parallèle de l'apathie politique qui produit un « consentement par défaut », il y aurait à l'œuvre un « pouvoir d'empêchement » exercé par un « citoyen négatif », c'est-à-dire un citoyen qui s'oppose et dit non. La participation à la vie politique serait désormais devenue « essentiellement hostile », dominée par le désaveu et ses expressions diverses.
Le président du Sénat Gérard Larcher a contribué à la popularité d'une formule selon laquelle un bon élu local est « à portée d'engueulade » et doit en un sens le rester pour être au plus près des réalités. L'expression, très parlante, a même été reprise par le président de la République après la gifle qu'il a reçue en juin 2021 lors d'un déplacement dans la Drôme. Le chef de l'État appelait alors à distinguer l'expression d'une colère légitime, de la haine et de la violence qui n'ont pas leur place en démocratie.
Il existe bien un combat politique, comme le veut l'expression commune, mais trouve-t-il encore véritablement à s'exprimer ? La philosophe Chantal Mouffe considère que le triomphe d'une vision libérale excessivement et illusoirement consensuelle du politique se fait au détriment des oppositions parfois radicales qui devraient pouvoir s'exprimer en démocratie. Elle défend ainsi une vision « agonistique » du politique, terme issu du grec agôn qui renvoie au conflit et à la lutte.
Cela suppose de reconnaître une véritable légitimité à son adversaire. Dans une démocratie plurielle, reposant sur de véritables oppositions, l'opposant est à la fois combattu et reconnu, celui-ci « ne sera pas considéré comme un ennemi à abattre mais comme un adversaire dont l'existence est légitime et doit être tolérée. » A-t-on encore des ennemis ? Oui, répond la philosophe, qui propose de réserver le terme pour désigner ceux qui « mettent en question les bases mêmes de l'ordre démocratique », comme elle l'écrit dans La politique et ses enjeux (1994).
Abattre l'ennemi (2021) est le titre, explicite, d'un ouvrage de l'avocat et pamphlétaire Juan Branco où il cible sans nuance :
Dans une vidéo diffusée sur sa chaîne YouTube, qui compte près de 100 000 abonnés, sous le titre « Prendre Paris », il imagine la conquête révolutionnaire de la capitale. Le choix des mots semble ici dépasser la vision précédemment exposée, pour entrer dans un véritable combat à mort avec un adversaire érigé en un ennemi absolu. Sans rejeter par ailleurs toute forme d'élection, l'auteur souhaite un plus grand contrôle des élus par le peuple, associé à la possibilité d'organiser des référendums d'initiative citoyenne.
En 2019, dans Crépuscule, il s'employait à dévoiler au grand jour les coulisses « sanglants » du pouvoir et plus précisément les ressorts de l'ascension des hommes politiques contemporains, qu'il assimile à de la corruption pure et simple.
Mélangeant faits, interprétations et aspects plus personnels, sans « témoignage sourcé », l'ouvrage a quoi qu'il en soit donné le ton d'un discours acerbe, radical et violent envers la grande majorité des représentants politiques actuels.
Comment redonner de la légitimité aux élus ? En mettant en place un contrôle renforcé de la délégation de pouvoir, par exemple la procédure de révocation en cours de mandat, portée par La France insoumise. On se souvient que Rousseau, au chapitre VII de ses Considérations sur le gouvernement de Pologne, plaidait déjà pour le mandat impératif, qui consiste à demander aux élus d'agir conformément à des instructions prédéfinies, comme remède au « mal terrible de la corruption ». Or, la Constitution de la Ve République rejette le mandat impératif (article 27) au profit du mandat représentatif.
Une autre piste de réflexion de fond est l'amélioration de la représentativité, comme le propose Pierre Rosanvallon dans Le Parlement des invisibles (2014). En intégrant les discours et vécus des citoyens les plus éloignés de la vie politique, il serait possible de dépasser le sentiment d'abandon et le rejet des élus qui s'y associe. L'idée d'introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, afin d'offrir une meilleure représentation politique, est d'ailleurs fréquemment évoquée dans le débat public, mais toujours pas réalisée.
Dans L'ange et la bête. Mémoires provisoires (2021), le ministre de l'Économie et des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, décrit le mouvement des « gilets jaunes » comme une véritable « crise de régime », révélant « l'obsolescence de nos institutions », source de colère et de contestation. D'où l'idée d'entreprendre un travail de refondation de celles-ci, afin de répondre à ce nouveau malaise démocratique.
Quoi qu'il en soit, l'un des défis à venir de la démocratie française sera assurément de réfléchir aux conditions de la légitimité effective des élus, au-delà du vote même, afin de retrouver le chemin d'une démocratie animée mais apaisée.
Par Jean-Baptiste Juillard, Professeur agrégé de philosophie, doctorant en philosophie et théorie politique, Sorbonne Université
L'auteur effectue sa thèse sous la direction de Pierre-Henri Tavoillot.
Jean-Baptiste Juillard