Sylvain Kahn
Le brexit implique une revision de mifid ii, dit ophele
Francois Lenoir
Sur le Brexit, la « fumée blanche » est enfin sortie du Berlaymont, le siège bruxellois de la Commission qui est à l'Union européenne ce que le Palais du Vatican est à Rome. C'est ainsi que le cabinet de Jean Claude Juncker a imagé, tôt dans la matinée du 8 décembre 2017, la conclusion de l'accord tant attendu avec Theresa May entre l'UE et le Royaume-Uni sur son retrait de l'Union, plus connu sous le nom de Brexit.
Trois points durs restaient à dissoudre et ils le sont dorénavant. Le Brexit étant un divorce, on peut dire que les Européens et les Britanniques sont parvenus à s'entendre dans l'intérêt des enfants.
Il n'y aura pas de mesure d'éloignement résidentiel ou d'obstacle au droit de visite : c'est le non-durcissement de la frontière terrestre entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, bien que celle-ci devienne la frontièreentre le Royaume-Uni et l'UE.
Il y aura résidence alternée et garde partagée : le statut des ressortissants de l'UE au sein du Royaume-Uni, comme celui des ressortissants britanniques au sein de l'UE, sera - au moins durant huit ans - du ressort et de la juridiction des tribunaux britanniques et de celle de la Cour de justice de l'UE.
Quant au partage des biens et au maintien du niveau de vie de tous selon les standards de la vie commune d'avant le divorce, un compromis avait été trouvé la semaine dernière sur le principe et le montant de la prestation compensatoire versée par les Britanniques aux Européens : 45 milliards d'euros.
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Les négociations sur la nature des relations entre le Royaume-Uni et l'UE à partir de mars 2019, date d'entrée en vigueur du départ du domicile conjoint, peuvent enfin commencer, sous la houlette de Michel Barnier pour l'UE et de son homologue britannique David Davies.
Le référendum sur le Brexit avait eu lieu le 23 juin 2016. Un an et demi plus tard que conclure ? Premier enseignement, l'UE est vraiment une association volontaire d'États souverains et libres. Connaissez-vous dans l'histoire mondiale beaucoup d'entités fédérales dans lesquelles un territoire qui veut partir peut le faire sans que la foudre ne lui tombe dessus ? On ne va pas rappeler ici la Guerre de sécession aux États-Unis, l'impossible indépendance des républiques du Caucase en Russie soviétique en 1921, ou la partition de l'Inde en 1947...
Deuxièmement, le Brexit n'a pas eu d'effet domino. Contrairement à leurs calculs et à leurs espoirs, les Britanniques ont fait face à un front uni et déterminé des 27. Aujourd'hui, la croissance économique repart dans toute la zone euro, même au Portugal et dans cette UE à 27, tandis qu'elle marque le pas au Royaume-Uni qui perd des emplois.
Le Brexit n'est donc pas un traumatisme. Au lendemain du vote, nous étions bien peu nombreux à le dire et à l'écrire. Que n'a-t-on entendu, de juin à décembre 2016, sur le Brexit comme signal de déconstruction européenne ! Après tant d'élargissements, ce premier rétrécissement donnait le coup d'envoi du détricotage !
Hé bien non : le Brexit n'est pas un traumatisme et les Cassandre de l'Europe, une fois de plus, ont eu tort. Sans le savoir ou en le sachant, elles ont cherché à aggraver les choses en les dramatisant, plutôt qu'en réfléchissant lucidement aux faits et à des solutions.
Pour autant, ne faisons pas que nous réjouir : d'une part, l'énergie et le temps consacrés à ce divorce sont détournés des vrais dossiers et des vraies crises.
D'autre part, les grands partis eurosceptiques, comme le PVV hollandais de Geert Wilders ou le FN français de Marine Le Pen en ont tiré les conclusions : ils ne réclament plus ni Nexit, ni Frexit. Ils veulent transformer l'Europe de l'intérieur et la détourner au profit de leur idéologie illibérale et xénophobe, comme le fait déjà Viktor Orban et son Alliance civique (sic, Fidesz en hongrois) depuis huit ans en Hongrie, et maintenant aussi Jaroslaw Kaczynski et le Parti Droit et Justice (PiS) en Pologne.
Il est là le vrai risque de traumatisme. Et ce n'est pas le moment de mollir !
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Par Sylvain Kahn, Professeur agrégé, Sciences Po - USPC
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation
Sylvain Kahn
