Les exportations d’armes européennes vers la Russie n’ont pas cessé après l’embargo de 2014

Des États européens ont exporté des armes vers la Russie jusqu'en 2020 en dépit de l'existence d'un embargo sur les armes décidé par l'Union européenne. C'est ce qu'a révélé le média Disclose le 14 mars 2022, en pleine invasion de l'Ukraine. Dix pays, dont la France, sont concernés.

L'embargo était en vigueur depuis le 1er août 2014. Il avait été décidé à la suite de l'annexion de la Crimée par Moscou en février de cette même année, et à l'autoproclamation de l'indépendance des républiques séparatistes de Lougansk et Donetsk, suivie par un référendum d'autodétermination en mai dans la seconde.

Il convient donc de s'arrêter à la fois sur le fond de ces contrats révélés par ce média d'investigation, via les sources ouvertes mises à disposition en ligne, sur le montant exporté par la France dans cette affaire, ainsi que sur les raisons qui ont poussé la Russie à se tourner vers la France.

Vide juridique

Il apparaît que, dans les documents recensant les matériels exportés, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dont l'une des missions est le contrôle des exportations de matériel de guerre, a bien vérifié que les contrats exécutés ont été signés avant le 1er août 2014, date d'entrée en vigueur de l'embargo européen.

D'après le Coarm, un groupe de travail du Conseil européen chargé de l'exportation des armes conventionnelles, l'embargo décrété le 1er août 2014 par l'UE ne s'applique en effet pas aux négociations, contrats et accords entamés avant cette date, ainsi qu'à la fourniture de pièces de rechange et de services nécessaires à la maintenance et à la sécurité de ces systèmes.

En conséquence, tout contrat d'armement dont la date serait postérieure au 1er août 2014 pourrait être dénoncé et entrer sous le coup de sanctions européennes lourdes, ce qui n'est pas le cas à ce jour des exportations effectuées par la France et révélées par ce média. Les États européens qui ont continué les livraisons d'armes à la Russie se sont donc servis d'un vide juridique dans la réglementation européenne pour poursuivre les livraisons.

Les ventes d'armes européennes à la Russie ont représenté entre 2015 et 2020 un montant de 346 millions d'euros pour les dix États européens concernés, dont 152 millions d'euros pour la France, premier fournisseur européen d'équipements militaires à Moscou durant cette période, avec 44 % du total.

Rattraper l'avance des pays occidentaux

Des vidéos tournées par des combattants ukrainiens ont établi que des chars et blindés russes détruits ou abandonnés étaient équipés de systèmes français. Parmi le matériel exporté par la France en Russie figurent des équipements électroniques à destination des armées de terre et de l'air.

En détail, Moscou a commandé des caméras thermiques de type Catherine FC et XP du fabricant Thales, destinées à équiper les chars de type T-72 et T-90. Son concurrent direct, le groupe Safran, a quant à lui exporté sa caméra thermique de type Matis STD qui équipe les chars de combat T-72, T-80 BVM et T-90.

Concernant le matériel à destination des avions et hélicoptères de combat, la France a exporté, via ses industries de défense, des écrans vidéo Thales SMD55S et des HUD à destination des avions de combat multirôles Soukhoï Su-30 ; des systèmes de navigation TACAN à destination de Mig-29 ; et des casques Thales Topowl à destination des pilotes d'avions de combat et des systèmes de navigation Safran Sigma 95N. L'entreprise Sofradir a également livré des détecteurs infrarouges dans le cadre d'un accord signé en octobre 2012.

Les accords qui lient les groupes français Thales et Safran à la Russie ne sont pas récents. En 2007 déjà, un accord avec Rosoboronexport, qui est l'agence russe en charge des exportations du complexe militaro-industriel, avait été signé par ces entreprises. Ces ventes avaient déjà, en pleine guerre civile syrienne, fait l'objet de dénonciations de la part de l'ONG Human Rights Watch.

Situation industrielle dégradée

L'ensemble des équipements français livrés à la Russie ont permis à Moscou d'assurer la modernisation d'une partie de ses forces armées. Car, le fait est qu'après la saignée budgétaire du début des années 1990, il demeure difficile pour la Russie de rattraper l'avance des pays occidentaux et de certains pays asiatiques dans bien des domaines, dont celui des systèmes et capteurs embarqués.

Selon le Sipri (Institut international de recherche sur la paix de Stockholm), les dépenses de défense de l'Union soviétique (en euros constants de 2019) en 1988 étaient de 281 milliards de dollars américains. Celles de la Russie de 1993 étaient de 41 milliards et de 15 en 1998... mais elles représentaient encore 2,7 % du PIB. La remontée s'amorce à partir de 1998 pour atteindre aujourd'hui un montant d'environ 62 milliards de dollars en 2020, soit un poids de 4,3 % du PIB. Rappelons de ce point de vue que la totalité des pays membres de l'Union européenne dépensent 2 % ou moins de leur PIB dans leur défense.

La situation budgétaire russe est aujourd'hui bien meilleure et la Russie est un exportateur de premier plan. Reste que cette longue période de vaches maigres a laissé des traces dans l'appareil industriel de défense russe. Immédiatement après la guerre en Géorgie en 2008, les forces russes ont entrepris un profond travail de modernisation.

D'un point de vue industriel, la situation était décrite en 2011 comme extrêmement dégradée : une R&D vieillissante, des capacités de production en berne et des programmes interminables, comme celui de l'INS Vikramaditya. Cet ex-porte-avions soviétique, entré en service en 1987 puis retiré en 1996, a été acheté par l'Inde en 2004 pour livraison en 2008 après remise en service et modernisation par l'industrie russe. Il le sera finalement en 2013, après la multiplication par trois du coût de la remise à flot et une première campagne d'essais calamiteuse en 2012.

Le rattrapage s'impose à l'Europe

On pourrait également citer les exportations renvoyées au constructeur, comme ces Mig 29 livrés à l'Algérie en 2008 et qu'Alger retourne à l'industriel pour malfaçons et non-conformité au contrat. Les appareils étaient partiellement constitués de pièces ayant déjà été utilisées sur des avions en service dans l'armée de l'air russe...

En 2013, alors que l'effort de défense du pays était déjà largement relancé, le constat restait assez sombre pour les forces russes et notamment pour sa marine, réduite à « faire du neuf avec du vieux » comme le soulignait Philippe Migault, directeur du Centre européen d'analyses stratégiques.

De fait, lors de l'annulation, en représailles à l'invasion de la Crimée, de la vente des navires de guerre BPC Mistral construits par le français Naval Group, les représentants de la base industrielle et technologique de défense (BITD) russe avaient feint de se féliciter de la décision. Les industriels russes étaient, affirmaient-ils, parfaitement en mesure de parvenir à un résultat équivalent. Le fait est qu'aucun navire équivalent ne figure aujourd'hui dans l'ordre de bataille russe.

Finalement, la situation des forces russes, a été parfaitement résumée par Isabelle Facon, spécialiste des politiques de défense et de sécurité russes : le rattrapage depuis la fin de la guerre froide a été considérable, mais des déficits persistent. Ce que nous observons tous les jours en Ukraine confirme largement ces soupçons.

Au-delà du cas russe, cette situation doit également nous alerter, nous européens, sur ce que sera le travail de rattrapage qui semble s'amorcer. Après 30 années de réductions constantes, les budgets de défense européens vont sans doute repartir à la hausse, parfois de façon massive. Mais, même si la BITD européenne (et singulièrement française) ne s'est pas effondrée de la même façon que son équivalent russe, les résultats ne seront pas immédiats.

Par Mourad Chabbi, Professeur de RI/Géopolitique, Enseignant chercheur, Grenoble École de Management (GEM) et Laurent Griot, Professeur assistant en géopolitique., Grenoble École de Management (GEM).

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.