La France ne se réforme pas, c'est un fait entendu. Et l'impasse parlementaire autour de la loi Macron et l'échec récent de la négociation autour de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social en entreprise apportent il faut bien l'avouer de l'eau au moulin de ceux qui défendent ce point de vue.

Un procès à charge bien instruit

Et si le chômage persiste, et c'est un fait, c'est parce que l'Etat, les partenaires sociaux persistent dans leurs erreurs : un coût du travail trop rigide au niveau des faibles qualifications ou des primo-entrants, obstacles au licenciement et insécurité juridique excessifs, code du travail trop contraignant, indemnisation des chômeurs trop peu sélective etc...

Ce n'est pourtant pas rendre justice à nos efforts fastidieux mais constants de réforme. Il est toujours confortable de forcer le trait, de considérer comme dérisoire ce qui a été fait et de s'épargner de la sorte un bilan circonstancié.

Et pourtant...

Si l'on avait envisagé il y'a encore 10 ou 15 ans une situation de croissance zéro ou quasi zéro, s'étirant sur près de sept ans, aurions-nous imaginé un seul instant que l'emploi ne se dégraderait « que » (entre guillemets) de 300.000 unités et que le taux de chômage resterait contenu dans des territoires déjà observés par le passé. Assurément non. Force est de constater que nous n'avons pas reproduit les comportements passés. Et si le bilan est moins noir que prévu, la réponse est peut-être à rechercher dans les multiples ajustements qui ont changé plus profondément qu'on ne le dit le fonctionnement de notre marché du travail.

Un nouvel outil de la Commission, la base de données LABREF, qui recense de façon exhaustive toutes les dispositions législatives ou conventionnelles impactant le marché du travail, montre que la France, contrairement aux idées reçues, est depuis 13 ans un des pays européen qui a réformé le plus intensément son marché du travail. Un point de vue auquel se rallie une récente note de terra nova « Et si les (vraies) réformes étaient ailleurs ? » de Luc Pierron et Martin Richer qui nuance à juste titre me semble-t-il ce qui est généralement dit sur notre prétendu immobilisme.

Un mal plus formel que réel

Subrepticement et par petites touches, la France a mis en place de vrais brèches en matière de flexibilité. Je vais me lancer ici dans une liste à la Prévert pour en prendre la mesure

• 1/ L'intérim d'abord, qui a considérablement accéléré vitesse de réaction de l'emploi aux à-coups de la conjoncture.... Nos fameux délais d'ajustement en sont bouleversés. Il suffit d'observer le rebond de l'intérim depuis un ou deux mois, qui accompagne presque en temps réel l'embellie des enquêtes de conjoncture.
• 2/ La rupture conventionnelle introduite en 2008 qui représente près de 20% des interruptions de CDI et même près de 60% des ruptures par licenciement.
• 3/ L'explosion des auto-entrepreneurs :  on en dénombrait 911.000 fin 2013 dont 721000 déclarant un chiffre d'affaire positif. Un halo d'emploi extrêmement flexible
• 4/ L'importance des dérogations au SMIC : sachant que 26% des jeunes de 16 à 25 ans sont en emplois aidés, rémunérés sous le niveau du salaire minimum légal et/ou bénéficiant de nombreuses exonérations de charges, à l'instar des apprentis rémunérés entre 25 et 76% du SMIC.
  A quoi s'ajoute le travail d'appoint de stagiaires sur lequel règne un grand flou statistique : entre 300.000 et 1,2 million, dont seuls 20% sont rémunérés au-dessus de 600 euros mensuels
• 5/ Il faudrait encore évoquer les CDD à objet défini parmi les cadres ou les contrats de chantier qui prolifèrent dans la construction...
• 6/ Evoquer aussi tout ce qui a été fait pour accélérer et sécuriser juridiquement les plans de sauvegarde de l'emploi depuis l'accord national interprofessionnel de 2013 et la loi Macron.

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