OPINION. « Trafic de drogues : faut-il toujours plus de répression ? »

La loi narcotrafic prévoit, notamment, une nouvelle organisation au sein de l'Office antistupéfiants, calquée sur le modèle du DEA aux États-Unis (l'administration qui combat le trafic de drogue) ; la création d'un parquet national anticriminalité ; l'interdiction du paiement en liquide des voitures de location au-delà d'un certain seuil ; la réforme du statut de repenti à l'instar de la législation anti-mafia en Italie... Certaines mesures seront certainement efficaces sur le plan judiciaire, mais est-ce réellement attaquer le problème à la racine ?

Bilan des politiques antidrogue en France

En France, le trafic de drogue ne date pas d'hier. Au début du XXe siècle, la France avait déjà un rôle important dans le trafic international de stupéfiants. Dans les années 1930, la French Connection de Marseille exportait de l'héroïne vers les États-Unis. Dans les années 70, les vols et cambriolages par des toxicomanes étaient récurrents en banlieue parisienne. Différentes lois ont été adoptées au fil des décennies. En 1916, pour réprimer « l'importation, le commerce, la détention et l'usage de substances vénéneuses » ; en 1922, pour renforcer l'arsenal législatif ; en 1953, pour traiter le consommateur comme un malade et comme un délinquant ; en 1970, pour réprimer l'usage de stupéfiants sans distinguer la nature des drogues, ni le cadre dans lequel elles seraient consommées (privé ou public) ; en 1986, pour s'attaquer au deal de rue ; en 1991, pour permettre aux forces de l'ordre de surveiller les livraisons sans intervenir, etc.

Malgré cela, le trafic de drogue a contaminé quasiment toutes les villes de France, des plus grandes aux plus petites : guerre de territoires à Cholet, règlements de comptes entre bandes rivales à Orléans, guerre de territoires à Vénissieux, fusillade sur un point de deal à Grenoble, commerces visés par des tirs à l'arme de guerre près de Besançon... Peut-on alors parler d'échec des politiques publiques ? Si on prend l'exemple du cannabis, dont la possession est passible d'une peine de prison, les Français sont parmi les plus gros consommateurs d'Europe.

La guerre contre la drogue est un échec

En 1971, le président américain Nixon, a désigné l'abus de drogues comme « l'ennemi numéro un des États-Unis ». Pourtant, plus de cinquante ans plus tard, le bilan n'est pas particulièrement reluisant. En 2007, 53 % des détenus dans les prisons fédérales aux États-Unis étaient incarcérés pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. En 2022, ils étaient 46 %. La guerre intense menée sous Reagan n'a pas porté ses fruits : à la fin de son deuxième mandat en 1989, les drogues étaient accessibles en plus grand nombre (en particulier la marijuana, la cocaïne et l'héroïne) et à des prix plus faibles qu'au début de son premier mandat en 1981. De manière générale, tout porte à croire que la « guerre contre la drogue », menée aux États-Unis ou dans d'autres pays, n'a pas changé la face du monde : depuis la fin des années 1990, le nombre de dépendances aux drogues est passé de 40 à 50 millions à échelle mondiale.

Depuis plus de dix ans, des organisations comme l'OMS ou les Nations Unies prônent la dépénalisation de la possession et de la consommation de drogues. En 2011, le constat de la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy) était implacable : la guerre mondiale contre la drogue est un échec. D'après cette commission, les politiques et les stratégies en matière de drogue sont davantage « motivées par l'idéologie et l'intérêt politique » que « par des politiques et des stratégies fiscalement responsables, fondées sur la science, la santé, la sécurité et les droits de l'homme ». En l'occurrence, les conventions internationales ne permettent pas toujours « d'expérimenter la régulation des risques, la dépénalisation et la régulation légale ». La Convention unique sur les stupéfiants de 1961, par exemple, classe le cannabis, qui contient environ 29 % de THC, parmi les drogues les plus dangereuses au même titre que l'héroïne, une substance pure à 100 %.

La dépénalisation, une solution ?

Lors de la 67e session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies en 2024, Gustavo Petro, président de la Colombie - le plus grand exportateur de cocaïne au monde - a conclu lui aussi sur l'échec du régime international du contrôle des drogues. Selon lui, c'est la prohibition et la criminalisation qui favorisent les mafias, la corruption et les institutions fragiles.

En Amérique du Sud, le fléau des cartels et du trafic de drogues a poussé certains pays à infléchir totalement leur politique en la matière. La Bolivie par exemple, troisième producteur de cocaïne au monde après le Pérou et la Colombie, a décidé de légaliser la production et la commercialisation de feuilles de coca en 2011. En 2021, elle a réussi à réduire la superficie des plantations pour la première fois depuis de nombreuses années, selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Rien qu'en 2023, près de 33 tonnes de cocaïne ont été saisies (contre 20,3 tonnes l'année précédente). En Uruguay, la culture, la vente et la consommation de cannabis sont autorisées depuis 2013. Tout citoyen majeur peut s'en procurer, notamment en pharmacie. José Mujica, le président à l'époque, considérait que cette réforme permettrait de s'attaquer au trafic de drogues et a mieux contrôlé un marché monopolisé par les criminels. Les faits lui ont donné raison : les réseaux de trafiquants ne contrôlaient plus que 24,4 % du marché du cannabis en 2018, contre 58 % en 2014.

En Europe aussi, les premiers résultats sont encourageants. Dans les années 2000, les traitements de substitution aux Pays-Bas ont fait chuter le nombre de consommateurs d'héroïne (d'environ 30 000 en 2001 à 18 000 en 2008), de délits mineurs et de nuisances publiques. De manière générale, la dépénalisation des drogues douces dans ce pays n'a pas engendré une augmentation des addictions, ni une hausse des décès liés aux drogues : les chiffres sont inférieurs à ceux de l'Europe et de la France depuis 1990. En Suisse, le fait de traiter les toxicomanes comme des patients, et non comme des criminels, a permis de réduire la demande des plus gros usagers et les infractions contre les biens (de 850 nouveaux toxicomanes recensés à Zürich en 1990 à 150 en 2005). Au Portugal, la dépénalisation de la consommation et de la détention de petites quantités de drogue en 2001 a permis de faire baisser sensiblement la consommation d'héroïne. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la prévalence de la consommation de drogues est très inférieure à la moyenne européenne, y compris chez les plus jeunes (15-34 ans).

Les effets de la légalisation ou de la dépénalisation varient évidemment selon la manière dont elles sont mises en œuvre. La question est de s'accorder sur les objectifs visés. Dans une perspective non étatiste, cela permettrait de donner accès à des produits plus sécurisés que sur le marché noir, d'améliorer la prise en charge des consommateurs, de réduire les coûts pour la collectivité et le système judiciaire, voire de renforcer les campagnes de prévention. D'un point de vue étatiste, ce serait bénéfique pour l'État : une taxation des ventes du cannabis, similaire à celle du tabac, rapporterait plus d'un milliard d'euros par an. Bien entendu, une dépénalisation irait de pair avec des campagnes de communication massives centrées sur les dangers liés aux drogues, à l'instar du tabac ou de l'alcool, comme le Sénat le propose à juste titre.

À travers le monde, les politiques prohibitionnistes ont montré leurs limites : elles alimentent un cycle de violence et de corruption sans enrayer la consommation. L'exemple des pays ayant opté pour la légalisation ou la dépénalisation invite à repenser le paradigme français. Sommes-nous prêts à changer d'approche, ou l'histoire est-elle condamnée à se répéter ?