Relever le défi de la compétitivité carbone

Demain, les économies compétitives seront celles qui auront le plus décarboné leur processus de production. Les entreprises, qui devront porter la moitié de la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, en ont conscience. Elles sont interpellées par les investisseurs, les consommateurs et leurs salariés, et enjointes par une règlementation européenne surabondante d'y procéder. Elles le font à un rythme inégal. Les grandes entreprises sont les plus engagées, mais seules 11 % d'entre elles réalisent des réductions d'émissions de GES conformes à leurs ambitions. Si ces dernières peinent, la marche est encore plus haute pour les PME et TPE. Elles ont du mal à calculer leurs émissions de carbone, et encore plus celles de leurs sous-traitants, ou à mesurer leur impact sur la biodiversité.

L'Union européenne est à l'avant-garde de cette décarbonation de l'économie et la France se veut premier de la classe. La réalité est sensiblement différente. Notre politique publique de décarbonation des entreprises est en effet mal calibrée. Elle est encore virtuelle. La programmation de la stratégie climatique tarde. Les entreprises sont sans boussole ni cap. Elle est seulement macroéconomique, et n'impacte pas les PME-TPE. La politique publique s'est concentrée avec succès sur les greentech. En revanche, la division par deux des émissions de GES des 50 plus grandes industries, représentant 18 % de nos émissions nationales, financée à hauteur de 4,5 milliards par France Relance, demeure dans les limbes. L'État a promis des financements qui n'arrivent pas. Seulement 30 % des aides promises ont été attribués aux bénéficiaires et seulement 1 % décaissé à leur profit ! On enjoint à l'immense majorité des autres entreprises de se décarboner, mais elles n'ont pas de mode d'emploi. Bpifrance ambitionne d'aider 20.000 entreprises d'ici 2025. Mais comment embarquer les 4 millions d'entreprises en France, et d'abord les 6 600  ETI et 160 000 PME, sans industrialiser cette décarbonation ? La dette climatique nous oblige, mais la situation des finances publiques nous contraint. Il faut faire mieux avec moins. Comment ?

Pour s'engager dans la transition climatique, les entreprises ont besoin de dispositifs publics simples, d'un accompagnement personnalisé, d'une aide financière d'amorçage qui doivent être considérés comme des investissements d'avenir.

Il existe 340 types d'aides. Il faut les simplifier. Il est inconcevable que des PME rémunèrent des sociétés de service pour les accompagner dans le dédale administratif ! Dans un contexte d'austérité budgétaire, il faut prioriser les financements publics dédiés à la décarbonation vers les technologies dont les actions, au regard du coût d'abattement, qui rapporte les émissions de CO2 évitées au coût d'une solution de décarbonation, sont les plus efficaces. Accélérer la transition, ce n'est pas acheter des crédits carbone pour compenser ses émissions, aux effets incertains. C'est réduire l'emploi du carbone dans les procédés de production. Dans cet objectif, nos procédures doivent être assouplies et rendues plus agiles en favorisant l'expérimentation. Nous proposons de commencer par la facturation carbone. Elle permet à l'entreprise de connaître ses performances carbone, son empreinte - globale et par produit - donc sa contribution à la décarbonation. Elle présente une alternative simple aux lourdeurs administratives du reporting de la CSRD dont le coût paraît prohibitif pour les PME et inaccessible pour de nombreuses ETI. Nous proposons ensuite d'expérimenter les dividendes climat. Ils ne consistent pas à reverser une part des revenus en faveur du climat, mais à fournir un indicateur extra-financier mesurant l'impact climatique positif généré par une entreprise. Les écogestes ne suffisent plus. Il faut un indicateur clair et comparable des retours climatiques sur les investissements verts.

Il faut accélérer la transition climatique des entreprises, car le climat est un usurier. Tout ce qui n'est pas réalisé aujourd'hui coûtera plus cher demain. Les accompagner aujourd'hui pour renforcer leur compétitivité carbone, c'est assurer leur future résilience dans l'économie mondiale.

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(*) Les sénateurs Lauriane Josende (Les Républicains - Pyrénées-Orientales), Brigitte Devésa (Union Centriste - Bouches-du-Rhône) et Simon Uzenat (Socialiste, Écologiste et Républicain - Morbihan) sont les auteurs du rapport "entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone" de la Délégation sénatoriale aux entreprises.