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Seniors et assurance chômage : des enjeux indissociables

Marie-Françoise Leflon, Jacky Bontems et Dominique Villemot

Publié le 12 novembre 2024 à 07:10

Marie-Françoise Leflon, Dominique Villemot et Jacky Bontems

Marie-Françoise Leflon, Dominique Villemot et Jacky Bontems

DR

Le Quotidien Numérique

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Photo d'illustration de l'article
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OPINION. Conformément à la demande du gouvernement, par son courrier du 9 octobre dernier, de conclure des accords par 2 négociations menées en parallèle sur le régime d'assurance chômage et sur l'emploi des seniors, les partenaires sociaux ont entamé le 22 octobre 2024 le cycle d'étapes censées se conclure le 15 novembre 2024. Par Marie-Françoise Leflon, Jacky Bontems et Dominique Villemot, Démocratie vivante.

Contrairement aux rapports tendus de ces dernières années, les partenaires sociaux ne se sont pas vu imposer une lettre de cadrage contraignante ni d'injonction à une réduction de droits. Dans son courrier, la ministre du Travail, Madame Astrid Panoyan-Bouvet, a incité les partenaires sociaux à « proposer des mesures permettant de générer annuellement 400 millions d'économies supplémentaires » sur le régime d'assurance chômage. En effet, les règles actuelles de l'indemnisation des demandeurs d'emploi ayant été prolongées par décret jusqu'au 31 décembre 2024, France Travail devra reparamétrer les nouvelles règles, ce qui rend la contrainte du 15 novembre prochain quasi incontournable.

Même adossée à l'accord de novembre 2023, la tâche ne sera pas aisée. Comment concilier économies du régime et allongement de la présence des seniors en emploi jusqu'à 64 ans ?

L'assurance chômage

Pendant que la négociation sur les seniors semble avancer, celle sur l'assurance chômage s'avère plus chaotique, et la recherche de leviers permettant de trouver 400 millions d'euros des 2025 s'avère difficile.

En dépit de l'accord de novembre 2023 qui actait déjà des économies annuelles de 800 millions, générer 400 millions implique de trouver de nouvelles pistes qui risquent de provoquer des distorsions entre les organisations patronales et les organisations de salariés. Quand le patronat évoque la piste d'un coefficient réducteur du SJR (salaire journalier), certaines organisations syndicales ouvrent des voies de réflexion : la piste des transfrontaliers pour la CFDT et la CFTC, la modification de la référence au plafond de la Sécurité sociale pour la CGT, le décalage de la baisse des cotisations salariales pour la CFE/CGC... les prochaines négociations risquent d'être difficiles. Et pourtant la négociation sur l'assurance chômage pourra influer la négociation sur les seniors.

L'emploi des seniors

Les 2 premières séances qui ont eu lieu au Medef semblent de meilleur augure.

D'ores et déjà, le périmètre de la négociation est stabilisé autour de 4 thématiques :

  • l'organisation du dialogue social dans les branches professionnelles et dans les entreprises notamment sur la question de l'amélioration de l'emploi des seniors ;
  • l'entretien à mi-carrière ;
  • le retour à l'emploi des chômeurs seniors et l'aménagement des fins de carrière : ce thème, qui inclut le CDI senior (ou contrat de valorisation de l'expérience) issu de la négociation non aboutie sur le Pacte de Vie au Travail ;
  • l'aménagement des fins de carrière : ce thème reprendra les questions liées au temps partiel ainsi que celle de l'évolution du dispositif de la retraite progressive.

De nombreuses propositions pourront émerger comme le droit opposable à la retraite progressive, la dégressivité des cotisations sur les salaires des seniors, la prise en compte sauvegardée des trimestres de maternité... Autant de sujets qui permettraient à ces négociations d'être à la hauteur des enjeux de notre société.

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Démocratie vivante, toujours attachée à la construction d'un statut social sécurisant des salariés dans ou hors de l'emploi, suit avec intérêt le déroulé de ce dialogue social interprofessionnel. La conclusion en parallèle de ces deux accords les rend indissociables. Mais, à ce jour, ils sont encore irréconciliables. La négociation du 8 novembre prochain arrivera-t-elle à concilier la nouvelle contrainte financière et nécessité de protéger les seniors dans l'ultime phase de leur carrière ? La signature d'accords ambitieux comblerait les failles de la douloureuse réforme des retraites.

Marie-Françoise Leflon, Jacky Bontems et Dominique Villemot

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