Vers une véritable transition responsable de nos campagnes

« Alors que l'un des plus importants salon annuel de France se tient cette semaine Porte de Versailles à Paris, je tenais à exprimer toute ma sympathie et, surtout, ma reconnaissance à tous les acteurs du monde agricole. Sympathie parce que je sais combien les mutations entamées depuis une cinquantaine d'années ont bouleversé les équilibres traditionnels de nos campagnes. Reconnaissance parce que malgré tous ses changements, notamment liés à la mondialisation, l'agriculture française, tient bon, s'adapte, et sait innover.

Loin de moi, l'idée de dresser un tableau angélique. Ou de nier les difficultés réelles que rencontrent nos paysans depuis plusieurs décennies. Mais les exemples de réussites, notamment autour de cultures bio ou d'élevages responsables, prônant plutôt les circuits courts, sont désormais nombreux et en progression constante. L'écologiste que je suis, mais aussi le père de famille, ne peut que se réjouir de cette évolution. Réconcilier l'agriculture et l'environnement, par exemple en renonçant à l'usage excessif de pesticides, ou en renforçant l'arsenal pour lutter contre son emploi comme vient de le réaliser avec succès Ségolène Royal, c'est aussi prévenir de futurs scandales sanitaires. Il en va de la préservation des ressources naturelles de notre maison commune, comme de notre santé à tous. A commencer par celle de nos enfants.

Promouvoir l'agro-écologie

Je tiens ainsi à saluer mon collègue à l'Agriculture, l'agroalimentaire et à la forêt, Stéphane Le Foll, d'avoir compris ces enjeux et su promouvoir tout au long du quinquennat le concept d' « agro-écologie », qui vise à la double performance économique et environnementale, devenu indispensable. Ou encore, dans le même bois, d'avoir porté dans la loi d'Avenir de 2014 la création des Groupements d'intérêts économiques et écologistes (GIEE). Pour information, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a d'ailleurs prononcé, fin novembre 2016, un avis favorable concernant une transition agro-écologique, qui privilégie notamment l'autonomie des fermes. Par exemple, en préférant donner à manger aux animaux les fourrages des champs voisins plutôt que des aliments provenant d'usines souvent très lointaines. Plus sains pour la chaine alimentaire et moins énergivore.

Diversifier les activités

Mais la survie de nos campagnes et de ses habitants passe aussi par la diversification des activités, voire l'invention de nouvelles. Je pense notamment aux énergies renouvelables, sources d'emplois et de profits. Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification, j'ai ainsi accompagné la mise en place de mesures de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental. Et qui, à leur niveau, peuvent être une réponse aux mutations profondes que connaît le monde rural. Voire de diversification ou de revenus supplémentaires dans nos campagnes. Je pense ainsi au « Permis environnemental unique », qui regroupe en une seule procédure différentes démarches jusque-là disjointes : regroupant notamment l'autorisation dite « Loi sur l'eau », l'autorisation de défrichements, ou encore l'autorisation au titre du code de l'énergie.

Simplifications procédurales

Des simplifications procédurales sont également introduites, avec notamment un délai maximum de 10 mois pour l'instruction de l'autorisation. Ainsi, pour la construction d'un parc d'éoliennes terrestres, l'obtention d'un permis de construire ne sera plus nécessaire et seule sera requise l'autorisation environnementale. Soit un gain de temps et de coûts assurés pour l'exploitant ou le propriétaire du terrain. Enfin, pour réduire les nuisances aux riverains, de nouvelles mesures de balisages des parcs éoliens vont être appliquées avant la fin du premier semestre 2017. Au lieu de baliser comme aujourd'hui chaque mât avec de puissants feux à éclats, seuls les contours des parcs seront désormais signalés.

Concernant plus particulièrement les agriculteurs, plusieurs mesures de simplification ont été mise en œuvre ces dernières années. La « vitiplantation » est, par exemple, un e-service destiné plus particulièrement aux viticulteurs, mis en place il y a exactement un an. Il permet de demander et d'obtenir plus rapidement qu'auparavant des autorisations de replantations sur leurs parcelles, notamment à partir de données de l'Insee et cadastrales dont dispose déjà l'administration. En à peine un an d'existence, plus de 41.000 mesures ont déjà été rendues concernant près de 19.000 viticulteurs.

Maisons du service public

Ère du numérique oblige, d'autres procédures de dématérialisation des démarches, notamment  pour les affiliés à la Mutuelle sociale agricole (MSA), ainsi que de l'échange de données entre les différentes caisses de la MSA et d'autres administrations ont été lancées.  Ainsi les chefs d'exploitation affiliés à la MSA peuvent désormais effectuer une déclaration d'accident du travail directement en ligne. Ou encore un changement de situation familiale ou professionnel. Voire pour effectuer une déclaration de ressources.

Je pourrais encore donner de nombreux exemples attestant de l'intérêt réel porté par le gouvernement à la France rurale, ses habitants et ses exploitants. Comme citer la mise en place fin 2016, par mon collègue chargé de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales,  Jean-Michel Baylet, de plus d'un millier de Maisons des services au public (MSAP), ouvertes un peu partout en France, dont notamment près de 500 avec le concours de La Poste, et qui concourent à leur niveau à préserver du lien dans des petites communes.

On le voit, nous sommes tous responsables du devenir de notre France rurale, de ses paysages que nous aimons et de son développement. La fin des petites exploitations familiales et la pollution des sols ne sont pas des fatalités. Les mentalités sont en train de changer. Je suis optimiste pour, qu'ensemble, tous ensemble, nous menions une véritable transition responsable de nos campagnes. »