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La Tribune Business Interviews - Paroles d’acteurs économiques
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Dès le départ, Euro Bengale s'est conformée à la réglementation, obtenant dès 1989 les autorisations nécessaires pour exploiter une ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). C'est un processus coûteux, mais essentiel pour gagner la confiance des clients, notamment les mairies. Seules ces autorisations permettent, réglementairement, d'acheter, de stocker et de manipuler des articles pyrotechniques destinés au divertissement (autre que la DR 1.4S).
Cependant, l'absence de contrôle encourage et permet des dérives. Le commerce de produits explosifs requiert pourtant des arrêtés préfectoraux garantissant le respect des règles de sécurité. Le diplôme F4T2P2 n'autorise qu'à mettre en œuvre un spectacle pyrotechnique, c'est tout, pas à en faire commerce. En 2012, face à ces lacunes, nous avons créé un Syndicat de la Pyrotechnie de Spectacle et de Divertissement (SPSD) pour sensibiliser les autorités. L'essor des auto-entrepreneurs a exacerbé le problème. En 2010, une centaine d'entreprises vendaient des feux d'artifice en France. D'après le ministère de l'Intérieur, elles sont aujourd'hui plus de 1 500, soit 15 par département.
Nous tentons d'alerter sur ces risques, d'autant que le procès de Cholet pour homicides involontaires s'ouvrira en Octobre prochain. L'artificier, le maire de Cholet et le Président du comité des fêtes y sont mis en cause après le terrible drame de 2022, où deux personnes ont été tuées par plusieurs projectiles, sans doute mal installés, tombés à quelques dizaines de mètres du pas de tir, dans une zone de sécurité, où il n'y aurait dû avoir personne.
Il existe une différence entre le spectacle pyrotechnique tel qu'il est perçu par le public et son organisation réelle sur le site de tir. Dans les communes, les habitants savent généralement que leur maire achète le feu d'artifice, définit le lieu du tir et choisit les artifices à utiliser. Le jour J, ou quelques jours avant, le spectacle est livré dans la commune. Par qui ? Comment ? D'où ? Ces questions méritent d'être posées, car c'est là que se concrétisent les dérives. En effet, toutes ces actions sont encadrées par des règlements (ADR, AP, Code de l'environnement, Code du travail). L'artificier local ou le fournisseur vient alors l'installer, assurer la surveillance, procéder au tir, puis démonter l'ensemble une fois l'événement terminé.
Concernant la réglementation, le décret 2010-580 encadre l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement. Toutefois, pour acquérir et détenir ces produits, il faut également se conformer aux dispositions du Code de la défense, de l'environnement et du travail, ce que ce décret ne mentionne pas. Ainsi, un maire ou le président d'un comité peut, en s'appuyant sur ce décret, acheter et stocker des artifices avant de les utiliser. Cela crée une ambiguïté : le client (maire ou comité) peut acquérir, détenir et mettre en œuvre des artifices, alors que le fournisseur, lui, ne peut ni les acquérir ni les détenir sans respecter les autres réglementations en vigueur.
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Enfin, si les artifices sont vendus, il n'est pas possible de les acquérir et de les stocker librement, sauf si l'acheteur est également celui qui en assure le tir pour son compte propre. Exemple, la mairie achète des articles pyrotechniques et les fait mettre en œuvre par le personnel communal formé.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la France et les feux d'artifice ?
Historiquement, la France occupait une position unique en Europe dans le secteur de la pyrotechnie de divertissement. Dans les années 1980, seules deux ou trois grandes entreprises dominaient le marché. Elles fonctionnaient avec un réseau commercial structuré : les commerciaux vendaient les feux d'artifice et transmettaient les commandes à la maison mère. Elle se chargeait ensuite de la préparation, de l'expédition, du transport, de la livraison et même du tir.
Aujourd'hui, ce modèle a évolué sous l'effet de la concurrence. Certaines grandes enseignes existent toujours, mais ne possèdent plus de réseau commercial attitré. À la place, elles reposent sur des revendeurs, qui, le plus souvent, ne sont pas en règle, même s'ils prétendent — forcément — l'être. C'est un phénomène unique en Europe. Dans les autres pays, les artifices de divertissement sont considérés comme des explosifs et font l'objet d'un strict contrôle. C'est notamment le cas en Espagne, où, pour vendre un feu d'artifice, un fournisseur doit déclarer la transaction au gouvernement espagnol, en précisant la date, la quantité et l'autorisation de stockage du client. Sans cette autorisation, la vente est impossible.
D'autres pays européens appliquent des règles similaires : un fournisseur ne peut vendre des explosifs qu'à un client revendeur disposant d'une autorisation de stockage. En France, cependant, de nombreux petits revendeurs et auto-entrepreneurs échappent à ces exigences, car se mettre en conformité représente un coût élevé. Pour donner un exemple, la mise en conformité de notre dépôt d'artifices, pour en assurer uniquement la sûreté, nous a coûté 500 000 euros.
L'agrément technique (un arrêté préfectoral), est essentiel et obligatoire à partir de 2 kg de MA (matière active — ou explosif) présent sur le site. Le code du travail impose aussi des EST (Etudes de Sécurité du travail) qui sont instruites par l'IPE (inspection des poudres et explosifs) et validées par la DREETS. Les dépôts d'explosifs sont classés en trois catégories selon leur niveau de réglementation :
Les artifices de divertissement sont classés en divisions de risque (DR), selon trois principaux dangers liés aux explosifs :
En somme, tous les artifices présentent un danger, même atténué. Les produits les moins risqués peuvent être vendus au public, sous condition (certains sont accessibles aux enfants de plus de 12 ans, F1 et d'autres, classés en F2, F3, sont réservés aux adultes et les articles classés F4 ne peuvent être mis en œuvre que par des personnes détenant la qualification F4T2P2). F Pour Feu d'artifice, T pour artifice de Théatre et P pour autres articles pyrotechniques.
On remarque qu'il y a deux réglementations parallèles. Celle pour les professionnels de l'explosif avec les DR (Division de Risque, et celle avec les F, T et P pour les utilisateurs. Cela ne facilite pas les choses, mais cela permet de reconnaitre tout de suite un vrai professionnel qui parlera de DR, d'un amateur qui parlera de F... Seuls les premiers sont crédibles, et ils sont rares.
En résumé, d'une part, les artifices des catégories autres que FI, F2, F3, T1 et P1 sont strictement interdits à la vente au grand public. Leur acquisition nécessite un diplôme spécifique : le certificat de qualification d'artificier F4T2P2. D'autre part, les artifices de toutes les DR sauf la DR 1.4G ou 1.4S ne peuvent être vendus qu'au « consommateur » final ou à une personne disposant des autorisations idoines.
Les artifices classés en division de risque 1.4 (petits explosifs) peuvent être stockés sans autorisation particulière dans certains commerces, comme les magasins de farces et attrapes ou les supermarchés. En revanche, les artifices plus dangereux, classés en 1.3 (brûlures), 1.2 (projections) et 1.1 (Blast), sont soumis à des obligations de déclaration et de sécurité renforcées. Les seuils sont définis ainsi :
De 30 à 100 kg de produits 1.4 : dépôt obligatoire avec agrément technique;
De 100 à 500 kg : enregistrement nécessaire ; avec agrément technique;
Au-delà de 500 kg : autorisation préfectorale, avec enquête de sûreté et agrément technique;
La réglementation est encore plus stricte pour les produits 1.3 (risque de brûlures). Dès 2 kg stockés, un agrément technique est obligatoire, délivré par arrêté préfectoral qui atteste du respect des normes de sécurité et de sûreté. Il atteste notamment l'installation de caméras de surveillance et de systèmes de télésurveillance.
Par ailleurs, l'exploitation d'un dépôt d'artifices impose l'intervention d'un conseiller à la sécurité. Il est chargé de vérifier le respect des règles de stockage et de transport des matières dangereuses, la conformité aux divisions de risque, la possession des diplômes requis et l'équipement adéquat des véhicules utilisés.
La majorité des artifices utilisés pour les spectacles pyrotechniques appartiennent à la catégorie 1.3 (brûlures), avec une petite proportion de 1.4 (petits explosifs) et, plus rarement, des produits 1.2 (projections ou éclats) ou 1.1 (Blast). Ainsi, tous les vendeurs de feux d'artifice devraient théoriquement disposer d'un agrément technique, garantissant le respect des normes de stockage et de sécurité.
Le Code de la défense impose aux vendeurs d'artifices de s'assurer que leurs clients revendeurs disposent des infrastructures nécessaires pour stocker ces produits en toute sécurité. Cette règle concerne notamment les intermédiaires commerciaux, qui démarchent les mairies pour leur vendre des feux d'artifice... qu'ils stockent à leur domicile.
Or, en pratique, ce contrôle est rarement appliqué. Selon nos informations, il n'existe actuellement que 15 dépôts conformes en France, un chiffre très insuffisant au regard du nombre croissant de revendeurs (1500 selon le ministère de l'intérieur) et de la réglementation en vigueur
Les artifices vendus par les grandes entreprises arrivent bruts et doivent être préparés avant d'être tirés. Cette préparation, appelée mise en communication (électrique ou pyrotechnique), est une étape essentielle pour assurer le bon déroulement du spectacle pyrotechnique. Or, elle est également soumise à une réglementation stricte, nécessitant une autorisation spécifique pour réaliser ces opérations de méchage et de communicage. Ces manipulations doivent être réalisées dans un atelier aux normes, garantissant la sécurité du personnel et du stockage.
Toute modification d'un artifice entraîne un changement de classification en matière de division de risque (DR). Conformément au Code de la défense, un artifice transformé atteint la catégorie de risque la plus élevée (DR 1.1). En conséquence, son stockage devient immédiatement soumis à autorisation, même pour un seul gramme.
De nombreux accidents sont dus à un manque de sérieux de certains acteurs du secteur, qui ne respectent pas la réglementation. Certains se présentent comme artificiers diplômés, mais ne possèdent pas les compétences ni les infrastructures nécessaires pour garantir une mise en œuvre sécurisée des feux d'artifice. Par contre, ils n'ont pas de scrupule à vendre les fameux « mortiers » à n'importe qui. Il est donc essentiel d'alerter les autorités sur ces manquements, afin de renforcer les contrôles et d'éviter de nouveaux accidents liés au non-respect de la réglementation.
La consultation du présent article est notamment soumise aux CGU de Scribeo
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Comment se place Euro Bengale en matière de sécurité ?