Comptes publics : la CRC pense à dissoudre Bénesse-lès-Dax

Jean-Philippe Déjean

Publié le 23 mars 2016 à 14:23 - Mis à jour le 23 mars 2016 à 14:55

La Chambre régionale des comptes Aquitaine Limousin Poitou-Charentes propose la fusion avec une autre commune de Bénesse-lès-Dax, dans les Landes, pour régler une situation financière jugée très délicate.

Le rapport consacré par CRC ALPC (Chambre régionale des comptes d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) à la situation financière de Bénesse-lès-Dax, qui compte 546 habitants, à la suite d'une étude des comptes menée de 2009 à 2014 s'achève sur une préconisation à couper le souffle : celle de faire disparaître la commune ! Bien sûr la CRC n'avance pas cette option en première intention, mais elle la retient toutefois au chapitre des solutions alternatives... :

"(...) la chambre recommande, en dernière analyse, l'engagement d'une réflexion sur l'intérêt d'une fusion de cette commune au sein d'une commune nouvelle", propose ainsi la CRC.

Deux grandes observations motivent in fine l'inquiétude de la Chambre régionale des comptes ALPC. D'un côté la chute de la capacité d'autofinancement de la commune et la quasi impossibilité de la restaurer "en l'état", à cause d'un effort fiscal du contribuable local jugé maximum, et de l'autre le fait "qu'une part très importante des produits de gestion courante est exposée à la baisse des dotations de l'Etat".

Financer l'investissement

Dans sa réponse à la CRC, Jean-Marie Abadie, maire (PS) de Bénesse-lès-Dax depuis 1991, directeur régional d'une société de services télécoms pour les entreprises, ne réagit pas à cette idée d'en finir avec sa commune. Figure politique dacquoise de premier plan, qui a présidé la Communauté d'agglomération du Grand Dax de 2010 à 2014, intercommunalité à la création de laquelle il aurait joué un rôle moteur et dont il a été vice-président de 2002 à 2010, cet élu défend et illustre sa politique.

"La Chambre a observé un processus de désendettement jusqu'en 2010, interrompu en 2011 par un emprunt de 200.000 €. Cette mobilisation de l'emprunt fut nécessaire pour répondre d'une part à l'élaboration d'une étude d'aménagement du centre bourg, aux études dans le cadre de la mise en œuvre du plan local d'urbanisme et, d'autre part, pour l'entretien indispensable des bâtiments communaux,justifie ainsi le maire. La mise en chantier d'un jardin du souvenir répond également aux dépenses obligatoires d'une commune. L'enjeu, poursuit-il, était de doter la commune d'un plan pluriannuel pour la mise en chantier de logements afin de renforcer la centralité du cœur de bourg avec de l'habitat social, de l'accession privée et des services (...)".

Fonds de roulement en baisse

Jean-Marie Abadie souligne ensuite que l'endettement de la commune s'est fait "dans des proportions largement acceptables pour une collectivité de notre strate", qu'il s'inscrit dans "un contexte de concurrence territoriale forte" et que l'impact de l'emprunt est limité par la "dotation de solidarité communautaire". Si les points de vue entre lui et la CRC Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, présidée par Jean-François Monteils, divergent c'est d'abord parce que la CRC fait une lecture différente des effets de l'emprunt de 200.000 €.

"La chambre observe toutefois qu'en dépit de la mobilisation de cet emprunt, les capitaux laissés disponibles par le financement des investissements, et qui forment en tant que tels le fonds de roulement de la commune, se sont réduits de 94.820 € du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2014.D'un montant total de 269.885 €, les emprunts en cours de remboursement représentent, en tout état de cause, 115 % des produits de fonctionnement en 2014 contre 79 %, en moyenne, dans les communes de 500 à 1 999 habitants", établit le bilan de la CRC.

Faire une pause

La chambre braque ensuite le projecteur sur l'élément clé au centre de ses préoccupations : "(...) la capacité d'autofinancement brute dont dispose alors la commune se limite à 15 € par habitant contre 149 €, en moyenne, à l'échelon national dans les communes de la strate démographique correspondante" martèle la CRC avant d'enfoncer un dernier clou sur la capacité d'autofinancement.

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"(...) Dans ce contexte précontraint, le montant des emprunts représente 32 fois la valeur de la capacité d'autofinancement brute au 31 décembre 2014. Ce dernier ratio signifie qu'à ressources et emprunts constants, la commune ne se désendetterait qu'en l'espace de 32 années, très au-delà de la durée résiduelle moyenne des emprunts en cours de remboursement, qui est évaluée à 13 années".