La Chambre régionale des comptes épingle un Ehpad

Jean-Philippe Dejean

Publié le 05 mars 2015 à 14:21 - Mis à jour le 05 mars 2015 à 16:35

La Chambre régionale des comptes (CRC) Aquitaine Poitou-Charentes vient de rendre public un rapport sans concession concernant la gestion d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) de la banlieue de Bordeaux.

Le dernier rapport de la CRC Aquitaine Poitou-Charentes consacré à la gestion de l'Ehpad "Les Balcons de Tivoli", au Bouscat, est sévère. Cet Ehpad, d'une capacité de 204 lits, accueille des personnes âgées dépendantes, des patients souffrant de la maladie d'Alzheimer et de démences apparentées. Il est aussi ouvert aux personnes âgées ayant recours à l'aide sociale pour pouvoir payer leur hébergement. En accroche de sa publication, la Chambre régionale des comptes, dont le style est habituellement très circonstancié, éreinte la gestion de l'établissement.

"Y ont été constatées d'excessives rémunérations des médecins, le non-respect du code des marchés publics et des règles fiscales, un temps de travail des personnels infirmiers bien en deçà des rémunérations versées, le recours à un important emprunt pour racheter le crédit-bail d'un parc de photocopieurs obsolètes et une absence d'application des règles comptables et de gestion de base, le tout dans un contexte de prix de journée facturés aux personnes âgées, particulièrement élevé", assène ainsi le rapport définitif.

Situation financière satisfaisante

Bouclé fin 2014, il porte sur la période 2006 - 2014 et fait suite à un précédent rapport clos en 2009. La CRC d'Aquitaine Poitou-Charentes reconnaît que l'Ehpad n'est pas resté inactif à la suite de ce précédent contrôle. "La Chambre considère que ses recommandations ont été suivies d'effets en ce qui concerne la formation, les problèmes de facturation, l'apurement de créances anciennes et la clarification concernant les créances à l'égard du département", est-il observé. Ce sont là les seuls bons points consentis, auxquels on pourrait ajouter que "la situation financière en l'état actuel est satisfaisante". La Chambre observe que ses recommandations n'ont été que "partiellement suivies d'effet en ce qui concerne la coordination des interventions des médecins libéraux" et n'ont pas été mises en œuvre en particulier pour "la comptabilisation des stocks".

Mesures correctives

Le rapport définitif de la Chambre régionale intègre aussi les réponses de la directrice de l'établissement, également ordonnatrice et à ce titre responsable des dépenses. Elle déplore que l'accent soit mis "sur des points jugés négatifs, ce qui laisse à penser que rien n'est fait dans les règles au sein de l'établissement. Il aurait été juste de faire état des choses qui fonctionnent au sein de la structure et à tout le moins des actions positives en faveur du meilleur, voire du bon fonctionnement de la structure", juge-t-elle. La directrice conteste par ailleurs plusieurs autres points du rapport. Concernant les sur-rémunérations des médecins, dont le rapport indique qu'elles représentent "pour la période de 6 ans et 8 mois où elles ont été appliquées, un total de 207.261 €", la responsable de l'Ehpad rétorque que "la situation de sur-rémunération débute antérieurement à l'arrivée de la directrice actuelle et que cette dernière s'est employée à mettre fin à cette situation. Les recommandations formulées à l'issue de ce contrôle seront intégrées dans les plans d'action du projet d'établissement 2015 -2020."

Dispositif prohibé

Autres points sensibles : le respect des marchés publics et de la gestion des stocks. Sur ces deux sujets, le rapport de la Chambre régionale des comptes ne fait pas dans la dentelle.

"L'ordonnatrice ne remplit pas l'ensemble de ses obligations en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les achats alimentaires dont le dispositif actuellement mis en œuvre est prohibé. La Chambre constate également que la direction est rétive à la mise en œuvre de ses recommandations puisque l'établissement, en contradiction avec la réglementation, ne dispose d'aucune comptabilité de stocks", relève la Chambre régionale des comptes.

Après avoir demandé le retrait du terme "rétive", qu'elle juge infamant, la directrice de l'Ehpad explique que, "durant la période de 2008 à 2013, des réalisations ont été faites (installation de la commission d'appels d'offres, clarification de la procédure d'achats, élaboration d'un règlement des achats, etc.). La comptabilité de stocks n'est pas apparue comme La priorité dans un établissement qu'il convenait de remettre sur les rails (...)", plaide-t-elle.

Deux conventions attendues

Dans ses nouvelles recommandations, la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine Poitou-Charentes met notamment l'accent sur la nécessité d'organiser un suivi et une évaluation des conventions signées par l'Ehpad avec l'hôpital suburbain du Bouscat, la clinique Bordeaux Nord ou encore SOS Médecins. La CRC estime que ce sera la meilleure façon pour l'Ehpad de structurer la coopération avec deux grands établissements incontournables : le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et le centre hospitalier (psychiatrie) Charles Perrens. L'Ehpad n'a en effet pas encore pu conclure de convention avec le CHU de Bordeaux, en projet depuis 2009, ni avec le centre hospitalier (psychiatrie) Charles Perrens. Viennent ensuite, dans les premières recommandations, la mise en œuvre d'une comptabilité de stock ainsi que "respecter des dispositions prévoyant la tenue d'une comptabilité des dépenses engagées et valoriser complètement les travaux en régie".

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