Le Département de Haute-Garonne veut tester le revenu de base

Cette initiative va faire remonter des souvenirs... Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 26 novembre, huit présidents de Départements, dont celui de la Haute-Garonne, Georges Méric, annoncent vouloir expérimenter le revenu de base et jugent le RSA dépassé.

Ainsi, pour parvenir à cette ambition, ces huit Conseils départementaux se sont associés pour financer une étude à hauteur de 100 000 euros, commandée auprès de l'Institut des politiques publiques dirigé par Antoine Bozio, lauréat du prix du meilleur jeune économiste de France 2017.

Impossible juridiquement pour le moment

Quant aux modalités - à savoir les éventuels bénéficiaires, le montant de ce revenu de base, s'il absorbe avec lui d'autres aides comme les aides au logement notamment - il est encore trop tôt pour le dire. L'étude apportera des réponses à ces questions, néanmoins les équipes du Conseil départemental de Haute-Garonne ont déjà quelques cibles.

Malgré une expérimentation de ce dispositif sur le terrain espérée en 2019, un obstacle de taille se pose devant les huit président de conseil départemental : le cadre législatif. En effet, il est pour le moment impossible juridiquement pour ces élus de prendre une telle initiative. Par conséquent, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors de son discours au 100ème Congrès des maires jeudi 23 novembre son intention de réformer la Constitution et son article 72. C'est ce dernier qui encadre les compétences des collectivités locales, un article que le président de la République veut modifier afin d'assouplir le droit à l'expérimentation pour les représentants locaux de l'Etat.

"Nous croyons aux initiatives locales pour orienter les grandes tendances qui traversent notre société et nous voulons être les laboratoires où s'inventent les solutions de demain", ajoute les signataires du texte paru dans l'hebdomadaire national. Le président du Département 31, Georges Méric, attend donc les résultats de l'étude avant de demander au Parlement "l'autorisation" d'expérimenter le revenu de base. Mais l'élu espère que d'ici là les promesses d'Emmanuel Macron seront mises en application.

"Pas là pour reprendre une idée de Benoit Hamon"

L'idée d'un revenu socle pour tous n'est pas nouvelle, ni ancienne. Elle a animé pendant des mois la campagne électorale de la dernière élection présidentielle. Benoit Hamon, le candidat du Parti Socialiste (dont sont issus les huit signataires de la tribune, ndlr) avait comme mesure phare dans son programme le Revenu universel d'existence (RUE). Une mesure jugée utopique par ses adversaires pour son coût, 35 milliards d'euros par an pour l'Etat. Le RUE devait assurer un revenu minimum pour tous et bénéficier à 19 millions de Français selon les chiffres fournis par le candidat pendant la campagne. A première vue, le revenu de base voulu par les Départements s'en approche grandement. Une similitude que n'accepte pas Georges Méric.

Pour financer l'expérimentation, si elle est autorisée, le Département espère que l'Etat apportera des fonds. Pour rappel, le RSA en Haute-Garonne coûte 205 millions d'euros chaque année au Département pour 35 000 bénéficiaires.