Contractualisation budgétaire : plusieurs collectivités disent non !

Pierrick Merlet
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edouard philippe
Rémi Benoit

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Rémi Benoit
Les collectivités locales sont-elles en train de perdre une partie de leur autonomie vis-à-vis de l'État ? La question mérite d'être posée face au dispositif que veulent mettre en place le Président de la République Emmanuel Macron et ses ministres : la contractualisation budgétaire entre les collectivités locales et l'État. Annoncé par Emmanuel Macron lors de la première Conférence nationale des territoires en juillet 2017, son Premier Ministre Édouard Philippe avait confirmé cette initiative et l'avait présenté plus en détail aux représentants des collectivités locales lors de la seconde édition de la Conférence nationale des territoires à Cahors le 14 décembre dernier.
Avec cette mesure, l'État entend faire une économie de 13 milliards d'euros sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales entre 2018-2022, en échange de quoi le gouvernement assure la stabilité des dotations aux collectivités locales sur la durée du quinquennat. Pour y parvenir, Emmanuel Macron veut faire signer une sorte de contrat aux collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent chaque année les 60 millions d'euros. Elles sont 322 dans ce cas (Régions, Départements, Métropoles, intercommunalités importantes et grandes villes, ndlr).
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Pour confirmer sa position, celui qui est aussi le président de Toulouse Métropole a invité l'occupant de Matignon dans la Ville rose le vendredi 1er juin afin d'officialiser le contrat entre Toulouse Métropole et l'État. Cette visite semble avoir été reportée de quelques jours pour des raisons d'agenda.
Pierrick Merlet