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Le Conseil départemental de Haute-Garonne menacé de disparition ?

Photo de Pierrick Merlet

Pierrick Merlet

Publié le 18 septembre 2018 à 14:15 - Mis à jour le 07 décembre 2018 à 16:44

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Le président de la République, Emmanuel Macron, veut modifier le périmètre d’action des Départements. Un projet que le chef d’État a exposé au président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et à quatre autres présidents de métropoles lors d’une réunion "secrète" à l’Élysée le 1er août. Un projet auquel s’oppose totalement le Département de la Haute-Garonne.

Est-ce un rétropédalage de la part d'Emmanuel Macron, le président de la République ? Lors de la campagne pour l'élection présidentielle en 2017, il a répété à plusieurs reprises vouloir alléger le millefeuille territorial français par soucis d'économies, mais aussi de simplification. Le candidat avait alors retenu l'option suivante :

"Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l'une de nos grandes métropoles", pouvait-on lire sur le programme présidentiel du parti En Marche, désormais appelé La République En Marche.

Mais les ambitions du candidat à l'Elysée semblent différentes de celles du désormais chef d'État dans ce dossier. Lors d'une rencontre non inscrite à son agenda, il a reçu à l'Élysée le 1er août dernier cinq présidents de métropoles, à savoir Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Alain Juppé (Bordeaux), Damien Castelain (Lille), Johanna Rolland (Nantes) et Christian Estrosi (Nice-Côte d'Azur).

Un périmètre d'action réduit

Une réunion informelle durant laquelle le Président de la République a exposé son nouveau projet à ces élus métropolitains.

"Cette réunion provoquée par Emmanuel Macron a consisté à regarder dans quelles mesures et quelles conditions, là où il y a une métropole importante, comme à Lyon, la Métropole pourrait assumer les compétences départementales sur son territoire uniquement, afin d'organiser auprès des citoyens une simplification administrative. Le Département restant au demeurant en charge du territoire entourant la métropole", a expliqué Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, lors de sa conférence de presse de rentrée le 10 septembre.

En effet, depuis 2015, la métropole du Grand Lyon composée de 59 communes a absorbé les compétences départementales sur son territoire (avec les budgets en conséquences). Désormais, ce territoire métropolitain est entouré par un nouveau département, plus petit, le "nouveau Rhône", avec un budget moins important que par le passé.

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C'est ce modèle que le chef de l'État souhaite appliquer sur les métropoles à dimension européenne actuellement ou en capacité de le devenir. "Cela représente la moitié des 22 métropoles de notre pays", estime Jean-Luc Moudenc. En effet, cette réforme concernerait surtout des métropoles de plus de 500 000 habitants. Néanmoins, d'après le président de Toulouse Métropole, le président de la République n'a pas donné de calendrier à ses interlocuteurs pour cette réforme.

Pierrick Merlet

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