Jean-Philippe Déjean
Sous le prisme de l'évaluation les Gilets jaunes (ici place de la Bourse à Bordeaux) apparaissent comme un authentique mouvement citoyen.
Agence APPA
C'est à Bordeaux que se sont déroulées les 14e Journées Françaises de l'Evaluation, les jeudi 13 et vendredi 14 juin, organisées par la Société Française de l'Evaluation (SFE) à Sciences Po Bordeaux, en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine. Thème retenu pour ces journées de Bordeaux : "Evaluation et démocratie : les nouveaux territoires de l'action publique". Le moins que l'on puisse dire c'est que l'évaluation des politiques publiques est bien moins connue que les procédures d'audit auxquelles sont soumises les entreprises cotées ou non cotées en bourse. L'évaluation des politiques publiques s'intéresse pourtant au bon fonctionnement de mécanismes qui restent vitaux pour la vie démocratique.
Pour autant, les nouveaux enjeux auxquels doit faire face le pays ne relèvent pas d'un contrôle technique du bon fonctionnement des métropoles, départements ou régions.
Si les réponses attendues ne sont pas d'ordre strictement institutionnel, elles engagent la puissance publique et la mobilisation des moyens d'expertise dont elle dispose déjà pour répondre avec pertinence aux attentes de la population. Concernant par exemple la question des déplacements domicile-travail en Nouvelle-Aquitaine, l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) dispose d'études fouillées sur le sujet.
Si cette approche strictement rationnelle permet de rapprocher l'action publique de l'ensemble des citoyens, elle semble aussi mettre au second plan la nature intrinsèquement idéologique de l'action politique. A moins que, comme le décrit ensuite la vice-présidente de la SFE, la pleine intégration de cette évaluation des politiques publiques ne marque une avancée démocratique décisive.
Désignant ainsi la ligne de crête sans doute centrale où se joue le bras de fer entre Gilets jaunes et majorité présidentielle : celui de l'équilibre entre démocratie représentative et démocratie directe. Un sujet aussi vieux que la Révolution française, marquée par une longue série d'affrontements, d'alliances et de coups de force sanglants entre députés de l'Assemblée législative puis de la Convention et sans-culottes des sections parisiennes, adversaires résolus de la députation.
Danièle Lamarque n'aborde pas le sujet mais laisse à penser que la crise des Gilets jaunes n'est pas passée inaperçue chez les spécialistes de l'évaluation des politiques publiques à l'étranger. Avec un effet qui n'a pu être que négatif pour l'image de marque de la démocratie française sous la Ve République.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Cette dernière juge que le gouvernement a plutôt bien réagi en organisant le Grand débat, qui a mis à jour des contradictions, par exemple entre fiscalité et environnement. Ces contradictions, qui touchent aussi l'agriculture ou d'autres secteurs, sont le lot commun d'une vie démocratique. "Répondre à ces conflits d'objectifs permet de mettre en lumière des questions très simples qui appellent des réponses très compliquées exigeant une expertise, dans l'éducation comme dans l'agriculture", résume Danièle Lamarque.
Si la Ve République a des problèmes avec l'évaluation des politiques publiques c'est aussi parce que sa vie parlementaire (en contradiction avec la séparation des pouvoirs énoncée par Montaigne) est soumise à l'exécutif. Ainsi, alors que l'élaboration des lois fait l'objet d'études et de discussions approfondies, d'une navette entre le Parlement et le Sénat, leur application n'est pas suivie de près. Parce que les parlementaires, dominés par la majorité du président, estiment qu'ils n'ont plus rien à faire.
À lire également
Et cette idée d'une évaluation neutre des politiques publiques progresse, non seulement à Paris mais aussi dans les régions et en particulier en Nouvelle-Aquitaine où, comme le confirme la vice-présidente de la SFE, le président (PS) Alain Rousset "veut vraiment lancer une évaluation des politiques publiques". La SFE, qui réunit aussi bien des fonctionnaires que des représentants du privé (avocats, magistrats, fiscalistes, universitaires, consultants...), compte 250 membres et entend bien poursuivre son développement.
Jean-Philippe Déjean
