Suite de l'affaire Cahuzac, les élus de Haute-Garonne vont-ils rendre public leur patrimoine ?

Qu'ils soient membres de la majorité ou de l'opposition, les élus de Haute-Garonne sont d'accord sur un point : il faut plus de contrôles (renforcement des contrôles fiscaux, création d'une Haute Autorité de la transparence de la vie publique) pour éviter une nouvelle "affaire Cahuzac". Sur la nécessité de publier leur patrimoine, ils semblent plus frileux : oui, ils le feront, si la loi les y oblige, affirment la plupart d'entre eux, mais "attention à ne pas tout mélanger" : une déclaration de patrimoine comporte aussi bien le patrimoine privé, familial (et celui du conjoint), que les indemnités liées à l'exercice politique.
Parmi les indemnités des députés, l'indemnité représentative de frais de mandat de 5 770 € brut pose question. Elle est destinée à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée" selon le site de l'Assemblée Nationale. Certains élus estiment que c'est précisément l'usage de cette indemnité qui devrait être rendu public.

Christophe Borgel (PS), député de la 9e circonscription : "Une course à la transparence inutile"
Si l'on me demande mon patrimoine, je le donne. Mais je ne veux pas participer à cette course à la transparence qui ne résout rien. Quel est l'objectif ? Prouver que l'on a rien ? Le discours purificateur ne résout rien et accrédite la thèse du "tous pourris". Je suis en faveur de la création d'une Haute Autorité de la transparence de la vie publique qui regrouperait plusieurs instances de contrôles existantes. Il faut se donner les moyens de contrôler et sanctionner les dérives.

Jean-Luc Moudenc (UMP), député de la 3e circonscription : "Une opération de com' pour se détourner du vrai problème : l'affaire Cahuzac"
Je publierai publiquement mon patrimoine si cela devient la règle pour tous. Mais je suis effaré de voir comment les socialistes ont réussi à porter la suspicion sur l'ensemble de la classe politique alors que c'est bien Jérôme Cahuzac qui est en cause. Par une opération de communication, le gouvernement se défausse de ses responsabilités. Le vrai problème, c'est que la commission de déontologie à laquelle sont adressées les déclarations de patrimoine n'a aucun pouvoir d'enquête. Quand un gouvernement est formé, il faudrait mener une enquête fiscale approfondie sur chacun de ses membres.

Pierre Cohen, maire de Toulouse : "Ne pas culpabiliser les élus"
Il est légitime que les élus publient leur patrimoine, cette transparence ne me choque pas, mais je ne rentrerai pas dans "la course à l'échalote". Je publierai mon patrimoine si une loi m'y oblige, je n'ai aucun problème avec ça, mais quelque chose basé sur la base du volontariat ne me semble pas pertinent, cela culpabilise les élus. Il faut que cela se fasse dans un cadre légal. Par ailleurs, un vrai contrôle des déclarations de patrimoine est souhaitable, tout comme il existe un contrôle des comptes de campagne.

Martin Malvy, président PS du Conseil Régional : "Ce n'est pas la publication qui empêchera les malhonnêtes de tricher"
Les élus sont comme les autres citoyens. Certains sont fortunés, d'autres ne le sont pas.
Ce ne sont pas les biens d'un élu qui comptent. C'est la manière dont ils évoluent entre deux mandats et après, lorsqu'ils ne sont plus élus.
Ce qu'il faut contrôler avec la plus grande rigueur, c'est s'ils ne se sont pas enrichis en profitant de leur fonctions, c'est-à-dire d'une manière malhonnête.
Ce n'est pas en publiant leurs patrimoines que l'on rendra confiance aux français qui, comme moi, ont été scandalisés par le comportement de Jérome Cahuzac.
Je communique le mien régulièrement, après chaque élection à la commission de contrôle et je ne vois aucun problème à le rendre public. Mais - je veux insister sur ce point qui est à mon sens majeur - si on devait en rester là, on ne répondrait pas à l'objectif qui doit être recherché. Cahuzac a triché. Ce n'est pas la publication qui empêchera les tricheries. Autant que l'exploitation polémique, le déballage peut être dangereux s'il devait amener certains à dire : "vous voyez, j'ai publié mon patrimoine. Circulez, il n'y a plus rien à voir." La première des réformes à mettre en place, c'est pour les élus, parce qu'ils sont des représentants du peuple, l'inégibilité à vie pour des délits de cette espèce. La seconde, c'est en assurant l'indépendance totale de la justice, la condamnation à des peines renforcées, toujours pour la même raison, parce qu'il s'agit d'élus.

Pierre Izard, président PS du Conseil Général : "Nous devons la transparence aux citoyens"
Je suis tout à fait en faveur d'une loi qui clarifie les choses et qui impose plus de transparence. Depuis 1988 je déclare mon patrimoine tous les trois ans et cela ne me pose aucun problème. S'il faut le rendre public, pourquoi pas, dans le cadre d'une loi. Nous, élus, sommes redevables de la transparence envers nos concitoyens. Mais la transparence sans contrôle ne sert pas à grand chose. Il faut instaurer un contrôle efficace, qui surveille l'évolution du patrimoine.

Françoise Laborde, sénatrice PRG : "Une démarche populiste"
Si on me le demande, je publierai mon patrimoine. Effectivement je me suis enrichie depuis que je suis élue : je suis passée d'un salaire d'institutrice à celui de sénatrice ! Mais quel est le sens de tout cela ? C'est populiste et indécent vis à vis de nos concitoyens dont certains n'ont pas du tout d'argent. Que cela leur apporte-t-il de savoir que j'ai un bungalow près de la mer ? Il ne faut pas mettre sur la place publique des choses qui n'ont pas lieu d'être. Que le fisc augmente ses contrôles serait en revanche une bonne chose.

Françoise Imbert (PS), députée de la 5e circonscription : "Faire la séparation entre le mandat, les fonctions représentatives et la vie privée"
Avant chaque début de mandat, nous sommes obligés d'effectuer une déclaration de patrimoine. Je suis élue depuis 1997, je l'ai déjà fait de nombreuses fois. De là à rendre public cette déclaration, je ne sais pas. Si le gouvernement veut faire une loi, à ce moment là, on examinera le projet de loi et s'il est voté on s'y conformera. Je pense qu'il est important de faire la séparation entre le mandat, les fonctions représentatives et la vie privée parce que dans la déclaration de patrimoine, il y a également le patrimoine du conjoint. L'indemnité représentative de frais de mandat (5 770€ brut par mois) sert à faire tourner un bureau parlementaire, cela couvre l'assurance du local, les fournitures, matériaux, etc. Actuellement, on mélange tout.

Martine Martinel, députée de la 4e circonscription : "Non à l'affichage public de données privées"
Il y a déjà des règles de contrôle, il suffit qu'elles soient appliquées. Je suis contre l'affichage public de données privée, c'est démagogique et populiste. D'autant plus que la transparence n'empêche pas de tricher.

Carole Delga, députée de la 8e circonscription : " Je suis prête à rendre public l'usage des indemnités de mandat"
Je soutiens l'idée d'un dispositif législatif et de moyens de contrôle d'une transparence renforcée pour rétablir le lien de confiance. Sans démagogie, ni de moralisme exacerbé, si le patrimoine des élus doit être rendu public, je le ferai si c'est dans une démarche collective. Je suis prête à rendre public l'usage des indemnités de mandat, je garde toutes mes factures de représentation. Mais ce débat pose la question du statut des élus. Il faut distinguer dans le cumul des mandats et les indemnités, le maire d'une petite commune et le maire d'une ville comme Toulouse. De même, il faut repenser les indemnités des élus pour plus de transparence et permette à un élu de pouvoir retrouver une activité en cas de non réélection ou de cumuler deux fonctions compatibles en temps et en intérêt.

Bertrand Auban, sénateur PS : "Les parlementaires sont stigmatisés à cause de cette affaire schizophrénique"

Nous sommes dans une période de crise, délétère ou les parlementaires sont stigmatisés à cause de cette affaire schizophrénique. Mais il est temps de défendre la République. Je n'aime pas le terme de moralisation, ça a une connotation terrible. Marie Arlette Carlotti qui déclare son patrimoine, je trouve ça ridicule. Elle se prépare pour les élections à la mairie de Marseille, c'est une stratégie électorale dans une région, PACA, un peu particulière. Dans le cadre de mon mandat, j'ai une réserve parlementaire, 140 000€ par an à orienter vers des associations ou collectivités de la Haute Garonne. Je perçois 5 200€ net d'indemnité mensuelle et je bénéficie de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer la location et le fonctionnement de ma permanence. Pour ma part, je n'ai jamais eu de voiture de fonction et j'ai toujours payé mes frais d'essence.

Jean-Jacques Mirassou, sénateur PS : "A force de devoir se justifier, les élus vont poser leurs sacs, ça va interrompre les vocations"
Je n'aime pas le terme de moralisation, je préfère le terme transparence. Je m'inscris en faux avec le "tous mauvais" car je pense que 99 % des élus n'ont pour seul souci, l'intérêt général. J'ai cessé mon activité de chirurgien-dentiste quand je suis devenu sénateur en 2008 pour des raisons pratiques et éthiques. Cela me paraît incongru, irréaliste et inconcevable de mener de front activité professionnelle et parlementaire. Je ne m'excuserais pas d'être élu, parce qu'à un moment, à force de devoir se justifier, les élus vont poser leurs sacs, ça va interrompre les vocations. Il faut éviter le mélange des genres et les conflits d'intérêts et pour cela muscler le contrôle notamment les services fiscaux. J'ai la conscience tranquille, mais je pense que rendre public notre patrimoine c'est la porte ouverte à tout. Pas de populisme, les élus ne sont pas des prestataires de services.

La députée de la 10e circonscription, Emilienne Poumirol, membre du groupe de travail sur l'évasion fiscal, attend l'intervention de François Hollande. Toutefois, elle estime que la publication des déclarations de patrimoine n'est pas une nécessité, la question essentielle est celle du contrôle que ce soit sur le patrimoine ou sur les frais et l'utilisation des indemnités allouées à l'élu pour assurer sa fonction.

Contactée, la députée PS et présidente de la Commission des Affaires Sociales Catherine Lemorton n'a pas souhaité s'exprimer, jugeant que "nous attendons une déclaration commune et collective sur le sujet. Il est curieux de voir que les leaders d'opinion s'intéressent plus à cela qu'au texte sur la sécurisation du travail que nous votons aujourd'hui (mardi 9 avril NDLR)".

Sophie Arutunian et Vincent Pléven
©photo Kartos-fotolia

En savoir plus :
Un député touche un salaire net mensuel de 5 148,77 €, plus une indemnité représentative de frais de mandat de 5 770 € brut (pour "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée" selon le site de l'Assemblée Nationale)

Le net mensuel perçu par les sénateurs s'élève à 5 388,72 €.

Ont également été sollicités: Patrick Lemasle, Monique Iborra, Alain Châtillon, Gérard Bapt, Jean-Pierre Plancade