Gael Cérez
Depuis le 15 juillet, tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut consulter en préfecture les déclarations de patrimoine des parlementaires (biens immobiliers et mobiliers). Contrairement aux déclarations d'intérêt, consultables en ligne, cette nouvelle disposition des lois sur la transparence de la vie publique se voit particulièrement contrainte dans son exercice.
Dans un premier temps, il faut prendre rendez-vous avec la préfecture du département où est élu le parlementaire dont vous souhaitez consulter la déclaration. Entre Laurence Arribagé (LR), Gérard Bapt (PS) et les 13 autres élus, le choix était large en Haute-Garonne. Nous avons donc joint le standard de la préfecture, à Toulouse.
Surprise par notre demande, la préposée nous met en attente. Une personne, puis une autre écoute notre doléance. La dernière prend finalement nos coordonnées pour se renseigner. On raccroche. Bredouille. La matinée passe. Vers midi, le téléphone sonne. À l'autre bout du fil, le directeur adjoint à la règlementation des libertés publiques propose un rendez-vous. Les candidats ne sont pas légion. Nous n'avons aucun mal à nous mettre d'accord pour nous retrouver à son bureau le surlendemain à 9h30.
Le jour venu, à l'heure dite, nous sommes assis face à Albert Novelli dans une petite pièce de la préfecture de la Haute-Garonne. À ses côtés, l'un de ses subordonnés qui sera chargé lui aussi d'accueillir les citoyens curieux. Ce rendez-vous est le premier depuis la mise en application de la disposition. Tout le monde se rôde.
Sur la table, 15 chemises plus ou moins épaisses. Voilà les fameuses déclarations de situation patrimoniale des parlementaires locaux. Le rendez-vous commence par un rappel de la loi.
Toute reproduction, annotation ou photographie est interdite pendant la consultation. Une publication même générale des informations est punissable de 45 000 euros d'amende. Pour veiller au respect de la loi, un agent de la préfecture (deux dans le cadre de notre rendez-vous) assiste à la consultation et surveille le citoyen dont l'identité a été notée au préalable.
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"L'identité du consultant est prise au cas où il y ait un problème par la suite, prévient Albert Novelli, mais elle est détruite après le rendez-vous." Une petite contradiction ?
Et si des informations étaient publiées quelques temps plus tard sur des réseaux sociaux par un compte anonyme ? Haussement d'épaule dubitatif des agents préfectoraux. Aucun moyen particulier n'a été mis en place pour localiser les fuites.
Mais revenons-en aux déclarations patrimoniales des parlementaires. Si vous vous rendez à la préfecture, vous pourrez apprendre que M. le député XXXX XXXXXXXXX possède XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, tout comme Mme. la députée XXXXXXXXX XXXXXXXX et son collègue XXXXXX XXXXXXX. Vous pourrez aussi lire le détail de l'XXXXXXXXXX de Mme. la députée XXXXX XXXXXXXX ou encore apprendre que XXXXXXXXX XXXXXXXX, XXXXXXXXXX XXXXXX et XXXXXX XXXX détiennent des XXXXX dans des XXXXXXXXXXX. Incroyable non ?
À moins de disposer d'une mémoire eidétique (mémoire photographique absolue), impossible de se souvenir des innombrables détails contenus dans ces déclarations. Certains confrères s'y sont essayé en répétant à voix haute, d'autres se sont vus interdire cette astuce. Nous, au bout de la huitième déclaration, nous avons commencé à tout mélanger. Autant dire que pour saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en cas de doute sur la sincérité d'une déclaration, comme le prévoit la loi, ce n'est pas gagné d'avance.
De là à dire qu'il s'agit d'une avancée cosmétique sans intérêt pour la transparence de la vie publique, il y a un pas que nous ne franchirons pas, car en fin de compte, cela vaut mieux que rien.
Gael Cérez
