Florine Galéron
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France Charruyer alerte contre les risques d'usurpation d'identité via les QR Code et de violation de vie privée avec l'extension du pass sanitaire.
Reuters
"Je suis vaccinée. Je ne suis pas du tout dans la logique des antivax, ni une adepte de Francis Lalanne", prévient d'emblée France Charruyer. Cette avocate toulousaine en propriété intellectuelle et protection des données préside l'association Dataring qui "milite pour la démocratisation de hauts standards de protection des données tant au bénéfice des individus que pour les PME".
La structure vient de déposer deux recours devant le Conseil d'État pour contester l'extension du pass sanitaire telle qu'elle est prévue dans le décret du 19 juillet. Ce dernier prévoit la présentation d'un QR code attestant d'un schéma vaccinal complet ou d'un test PCR négatif pour accéder aux cinémas, musées, salles de sport, foires, salons professionnels... D'autres textes devraient être promulgués dans les jours à venir pour entériner début août l'obligation du pass sanitaire pour les cafés, restaurants et transports en train et en avion sur de longues distances.
Pour France Charruyer, l'extension du pass sanitaire soulève plusieurs enjeux éthiques et législatifs.
D'après l'avocate, de telles dispositions entravent les libertés fondamentales.
"Le passe remet en cause la liberté de libre circulation qui implique logiquement une composante anonyme. Or, le régime qui est mis en place aujourd'hui fait glisser le déplacement d'une logique de liberté à une logique de déclaration. Le fait de devoir prouver systématiquement pour l'immense majorité des activités sociales de son état de santé est incompatible avec ce caractère. Ce décret institue une surveillance permanente et continue des citoyens qui est incompatible avec le droit à l'anonymat qui est le corollaire de la liberté d'aller et venir", plaide-t-elle.
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L'experte ajoute qu'à partir de l'état du cycle de vaccination, il est possible de déduire des informations médicales supplémentaires. Si une personne a besoin de trois doses, c'est qu'elle est immunodéprimée. Une infirmière enceinte de quelques semaines devra-t-elle divulguer son état de santé pour justifier son parcours vaccinal ? "Dans ces exemples, la mise en place du pass sanitaire peut se traduire par une vraie violation de la vie privée", juge France Charruyer. L'avocate met en avant que ces inquiétudes sont partagées par la Cnil qui a dénoncé il y a quelques jours "une atteinte particulièrement forte" aux libertés.
Florine Galéron
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