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Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé ce mercredi 1er juin la suspension des travaux de la future ligne de tramway Garonne. Réclamant un autre tracé et des études d'impact plus complètes, les opposants à la ligne avaient déposé un référé suspensif en avril dernier. Le Conseil d'État devra se prononcer. En attendant, les travaux de déviation de réseaux, déjà lancés avenue de Muret et boulevard Déodat de Séverac, vont se poursuivre.
Les opposants à la future ligne G du tramway toulousain (prévue pour relier les Arènes au Palais de justice) ont gagné une première bataille. Réunis au sein de l'Association pour un autre tracé du tramway (Apat), ils avaient déposé en avril un référé suspensif, demandant l'arrêt des travaux, devant le tribunal administratif de Toulouse. Ce dernier leur a donné raison ce mercredi 1er juin, imposant la suspension du chantier - qui n'a pas encore commencé - de cette future ligne.
Réclamant plus de concertation, des études d'impact plus complètes et un autre tracé, les opposants se sont juridiquement appuyé sur les résultats de l'enquête publique qui avait rendu un avis favorable à la ligne G mais émis trois réserves. Concrètement : que la ligne s'arrête à la station de métro Palais de Justice, que le croisement ferroviaire/urbain sur Déodat-de-Séverac disparaisse, et que le chantier ne débute pas avant un premier bilan de la ligne de tramway T1 six mois après sa mise en fonction. D'après les opposants, ces trois conditions n'étaient pas réunies. Le tribunal administratif leur a donné raison. Et l'on peut déjà penser que l'ouverture de la ligne, prévue pour fin 2013 ou début 2014, sera repoussée. En revanche, les travaux entamés depuis avril avenue de Muret et boulevard Déodat de Séverac, portant eux sur des déviations de réseaux, peuvent se poursuivre.
Le député-maire de Toulouse Pierre Cohen a tenu une conférence de presse en fin d'après-midi. Il s'est dit "stupéfait par les arguments avancés", qu'il a l'habitude d'entendre dans la bouche de ses opposants. "C'est une décision plus politique que juridique", qui va "à l'encontre d'un véritable projet de ville, du Grenelle de l'environnement et du Plan Climat". Il a qualifié la décision d' "offensive d'intérêt individuel" et annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État". La réponse de ce dernier devrait intervenir d'ici un mois.
Dès la décision du tribunal connue, l'ancien maire de Toulouse et chef de file du groupe d'opposition municipale "Toulouse pour tous", Jean-Luc Moudenc, a réagi dans un communiqué : "Cette décision sanctionne la volonté des élus de la municipalité actuelle de faire passer ce projet en force, en ne respectant pas les lois et règlements en vigueur. J'appelle Monsieur Cohen et Monsieur Carreiras à remettre à plat ce projet, à relancer une concertation, qui soit cette fois-ci ouverte et sincère. Toulouse a besoin de projets de transports en commun beaucoup plus ambitieux et beaucoup plus performants que la mouture actuelle de la ligne G, dont les multiples et graves carences ont été soulignées par la Commission d'enquête publique. A vouloir ignorer ces carences, les élus actuellement en responsabilité viennent de se "casser les dents" et de subir un grave revers."
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Mikaël Lozano et Agnès Baritou
En photo : la première ligne de tramway doit être prolongée par la ligne Garonne (© Rémi Benoit).
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