Logement social : l'État préemptera le foncier des communes carencées

Se félicitant des quinze ans de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains), François Hollande, qui s'exprimait en clôture du 76e Congrès de l'Union sociale de l'habitat organisé du 22 au 24 septembre à Montpellier, a néanmoins jugé "inacceptable" que son application s'arrête parfois "aux frontières communales". Le chef de l'État a annoncé qu'un nouveau projet de loi sera débattu en début d'année 2016 afin de contraindre "les communes qui s'arrogent le droit de s'opposer à la construction de logements sociaux".

Tout en admettant un certain retard dans la politique de mise à disposition du foncier public ("à peine 60 terrains d'ici la fin 2015, alors qu'il y en a 300 ou 400 de disponibles !"), François Hollande a aussi annoncé que le gouvernement serait prêt à aller jusqu'à 100 % de décote, soit "une livraison gratuite" de ces terrains, dès lors que des logements sociaux y seront construits.

250 M€ pour les aides à la pierre

En outre, deux jours après l'annonce par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, du lancement d'un nouveau fonds national d'aide à la pierre, le chef de l'État en a précisé le financement. "L'État contribuera à hauteur de 250 M€ de crédits de paiement, de sorte que les 500 M€ d'engagements seront atteints si les bailleurs accompagnent ce processus", détaille-t-il. À noter que les précédents engagements de l'État en matière d'aide à la pierre s'élevaient à 400 M€ dans le budget 2015 et à 500 M€ dans le budget 2014.

Enfin, le chef de l'État a annoncé, pêle-mêle, l'élargissement du PTZ+ (prêt à taux zéro), le maintien de l'APL Accession (favorisant l'accession à la propriété des ménages les plus modestes), ainsi que "la baisse du taux de commissionnement des banques distribuant les prêts issus du Livret A".