Le 76e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est ouvert mardi 22 septembre à Montpellier, sur la thématique « Les HLM, acteurs des transitions ».
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, s'est longuement exprimée devant les congressistes en ouverture de la manifestation. Très attendue sur certaines questions, elle s'est voulue rassurante.
La ministre a déclenché les applaudissements de la salle en évoquant qu'il pourrait « être légitime d'ouvrir une réflexion sur le taux de commissionnement des banques collectrices des fonds » : « Une baisse même légère de cette rémunération pourrait entrainer une diminution significative du coût d'endettement du logement. Les décotes octroyées dans le cadre de la cession du foncier public sont autant de ressources complémentaires ».
La ministre a rappelé néanmoins les différents blocages politiques qui freinent encore la production de logements sociaux « en raison de l'égoïsme de certaines communes ».
Sylvia Pinel a confirmé la continuité de l'engagement de l'État dans le soutien aux financements du logement social, assurant que les aides à la pierre seront maintenues. Ce qui lui a valu une nouvelle salve d'applaudissements de la salle.
Par ailleurs, la ministre a annoncé la création d'un fonds national d'aide à la pierre, dans l'objectif de construire un système pérenne « à l'abri des contingences budgétaires annuelles ».
La ministre a également affirmé vouloir soutenir l'accession progressive à la propriété et annoncé le maintien des APL accession dans le cadre du projet de loi de finances.
Enfin, pour éradiquer des politiques d'attribution des logements sociaux souvent taxées d'être pourvoyeuses d'inégalités, le gouvernement se penche sur leur réforme, avec l'ambition de promouvoir un système plus juste et plus transparent.
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Ces nouveaux dispositifs s'accompagneront d'une adaptation des loyers pour les ménages à faibles revenus (« uniquement dans le cas de relocation », précise la ministre), tout en permettant aux bailleurs sociaux de maintenir leurs recettes locatives.
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