Sophie Arutunian
En 2016, la commande publique du Département de la Haute-Garonne a représenté environ 142 millions d'euros (pour la reconstruction du collège G. Chaumeton à l'Union, des travaux d'entretien de voirie, d'entretien du patrimoine immobilier, pour les transports scolaires, ou encore les dispositifs d'insertion professionnels, etc.).
"65 % de cette enveloppe ont bénéficié à des entreprises haut-garonnaises", assure le Conseil départemental. Cela représente environ 1 000 entreprises dans les secteurs des travaux publics, des revêtements routiers, du bâtiment, des transports de personnes, des prestations sociales, ou de la communication.
Mais pour aller plus loin, le 1er janvier 2017, la collectivité a adopté une Charte de la commande publique "qui s'appliquera désormais à l'ensemble des marchés publics de la collectivité" et qui doit permettre de faciliter l'accès aux marchés publics du Département aux PME et TPE du territoire. Une manière de privilégier les entreprises locales sans déroger au droit de la concurrence.
À l'image du Small Business Act, lancé en 2015 par Toulouse Métropole, la charte permet avant tout de simplifier les démarches d'accès au marché public pour les TPE / PME.
Une avance de 30 % sera également accordée aux petites entreprises, "pour tous les marchés, avec exigence d'une garantie financière uniquement pour les marchés supérieurs à 300 000 euros", exactement comme pour le dispositif de Toulouse Métropole.
Par ailleurs, à l'instar de ce que pratique déjà le Conseil régional d'Occitanie, l'allotissement des marchés sera mis en place : cela permet de "découper " en plusieurs petits lots un marché, et qui incite donc les TPE / PME à y répondre.
Le Conseil départemental s'engage par ailleurs à maîtriser les délais de paiement avec l'objectif d'être plus performant que l'obligation réglementaire. Un dispositif déjà proposé par la Métropole et la Région à destination des TPE / PME ne disposant pas nécessairement de trésorerie leur permettant d'absorber de longs délais de facturation.
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La charte de la commande publique du Conseil départemental prévoit aussi un volet "environnement". Issu d'un "dialogue avec les acteurs issus du milieu économique et de l'insertion", le document stipule que "les marchés devront privilégier l'achat de produits, services et travaux respectueux de l'environnement, et des pratiques environnementales tenant compte du cycle global d'achat, notamment de la maîtrise des déchets".
Enfin, le Département s'engage à contribuer à l'insertion professionnelle des personnes qui sont éloignées de l'emploi et des travailleurs handicapés.
Sophie Arutunian
