Revenus du patrimoine : les Français vont subir une hausse des prélèvements

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L'année 2011 commence par un alourdissement des taxes pour les particuliers. Le secteur immobilier est notamment touché par les mesures d'austérité.

Entre les prélèvements forfaitaires libératoires ou encore les prélèvements sociaux, l'année commence par une hausse des taxes sur les placements financiers.

La taxation des plus-values immobilières n'echappe pas à une augmentation

La fiscalité s'alourdit cette année. Le taux d'imposition sur les plus-values immobilières, hors résidence principale, va passer de 16 % à 19 % et le seuil d'exonération (25.830 euros), qui permet d'échapper à la taxation, des plus-values est supprimé. Les prélèvements sociaux vont augmenter de 12,1 % à 12,3 %, soit un taux d'imposition total de 31,3 % contre 28,1 % en 2010. L'assiette de ces prélèvements reste inchangée. Elle est constituée par la plus-value calculée après abattement pour durée de détention. Grâce à cet abattement de 10 % par année de détention après la cinquième année, la plus-value n'est plus imposable lors de la cession d'un bien détenu depuis au moins quinze ans.

Néanmoins, cet abattement qui a failli être remis en cause pourrait bien ne pas passer la réforme de la taxation du patrimoine envisagée au printemps 2011.

Progression du taux des prélèvements forfaitaires libératoires

Concernant les dividendes d'actions et plus généralement les produits de placement, les contribuables ont deux possibilités. Ils peuvent choisir l'option du prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas de figure, le taux passe de 18 % en 2010 à 19 % en 2011. Sinon, ils peuvent décider de soumettre les dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais alors le crédit d'impôt de 50 % du montant des dividendes perçus, plafonné à 115 euros pour une personne seule et à 230 euros pour un couple, disparaît.

PEL : annualisation des prélèvements sociaux

Le Sénat a adopté un amendement réservant la prime d'État aux seuls acheteurs d'une résidence principale. Pour ceux qui souhaitent financer une résidence secondaire, et si cet amendement est définitivement adopté, il faudra ouvrir un plan d'épargne logement (PEL) ou un compte d'épargne logement (CEL) avant le 1er mars 2011 pour bénéficier de la prime d'État. Par ailleurs, les prélèvement sociaux (CSG et CRDS) ponctionneront chaque année le PEL, alors qu'ils n'interviennent qu'au bout de dix ans actuellement.

Garantie des dépôts bancaires

Bonne nouvelle, la garantie des dépôts bancaires, qui protège les particuliers en cas de défaillance de leur banque, passe de 70.000 euros à 100.000 euros par client et par banque. C'est la conséquence d'une directive européenne de 2008, directive que la France a attendue le dernier moment pour appliquer. L'arrêté précise également que le délai légal entre la saisine du Fonds de garantie des dépôts (FGD) par le déposant lésé et le versement effectif de l'argent est ramené de deux mois à vingt jours ouvrables. Les banques sont mises à contribution à hauteur de 270 millions d'euros sur trois ans. De fait, le Fonds de garantie disposait, début 2010, d'environ 1,6 milliard d'euros de réserves. Les seuls dépôts à vue des ménages atteignaient, fin juillet, 277 milliards, assortis de 187 milliards placés sur le livret A et le livret de développement durable (LDD).

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