Charles Faugeron
Alors même que les régimes de retraite ont subi un lifting, avec la parution, le 31 décembre, du décret qui retarde l?âge légal de départ en retraite de 60 ans à 62 ans, certaines dispositions de la loi de réforme favorisent le recours à des produits supplémentaires pour s?assurer un revenu au moment de prendre sa retraite. Mais cela ne concerne pas tout le monde. Revue de détail.
Contrats d?assurance-vie multisupports : prélèvement chaque année
Finie la différence de traitement entre les contrats d?assurance-vie monosupports (fonds en euros) et les contrats multisupports (qui cumulent placements en euros et en unités de compte). Les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports, tout comme ceux des contrats monosupports, sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS?) chaque année. Les gains dégagés par les unités de compte des contrats multisupports continueront d?être imposés uniquement au moment de leur dénouement (rachat partiel ou total, décès de l?assuré).
De nouvelles sources pour alimenter le Perco
Dans les entreprises qui le mettent en place, les salariés vont pouvoir alimenter leur plan d?épargne retraite collectif (Perco) en y versant les congés qu?ils choisissent de ne pas prendre, dans la limite de 5 jours par an, 10 jours par an si un compte épargne temps (CET) a été instauré. Ils peuvent également y verser les sommes qui leur sont dûes au titre de la participation. 50 % de la participation sera virée automatiquement sur le Perco si le salarié n?a pas fait de choix quant à l?affectation de cette somme. S?y ajoutent les versements volontaires de la part des salariés et l?abondement de l?employeur.
Le Perp devient moins contraignant
Contrairement à l?assurance-vie, où les fonds sont disponibles pendant toute la durée de cotisation, les sommes investies dans un plan d?épargne retraite populaire (Perp) étaient jusqu?à maintenant bloquées jusqu?au départ en retraite du souscripteur, placées afin d?être rémunérées, puis versées sous forme de rente. Désormais, il devient possible de sortir en capital jusqu?à 20 % de son Perp au moment de la retraite. Les 80 % restants continuent eux à être versés sous forme de rente. Auparavant, le déblocage anticipé de capital pouvait intervenir en cas d?invalidité sévère, de fin de droits au chômage ou en cas de liquidation pour les indépendants. Deux nouveaux cas viennent s?ajouter à cette liste : le décès du conjoint et le surendettement. L?information des souscripteurs s?améliore également puisque les assureurs sont maintenant tenus de communiquer tous les ans une estimation du montant de la rente qui attend le souscripteur.
Plus de retraite chapeau sans un dispositif pour tous les salariés
Par souci d?égalité, la mise en place d?une retraite chapeau pour les dirigeants de l?entreprise s?assortit désormais impérativement d?un dispositif de retraite complémentaire pour tous les salariés (collectif) ? un Perco, par exemple. Les chefs d?entreprise qui disposent déjà d?une retraite chapeau ont jusqu?à l?année prochaine (2012) pour mettre en place un tel dispositif à destination de leurs salariés.
Charles Faugeron
