Bien mener son projet de philanthropie

Crise ou non, depuis des décennies, nos impôts jouent au yo-yo. Il faut soit se satisfaire de leur baisse au nom du pouvoir d'achat, soit se féliciter de leur hausse au nom de la solidarité nationale.

Difficile dans ce contexte, où les réformes fiscales s'enchaînent, de préserver le sacro-saint consentement à l'impôt, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Nombre de citoyens français préfèrent donc décider eux-mêmes de l'affectation de leur impôt. Comment ? Par le jeu des avantages fiscaux attachés à la philanthropie. « Plus que de simples niches fiscales, les dispositifs de réductions d'impôt sur le revenu ou d'ISF en matière de don correspondent à de véritables décisions d'affectation », constate Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale de Pictet en France. « En donnant à un organisme, le donateur, s'il est un peu méfiant de la gestion des deniers publics, a le sentiment de savoir où va son argent, comment il est géré. En quelque sorte, il assure lui-même la redistribution par l'impôt, en choisissant une cause qui lui parle. » À grand renfort d'incitations fiscales, les pouvoirs publics ont en effet délégué des pans entiers de l'action sociale au secteur associatif. « Pourtant, l'affectation des ressources ainsi collectées n'est pas contrôlée par l'État, alors même que la réduction d'impôt sur le revenu est un puissant levier car son champ est très large : dès que l'intérêt général est visé, le don est éligible (voir encadré), explique Sandrine Quilici. En matière d'ISF, les conditions pour que le don ouvre droit à la réduction d'impôt sont plus strictes, bien que le montant économisé soit important. »

« Philantrepreneurs »

Dans les deux cas, ces avantages fiscaux ne se limitent pas au don versé par virement ou chèque bancaire. Le don peut prendre plusieurs formes : dons en nature - oeuvres d'art, bijoux, meubles, matériel de recherche, équipement -, mise à disposition d'un salarié pour la petite entreprise. La donation peut même porter sur l'usufruit de biens générateurs de revenus (voir encadré). La justice européenne a même ouvert les dispositifs aux dons versés à l'étranger. L'attrait fiscal n'est pas la première motivation de la générosité. Si le souci des autres est avant tout une question de conscience et d'histoire personnelle, la philanthropie voit émerger de nouveaux profils de donateurs. Des fortunes récentes, issues de l'entrepreneuriat. À leur tête, des hommes et des femmes qui ne se contentent plus de donner et de financer, mais ont le souci de l'investissement. Ils veulent mener à bien des projets, les gèrent comme un véritable business. Plan de développement, objectifs, etc., rien n'échappe au management de ces « philantrepreneurs ». Avec eux, les services de conseil en philanthropie, rattachés à la gestion privée se professionnalisent, même s'ils restent encore loin derrière le modèle américain.

L'organisme qui reçoit le don a besoin d'une valeur pour établir le reçu fiscal qui servira au donateur à l'appui de sa réduction d'impôt. Si le don porte sur un bien immobilier, la valeur à retenir est celle qui figure dans l'acte notarié de donation. En revanche, l'évaluation des objets est délicate car elle est subjective, souvent brouillée dans l'esprit du donateur par une valeur sentimentale forte.