Il y a quelques années des produits garantis distribués par de grands réseaux bancaires avaient suscité de nombreux contentieux, dont des actions collectives emmenées par l?AFUB (l?Association Française des Usagers bancaires). On se souviendra des cas célèbres comme Bénéfic distribué par La Banque Postale ou Doublo par les Caisses d?épargne.

Outre la garantie en capital, ces produits devaient générer, en cas de hausse des marchés, une plus value. Au final, celles-ci n?ont pas été réalisées et le capital a été grignoté par les frais. Ces produits ont été commercialisés avant le renforcement de la réglementation en la matière. Les fonds dit à formule ou à capital garanti ont fait l?objet d?une réforme en 2002/2003 incluant une plus grande transparence sur le comportement du produit. Ces contraintes ont été renforcées par la directive MIF (Marché des instruments financiers) qui formalise davantage le conseil à délivrer aux épargnants. Enfin, un rappel à l?ordre a été effectué par l?AMF il y a environ un an sous la forme d?une nouvelle classification distinguant les fonds simples des fonds complexes à comprendre.

Pour autant, les contentieux se poursuivent y compris en ce qui concerne des produits répondant à la nouvelle réglementation. Dans ce cadre, plus que le produit, sa commercialisation et les montages associés posent problème. Les déceptions les plus courantes concernent l?assurance vie. « Les contrats d?assurance vie anéantissent la règle de protection du capital en raison des frais de commercialisation et de gestion de la compagnie d?assurance qui distribue le produit et qui s?ajoutent aux frais de gestion du support », explique Hélène Feron-Poloni, avocate associée au Cabinet Lecoq-Vallon & associés. Des frais qui peuvent imputer le capital investi à hauteur de 10% voire de 20%.

D?autres montages encore plus compliqués peuvent mettre en péril les épargnants. « Dans le cadre du produit Philarmonis, les épargnants se sont vus proposés de souscrire à un emprunt bancaire pour acheter un fonds garantis qui a été inséré dans un contrat d?assurance vie. Pendant 10 ans, les épargnants ont payé des intérêts d?emprunt, des frais pour rémunérer la compagnie d?assurance, pour un produit qui au final n?a pas protégé le capital investi. Ils doivent maintenant qu?il arrive à échéance rembourser le prêt in fine alors que la contre performance du fonds ne le leur permet pas», relate Hélène Feron-Poloni.

Dans tous les cas de figure comme pour les contentieux anciens, la commercialisation a été défaillante. « Les documents commerciaux mettent clairement l?accent sur les bénéfices et pas sur les risques. Par ailleurs, les profils des clients n?est toujours pas suffisamment pris en compte », conclut Hélène Feron-Poloni.