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Abandon d'Europacity : des élus locaux demandent à l'Etat de revenir sur sa décision

AFP

Publié le 12 janvier 2020 à 16:23 - Mis à jour le 12 janvier 2020 à 16:38

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Le département du Val-d'Oise, la ville de Gonesse et l'agglomération Roissy pays de France ont déposé un recours gracieux contre la décision d'abandon du projet Europacity, un mégacomplexe de commerces et de loisirs.

Des élus du Val-d'Oise ont adressé un "recours gracieux" au Premier ministre pour lui demander de revenir sur l'abandon du projet de mégacomplexe de commerces et de loisirs Europacity, a-t-on appris dimanche auprès des élus.

Le département du Val-d'Oise, la ville de Gonesse et l'agglomération Roissy pays de France ont déposé ce recours le 7 janvier, deux mois après l'annonce de l'abandon du projet qui devait s'implanter sur la zone du "triangle de Gonesse", au nord de Paris. L'annonce avait été faite par l'Elysée, à l'occasion d'un Conseil de défense écologique, Emmanuel Macron jugeant le projet "daté et dépassé".

"Vices de procédure" et motifs non fondés

"Un courrier de notre avocat a été écrit au Premier ministre pour contester la légitimité de cette décision", a expliqué la mairie de Gonesse, confirmant une information duParisien.

Selon le recours consulté par l'AFP, la décision comporte des "vices de procédure" et repose sur trois motifs non fondés, à savoir "un mode de consommation prétendument obsolète", "une augmentation alléguée du trafic automobile" ou "une artificialisation erronée de 80 ha de terres agricoles". "De sorte, le retrait s'impose", écrit l'avocat des collectivités dans le recours.

La décision "est entachée d'illégalité en tous points", poursuit la présidente du conseil départemental Marie-Christine Cavecchi (LR), dénonçant "un excès de pouvoir de l'Etat recentralisateur".

Un projet "essentiel" pour le département

"Le recours gracieux est un préalable, parfois obligatoire, à un recours contentieux", précise le département."Maintenant nous attendons le retour de l'Etat et les élus auront deux mois pour décider de la suite à envisager".

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Un autre recours, en vue d'obtenir des compensations financières, est envisagé, ajoute la ville de Gonesse. "On ne compte pas courber l'échine, ni se laisser faire", dit la ville. Les élus locaux étaient très largement favorables à ce projet "essentiel" pour le département, qui "a toujours été le parent pauvre" de l'Île-de-France, disaient-il en octobre, en dénonçant un "abandon de la banlieue".

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