Une ordonnance novatrice pour le crowdfunding

Le 30 mai 2014, le gouvernement a rendu une ordonnance encadrant le crowdfunding, technique de financement participatif qui fait appel, via des plateformes en ligne, aux dons, prêts et prises de participation du public. Applicable à compter du 1er octobre, cette réglementation était attendue par l'ensemble de la profession. Voici ses points clés.

Le crowdfunding, littéralement « financement par la foule », est en plein essor. Dans le monde, les fonds collectés à ce titre ont atteint 5,1 milliards de dollars en 2013, en croissance de 100 % par rapport à 2012(1). En France, les montants en jeu sont encore assez limités, mais la progression spectaculaire. Les financements participatifs ont ainsi décuplé en deux ans, passant de 7,9 à 78,3 millions

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