Faire du schéma de mutualisation un succès financier

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(Crédits : Décideurs en région)
Les schémas de mutualisation doivent être adoptés cette année. Un enjeu fort dans la mesure où cela doit générer des économies, et que le calcul de la dotation globale de fonctionnement en dépend. Le point sur cette réforme, qui devrait connaître quelques ajustements avec la future adoption de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales s'inscrivait dans un processus qui visait à la simplification des structures territoriales, la réduction du nombre d'échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. Elle a également systématisé la réflexion au sein des intercommunalités sur les possibilités de mutualisation. Elle impose aux communes et communautés d'élaborer un schéma de mutualisation dans l'année suivant le renouvellement...

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