Le Casier judiciaire national se modernise pour pister les délinquants européens

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Frédéric Thual, à Nantes

Publié le 05 mars 2019 à 06:45 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:53

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Pixabay / CC

Voulue par l'Union européenne, l'interconnexion des casiers judiciaires a amené l'institution française à se transformer et à se doter d'un pôle d'experts capables de jongler avec les données juridiques, linguistiques et informatiques. L'objectif : avoir une connaissance exhaustive des parcours pénaux des individus en Europe.

« Il n'y a encore pas si longtemps, lorsqu'un magistrat faisait une demande de bulletin de casier judiciaire à ses homologues européens, il fallait scanner le document, l'envoyer par mail, doublée d'un courrier postal. La réponse pouvait prendre très longtemps... si elle arrivait », se rappelle Yann Taraud, magistrat au sein du Casier judiciaire national, chargé du bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux, à Nantes, siège de l'institution française depuis 1982, engagée depuis une dizaine d'années dans l'interconnexion européenne des casiers judiciaires.

«Ça n'a l'air de rien, mais qu'un juge italien, par exemple, puisse avoir quasi immédiatement connaissance d'une condamnation en Allemagne, ou dans chacun des États membres de l'Union européenne, pour prouver la récidive d'un acte est important. En France, la condamnation va du simple au double.»

Aujourd'hui, à l'exception de Malte et du Portugal, 26 États membres sont interconnectés. L'an dernier, au-delà des 16 millions d'extraits de casier judiciaire Bulletins n°1, n°2 et n°3 (1) délivrés dans l'Hexagone pour effectuer des démarches pénales ou administratives, le site nantais a ainsi reçu 30.216 demandes d'extraits de casier judiciaire (+22,3%) et 18.330 (+10%) avis de condamnation en provenance de magistrats européens.

L'idée de l'échange d'informations entre États européens date de 1959, définie par une convention du conseil de l'Europe. L'automatisation débute dans les années 1980. Le partage d'informations se fait au comptegouttes.

«Nous sommes dans le temps long,acquiesce Yann Taraud. Àl'échelle communautaire, il se passe souvent plusieurs années entre l'adoption d'un texte, son application et les effets directs dans les États membres. De fait, la mise en place de notre pôle d'échanges internationaux, en avril dernier, ne se comprend qu'à partir de ce qui s'est passé en 2003 »,plaide-t-il.

Frédéric Thual, à Nantes

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