Les douanes s'impliquent dans la compétitivité régionale

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Les douanes des Pays de Loire ont mis la main sur 28.000 trampolines, 162.000 paires de lunettes soleil sans filtre, 2.400 épées à bulle de savon, 9.600 brassards de natation, 8.100 doses de médicaments non autorisés ou encore 14.289 chaussures de sécurité fabriquées avec des matériaux conducteurs.
Les douanes des Pays de Loire ont mis la main sur 28.000 trampolines, 162.000 paires de lunettes soleil sans filtre, 2.400 épées à bulle de savon, 9.600 brassards de natation, 8.100 doses de médicaments non autorisés ou encore 14.289 chaussures de sécurité fabriquées avec des matériaux conducteurs. (Crédits : Frédéric Thual)
Située en dehors des grands axes de circulation des trafics de stupéfiants, la Direction régionale des Douanes des Pays de la Loire portent une attention particulière aux flux commerciaux. Jusqu'à conseiller les entreprises pour accroître leur compétitivité à l'international.

Si les produits stupéfiants saisis l'an dernier en Pays de la Loire enregistrent une hausse de 70% en valeur, au regard des 60 kilos captés en 2014, le directeur régional des douanes et droits indirects, Christophe Cuidard le concède : " Malgré de belles prises d'héroïne, de cocaïne et d'ecstazy, nous avons encore des marges de progression...". Un volume modeste, en effet, comparé aux 198,4 tonnes interceptées l'an dernier dans l'Hexagone. Un record historique pour les douanes françaises dont les saisies ont augmenté de 40% par rapport à 2013. "Mais,  ici, nous ne sommes pas positionnés sur les axes de circulation majeurs pour capter des affaires importantes", justifie le patron de la direction régionale opérant sur un territoire maritime à dominante agroalimentaire et industrielle, caractérisé par la présence du Grand Port Autonome et de l'aéroport Nantes-Atlantique. Ce dernier est d'ailleurs à l'origine des deux-tiers des interceptions de stupéfiants.

45.000 objets contrefaits

"Mais la fraude change régulièrement de forme", indique Christophe Cuidard. Elle a profité de l'essor d'Internet et du e-commerce. A l'image  des 45.000 objets contrefaits (téléphones mobiles, soins corporels, vêtements, jouets, équipements électronique et informatique...) et de la contrebande de tabac en hausse de +80% dans les Pays de la Loire, où malgré des saisies d'une tonne, là encore,  on est loin de rivaliser avec l'ampleur nationale (422 tonnes).

Grâce à un travail de détection de longue haleine, huit millions d'euros ont été récupérés dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et financière. "Un meilleur ciblage de nos opérations nous permet d'être plus vigilants dans le cadre de la protection des consommateurs", observe Karine Boris-Treille, inspectrice principale et chef du pôle action économique, qui a mis à jour 390.000 objets non conformes. C'est dix-huit fois plus que l'année précédente. Les douanes ont ainsi mis la main sur 28.000 trampolines, 162.000 paires de lunettes soleil sans filtre, 2.400 épées à bulle de savon, 9.600 brassards de natation, 8.100 doses de médicaments non autorisés,14.289 chaussures de sécurité fabriquées avec des matériaux conducteurs, etc. "Un bazar digne de la Samaritaine" présentant de sérieux risques pour la population et constituant une véritable forme de concurrence déloyale pour les entreprises locales.

Une cellule de conseils personnalisés

"Il est de la responsabilité de l'importateur de s'assurer que les fournisseurs, dont les contrôles en interne représentent un coût, respectent  bien les normes. Faute de quoi, le blocage de marchandises sous douanes pendant plusieurs jours dans un terminal portuaire peut engendrer des frais de stockage importants", prévient la responsable du pôle action économique.

Pour anticiper ces problèmes, les douanes ont donc mis en place une cellule de conseil aux entreprises afin de les aider dans les démarches de développement à l'export. Dans un "esprit de pédagogie", la direction régionale des douanes a, l'an dernier, rencontré et accompagné quatre-vingt-neuf sociétés (83 en 2013) confrontées aux méandres du commerce international. Des entreprises de tous secteurs et de toutes les taille, qui exportent pour une dizaine de milliers d'euros ou plusieurs millions.

Beaucoup sont demandeuses d'information sur les dispositions communautaires préférentielles. "On leur explique le fonctionnement des trafics, la mise en place de régimes particuliers permettant, par exemple,  d'importer ce qu'elles utilisent sur le marché communautaire et de réexporter tout ce qui était à destination de pays tiers sans payer de droits de douanes et de TVA.  On fait le chiffrage de tout ce quelles avaient payé, ce qu'elles n'auraient pas dû...  Le contrôle a aussi une vertu pédagogique et c'est une manière de participer à la compétitivité des acteurs économiques", précise Karine Boris-Treille. Des procédures qui s'inscrivent dans la durée et nécessitent de l'audit, la connaissance de la réglementation, un respect de la traçabilité, des règles financières...

Orienter ses achats en fonction des accords préférentiels

"On cherche à construire des partenariats, affirme-t-elle. Notre vision transverse nous permet de donner des conseils adaptés, de supprimer certains frais initiaux et pour nombre d'entreprises, cela se traduit par une diminution des coûts de production et une amélioration des performances sur les marchés internationaux." De fait,  si la direction régionale des douanes ne souhaite pas  communiquer sur les pénalités appliquées en 2014, le montant des droits de douanes ne cessent de diminuer. Ce budget est tombé de 62 millions d'euros en 2013 à 58 millions d'euros l'an dernier, et ce malgré une augmentation du nombre de déclarations. Une explication?... une meilleure connaissance des accords préférentiels dans l'Union européenne, notamment.

"Pour être plus compétitives, il faut donc que les entreprises orientent leurs achats là ou il y a ce type d'accords", conseille Karine Boris-Treille, qui constate qu'aujourd'hui, des entreprises françaises se tournent vers l'international dès leur création, et non après avoir assis leurs bases pendant plusieurs années. " Il y a moins d'inhibition à se tourner vers les marchés internationaux. C'est cela que l'on essaie d'accompagner en fournissant les meilleurs outils possibles . Il n'y a aucune raison que l'on soit moins bons, ici, qu'ailleurs", dit-elle au regard d'un territoire classé au neuvième rang des régions exportatrices françaises, et dont c'est, malgré tout, l'une des faiblesses.

Deux guichets... uniques

Déjà engagé dans une politique nationale de dématérialisation pour fluidifier et accélérer les procédures, la direction régionale des Douanes des Pays de la Loire s'implique avec le Grand Port autonome Nantes Atlantique dans la réalisation de deux "guichets uniques". L'un, imposé par les directives de la Commission européenne, vise la mise en œuvre, dans le courant de l'année 2015, d'un système information harmonisé et dématérialisée des procédures déclaratives pour optimiser les temps d'escale des navires.

L'autre, destiné à optimiser le contrôle physique des marchandises et adapté aux règlementations européennes, s'appuie sur la construction d'un bâtiment à Saint-Nazaire où seront regroupés les services règlementaires vétérinaires, phytosanitaires et douaniers et concentrés les divers missions de contrôle. Sa livraison est envisagée pour le début de l'année 2017. L'un comme l'autre doivent participer à l'accroissement de la compétitivité du port et des entreprises ligériennes.

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