En prenant en compte les effets directs comme indirects, 9,5 milliards sont perdus chaque année par l'économie européenne à cause de ce fléau, relève l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) dans une étude publiée mardi.
Parfums, rouges à lèvres, crèmes de protection solaire, mais aussi shampoings, dentifrices et déodorants. Autant de produits de beauté et de soin personnel que l'on suppose particulièrement frappés par la contrefaçon. Dans quelle mesure? A cette question, par définition délicate face à un phénomène non mesurable par nature, vient d'essayer néanmoins de répondre l'agence de l'Union européenne chargée de l'enregistrement des marques et des dessins industriels.
Dans un rapport publié mardi 11 mars, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) -qui englobe depuis juin 2012 l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle- évalue ainsi à 4,7 milliards d'euros les pertes subies chaque année par les fabricants, détaillants et distributeurs légitimes de cosmétiques dans l'ensemble de l'Union européenne.
7,8% du chiffre d'affaires total du secteur
Ces ventes non réalisées, car remplacées par des produits contrefaisants, correspondent notamment à 7,8% du chiffre d'affaires total du secteur: 51.561 emplois sont ainsi perdus, calcule l'OHMI, dont près de la moitié dans le commerce de détail.
La France, principal fabricant de cosmétiques de l'UE, au point que, à elle seule, elle représente un tiers de la production totale, est le deuxième pays le plus frappé par la contrefaçon. Elle perd ainsi annuellement 802 millions d'euros, soit 7,6% du chiffre d'affaires de son industrie des produits de beauté.
1,7 milliard d'euros de recettes fiscales perdues
En prenant en compte les répercussions du phénomène sur les fournisseurs, qui reçoivent ainsi moins de commandes qu'en l'absence de contrefaçon, les pertes atteignent même 9,5 milliards d'euros pour les entreprises légitimes de l'UE, ce qui équivaut à quelque 78.959 emplois, relève l'agence.
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A ces dégâts s'ajoutent par ailleurs les pertes de recettes publiques, évaluées par l'OHMI à 1,7 milliard d'euros. Dans le détail, 713 millions d'euros de TVA, 416 millions d'impôt sur le revenu,143 millions d'impôts sur les bénéfices des sociétés et 463 millions de cotisations sociales ne peuvent pas être perçus par l'État, la contrefaçon se produisant à l'évidence sur des marchés informels.
Un exercice méthodologique périlleux
Certes, l'exercice tenté par la principale agence de l'Union européenne censée protéger la propriété intellectuelle est par essence périlleux. La méthodologie utilisée dans l'étude se fonde essentiellement sur une comparaison des ventes prévues et de celles effectives du secteur.
Le résultat est ensuite corrélé avec des facteurs socio-économiques et démographiques, mais surtout avec les quelques données disponibles -dont bon nombre sont auto-déclaratives- concernant le comportement des consommateurs face à la contrefaçon, l'environnement juridique et les caractéristiques de marché de chaque pays. Autant dire que l'on marche sur des œufs...
Pour estimer le montant des achats de l'industrie des cosmétiques auprès de ses fournisseurs, ainsi que les pertes d'emplois directes et indirectes, le rapport fait référence aux données d'Eurostat.
Des biais possibles
L'OHMI reconnaît d'ailleurs lui-même de possibles biais. D'une part, l'étude ne prend pas en compte les éventuels biens et services fournis par des industries de l'Union européenne pour la fabrication de produits illicites à l'intérieur ou en dehors du marché commun. Elle ne se penche pas non plus sur les éventuels produits contrefaits vendus par les canaux de distribution légitimes, alors que ces deux phénomènes pourraient réduire l'impact estimé de la contrefaçon sur l'emploi ainsi que sur les recettes publiques.
D'autre part, ne sont pas calculés les effets de la contrefaçon sur les exportations européennes, ce qui pourrait a contrario aggraver l'effet économique du fléau. Pour s'en rendre compte, il suffit de considérer que, en France, les exportations représentent la moitié de la production.
Douze autres études dans les 18 prochains mois
Il n'empêche que l'enjeu, consistant à "montrer l'incidence négative de la contrefaçon sur l'économie de l'UE", ainsi qu'à fournir aux décideurs politiques les informations nécessaires pour la combattre, en vaut largement la chandelle, aux yeux de l'OHMI et de son président, Antonio Campinos.
Dans une étude réalisée en 2013 en collaboration avec l'Office européen des brevets, l'agence estimait en effet que les "industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle" généraient 39% de l'activité économique totale de l'UE et représentaient directement 26% des emplois, auxquels s'ajoutaient 9% d'emplois indirects. Cependant, selon une autre enquête réalisée par le même office la même année, les citoyens européen, tout en reconnaissant la valeur de la propriété intellectuelle, tendent trop souvent à justifier les éventuelles atteintes.
L'OHMI ne compte d'ailleurs pas s'arrêter en si bon chemin. Le rapport qui vient d'être publié veut en effet être le premier d'une série composée de douze autres études censées couvrir progressivement tous les secteurs économiques les plus frappés par la contrefaçon: vêtements, médicaments, maroquinerie, jeux, ordinateurs etc. Elles seront publiées dans les 18 prochains mois, promet Antonio Campinos.
