Cosmétiques : la contrefaçon coûte quelque 80.000 emplois chaque année à l'UE

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Les pertes de recettes publiques engendrées par la contrefaçon sont de surcroît évaluées par l'OHMI à 1,7 milliard d'euros.
Les pertes de recettes publiques engendrées par la contrefaçon sont de surcroît évaluées par l'OHMI à 1,7 milliard d'euros. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
En prenant en compte les effets directs comme indirects, 9,5 milliards sont perdus chaque année par l'économie européenne à cause de ce fléau, relève l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) dans une étude publiée mardi.

Parfums, rouges à lèvres, crèmes de protection solaire, mais aussi shampoings, dentifrices et déodorants. Autant de produits de beauté et de soin personnel que l'on suppose particulièrement frappés par la contrefaçon. Dans quelle mesure? A cette question, par définition délicate face à un phénomène non mesurable par nature, vient d'essayer néanmoins de répondre l'agence de l'Union européenne chargée de l'enregistrement des marques et des dessins industriels.

Dans un rapport publié mardi 11 mars, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) -qui englobe depuis juin 2012 l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle- évalue ainsi à 4,7 milliards d'euros les pertes subies chaque année par les fabricants, détaillants et distributeurs légitimes de cosmétiques dans l'ensemble de l'Union européenne.

7,8% du chiffre d'affaires total du secteur

Ces ventes non réalisées, car remplacées par des produits contrefaisants, correspondent notamment à 7,8% du chiffre d'affaires total du secteur: 51.561 emplois sont ainsi perdus, calcule l'OHMI, dont près de la moitié dans le commerce de détail.

La France, principal fabricant de cosmétiques de l'UE, au point que, à elle seule, elle représente un tiers de la production totale, est le deuxième pays le plus frappé par la contrefaçon. Elle perd ainsi annuellement 802 millions d'euros, soit 7,6% du chiffre d'affaires de son industrie des produits de beauté.

1,7 milliard d'euros de recettes fiscales perdues

En prenant en compte les répercussions du phénomène sur les fournisseurs, qui reçoivent ainsi moins de commandes qu'en l'absence de contrefaçon, les pertes atteignent même 9,5 milliards d'euros pour les entreprises légitimes de l'UE, ce qui équivaut à quelque 78.959 emplois, relève l'agence.

A ces dégâts s'ajoutent par ailleurs les pertes de recettes publiques, évaluées par l'OHMI à 1,7 milliard d'euros. Dans le détail, 713 millions d'euros de TVA, 416 millions d'impôt sur le revenu,143 millions d'impôts sur les bénéfices des sociétés et 463 millions de cotisations sociales ne peuvent pas être perçus par l'État, la contrefaçon se produisant à l'évidence sur des marchés informels.

Un exercice méthodologique périlleux

Certes, l'exercice tenté par la principale agence de l'Union européenne censée protéger la propriété intellectuelle est par essence périlleux. La méthodologie utilisée dans l'étude se fonde essentiellement sur une comparaison des ventes prévues et de celles effectives du secteur.

Le résultat est ensuite corrélé avec des facteurs socio-économiques et démographiques, mais surtout avec les quelques données disponibles -dont bon nombre sont auto-déclaratives- concernant le comportement des consommateurs face à la contrefaçon, l'environnement juridique et les caractéristiques de marché de chaque pays. Autant dire que l'on marche sur des œufs...

Pour estimer le montant des achats de l'industrie des cosmétiques auprès de ses fournisseurs, ainsi que les pertes d'emplois directes et indirectes, le rapport fait référence aux données d'Eurostat.

Des biais possibles

L'OHMI reconnaît d'ailleurs lui-même de possibles biais. D'une part, l'étude ne prend pas en compte les éventuels biens et services fournis par des industries de l'Union européenne pour la fabrication de produits illicites à l'intérieur ou en dehors du marché commun. Elle ne se penche pas non plus sur les éventuels produits contrefaits vendus par les canaux de distribution légitimes, alors que ces deux phénomènes pourraient réduire l'impact estimé de la contrefaçon sur l'emploi ainsi que sur les recettes publiques.

D'autre part, ne sont pas calculés les effets de la contrefaçon sur les exportations européennes, ce qui pourrait a contrario aggraver l'effet économique du fléau. Pour s'en rendre compte, il suffit de considérer que, en France, les exportations représentent la moitié de la production.

Douze autres études dans les 18 prochains mois

Il n'empêche que l'enjeu, consistant à "montrer l'incidence négative de la contrefaçon sur l'économie de l'UE", ainsi qu'à fournir aux décideurs politiques les informations nécessaires pour la combattre, en vaut largement la chandelle, aux yeux de l'OHMI et de son président, Antonio Campinos.

Dans une étude réalisée en 2013 en collaboration avec l'Office européen des brevets, l'agence estimait en effet que les "industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle" généraient 39% de l'activité économique totale de l'UE et représentaient directement 26% des emplois, auxquels s'ajoutaient 9% d'emplois indirects. Cependant, selon une autre enquête réalisée par le même office la même année, les citoyens européen, tout en reconnaissant la valeur de la propriété intellectuelle, tendent trop souvent à justifier les éventuelles atteintes.

L'OHMI ne compte d'ailleurs pas s'arrêter en si bon chemin. Le rapport qui vient d'être publié veut en effet être le premier d'une série composée de douze autres études censées couvrir progressivement tous les secteurs économiques les plus frappés par la contrefaçon: vêtements, médicaments, maroquinerie, jeux, ordinateurs etc. Elles seront publiées dans les 18 prochains mois, promet Antonio Campinos.

>>Lire aussi: "Aucun produit n'est épargné par la contrefaçon"

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Commentaires
a écrit le 10/03/2015 à 12:57 :
Bien des personnes qui achètent des produits contrefaits ne pourraient pas s'acheter leur équivalent non contrefait : cette étude prend-elle en compte cet aspect dans l'évaluation des pertes ?
Ceux qui se plaignent des pertes que leur inflige la contrefaçon, notamment dans l'industrie du luxe, ne sont-ils pas des arroseurs arrosés ? A grand renfort de publicité directe ou indirecte, ils créent du désir d'avoir leurs produits auprès d'un public dont une partie non négligeable n'a pas les moyens de se les procurer (en tout cas, avec des activités légales) et pour des raisons d'image, refusent de céder leur droit à créer un produit similaire, mais dans des matériaux ou des composants moins coûteux à des entreprises légales. Ils créent de fait un marché pour la contrefaçon.
a écrit le 10/03/2015 à 9:28 :
La contre-façon n'est peut-être pas le plus grand problème des cosmétiques. Leurs allégations sur le bénéfice de leur utilisation ainsi que les nombreux problèmes de santé publiques sont déjà un soucis. Exemple: allergie de contact aux agents anti-bactériens utilisés pour empêcher les crèmes de pourrir :methylisothiazolinone (interdit récemment dans les produits cosmétiques sans rinçage). Les problèmes hormonaux liés à l'utilisation de filtre UV chimique tel que les benzophenones qui sont des équivalents des hormones thyroïdiennes. L'aluminium contenu dans les anti-transpirants (comme l'Alun et les dérivés d'aluminium organique), considéré comme dangereux par les autorités de santé si jamais il venait à pénétrer dans le sang. Ce qu'il fait lorsque vous mettez de l'anti-transpirant après vous être rasée sous les bras si il y a la moindre coupure. Alors les contre-façon sont une chose mais combien coûte à la sécurité sociale les frais d'andrologue, de dermatologue et autres problèmes plus silencieux sur le long terme (maladies neurodégénératives liées à la présence d'aluminium dans les graisses du cerveau). Il serait peut-être temps comme pour les cigarettiers de faire payer les coûts de ces produits marketing. Oui l'industrie cosmétique est très lucrative mais il faudrait peut-être que celle-ci commence à se poser des questions sur sa responsabilité sociétale et l'éthique.

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