Ethical Coffee Company réclame 2 milliards à Nespresso

Cinq ans après le début de la commercialisation de ses dosettes de café biodégradables, ECC produit aujourd'hui 300 millions de capsules par an dans son usine située à un kilomètre à vol d'oiseau de la frontière suisse. Là, le café torréfié de l'autre côté de la frontière est encapsulé dans des contenants en fibres végétales.

Guerre juridique

Mais avec son irruption sur le marché, ECC a subi les foudres de Nestlé Nespresso. « Nous étions une vraie menace pour eux, affirme Jean-Paul Gaillard, le directeur et fondateur d'ECC, qui a lui-même travaillé chez Nestlé Nespresso dans les années 1990. Nestlé a mené différentes actions orientées principalement contre les capsules biodégradables, notamment en prenant des mesures pour bloquer nos capsules dans leurs machines. »

Une guerre juridique s'en est suivi, avec plus d'une dizaine de procédures judiciaires. ECC dénonçait des abus de position dominante et l'utilisation d'un de ses propres brevets par Nestlé, pendant que la multinationale mettait en cause la sécurité et la qualité des capsules de la PME. Nestlé a même mis en place des mesures techniques pour bloquer les dosettes de son concurrent, affirme M. Gaillard.

« Ils nous ont fait beaucoup de dégâts, reconnaît le patron d'ECC. Nous comptons une centaine d'employés, mais nous pourrions en être à 300 ou 400. Et nous aurions pu lancer une deuxième usine dans la région d'Annemasse. »

Des procédures pays par pays

Après avoir obtenu gain de cause auprès de l'Autorité de la concurrence et du tribunal de grande instance de Paris, ECC se lance maintenant dans la réclamation des préjudices et des dommages causés, pays par pays.

Au début de l'année, ECC avait déjà saisi le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir 150 millions d'euros de la société Nestlé Nespresso au titre du préjudice subi depuis 2010. ECC compte également demander 250 millions d'euros au titre des dommages causés. Et la PME a lancé une procédure de même ampleur en Suisse, précise Jean-Paul Gaillard.

À présent, ECC s'apprête à saisir la justice des autres pays où elle estime avoir subi un tel préjudice, à commencer par la Belgique et l'Allemagne, confie Jean-Paul Gaillard. Sur l'ensemble des pays concernés, y compris les États-Unis, le total réclamé pourrait atteindre deux milliards d'euros, indique-t-il.

« Concernant les dommages et intérêts, les montants articulés par M. Gaillard n'ont pas de fondements et sont inconsistants avec les réalités du marché, conteste Diane Duperret, porte-parole de Nestlé Nespresso. Nous allons dans tous les cas nous y opposer et nous défendre. »

Abus de position dominante

Dans sa décision rendue le 4 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence (ADLC) avait considéré que certaines pratiques de Nespresso, « tendant à l'éviction des fabricants de capsules concurrents, sont susceptibles de constituer des abus de position dominante ». L'ADLC avait également pris acte des engagements de Nespresso à lever des obstacles à l'utilisation de capsules concurrentes dans ses machines.

Sur le plan technique, Nestlé Nespresso s'est engagé à communiquer aux autres fabricants les modifications apportées à ses nouvelles machines au minimum quatre mois avant qu'elles soient commercialisées. La société suisse se voit aussi interdite de « formuler tout commentaire sur les capsules des concurrents, tant dans la presse qu'au sein du Club Nespresso », indique la décision de l'ADLC.

L'autorité administrative indépendante avait été saisie par ECC et par la société DEMB, distributeur L'Or Espresso. Sa décision est définitive, n'ayant fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux, précise l'ADLC. « Le point de vue exprimé par l'Autorité de la concurrence constitue une évaluation préliminaire et non un constat d'irrégularité de nos pratiques commerciales », nuance Diane Duperret.

Le 3 octobre 2014, le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté la plainte de Nestlé Nespresso qui poursuivait ECC pour pour contrefaçon par fourniture de moyens.