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L'État souhaite étendre l'assiette de la redevance sur les PFAS aux collectivités territoriales, à travers une modification de la loi par le biais du projet de loi de finances 2026.
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[Article publié le 19/09/2025 à 11h41, mis à jour à 12h45]
Qu'adviendra-t-il de la taxation des rejets chimiques de perfluorés ? Alors que la loi sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), promulguée le 27 février, prévoit l'interdiction de ces derniers dans une liste de produits et dans les rejets aqueux industriels à compter du 1er janvier 2026. Mais deux décrets d'application, qui doivent déterminer ses modalités d'exécution, se font toujours attendre.
Le premier porte sur les produits exemptés de l'interdiction prévue par la loi. Alors que la liste a été affinée et présentée en consultation publique au mois d'août, elle est désormais en cours de consultation par la Commission européenne, pour un retour attendu début novembre.
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Le second concerne la redevance PFAS, qui doit s'appliquer dès le mois de janvier aux industriels émetteurs de perfluorés dans leurs eaux d'épuration. Cela, pour un montant fixé à 100 euros pour 100 grammes rejetés à partir de 100 grammes par an, qu'il sera possible de réexaminer, explique l'auteur de la loi, Nicolas Thierry (Gironde, Écologiste et Social), qui a ainsi souhaité « poser un premier cran ». Cela représente, selon le média Contexte, une somme estimée à 10 millions d'euros par an par le ministère de la Transition écologique en 2025. Mais celle-ci pourrait évoluer en fonction du périmètre de l'assiette, qui doit justement être déterminé par décret.
