Prélèvements des eaux de Volvic : l’Etat échappe à la condamnation

L'Etat n'est pas responsable. Voilà la décision prononcée, ce vendredi, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La justice rejette donc le recours d'un propriétaire de pisciculture qui réclamait, avec sa soeur, 32 millions d'euros à l'État en dédommagement des préjudices liés au tarissement des sources de leur propriété, située sur la commune de Malauzat et classée monument historique.

Tarissement causé, selon eux, par les prélèvements accordés par la préfecture à Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale Volvic. Les sources situées en aval des forages de la Société des eaux de Volvic étant à sec, Edouard de Féligonde avait été contraint de stopper l'exploitation de sa pisciculture en novembre 2018. Privés d'eau, les bassins s'effondraient.

Selon la juge, l'instruction n'a pas montré que les informations dont disposait le préfet avant le 1er mars 2022 « lui auraient permis d'imputer le tarissement des sources du domaine (des plaignants) au caractère excessif des prélèvements autorisés dans l'aquifère de Volvic, en particulier ceux consentis à la Société des eaux de Volvic (SEV) ».

En outre, la justice administrative rappelle que le préfet a mis en place, dès 2014, un comité de suivi de la recharge en eau de l'aquifère (terrain ou roche réservoir perméable contenant une nappe d'eau souterraine susceptible d'être captée) de Volvic. Et qu'il a pris des mesures pour réduire les prélèvements annuels de la SEV, de l'ordre de 10 % en 2022 « afin de garantir les ressources en eau de l'aquifère », avant de renforcer ces mesures de diminution en portant à 20 % la réduction des prélèvements autorisés, par un arrêté d'avril 2024.