"High tech" : la guerre des brevets

Après l'Allemagne et les Pays-Bas cet été, l'Australie. Apple vient de remporter une troisième victoire contre Samsung dans la guerre acharnée que les deux géants se livrent sur le terrain judiciaire depuis le printemps : un tribunal de Sydney lui a accordé l'interdiction temporaire de la vente de la tablette tactile Galaxy Tab du sud-coréen, accusé d'avoir copié l'iPad de la firme à la pomme. Une requête similaire devait être examinée ce jeudi soir par le tribunal du district nord de Californie, pour bloquer la commercialisation aux États-Unis d'une tablette et d'un smartphone de Samsung, qui enfreindraient plusieurs brevets de l'américain. « Le brevet est un outil de monopole commercial », souligne Christian Nguyen Van Yen, du cabinet de conseil en propriété industrielle Marks&Clerk France.

Apple cherche clairement à barrer la route à son rival, qu'il accuse d'avoir plagié « de façon flagrante » ses appareils. Du design du produit à l'interface utilisateur, en passant par l'emballage et les icônes des applications, Samsung se serait largement inspiré des machines d'Apple, qui est par ailleurs son deuxième client pour les composants (puces et écrans). Le sud-coréen a porté plainte à son tour, faisant valoir ses propres brevets : au total, les deux concurrents se sont mutuellement attaqués dans dix pays, y compris en France, où Samsung a tenté de bloquer la sortie du nouvel iPhone 4S, qui arrive en rayon ce vendredi.

Acacia poursuit Amazon

Les deux poids lourds du smartphone ne sont pas les seuls engagés dans cette féroce bataille. Les hostilités ont même été déclenchées en 2009 par Nokia et Microsoft, pionniers de ce secteur. Apple a d'ailleurs accepté en juin dernier de payer des royalties au finlandais pour mettre un terme à leur conflit. La cible des plus violentes attaques est Android, le système d'exploitation de Google, devenu le numéro un du marché, mais le plus souvent indirectement, via les nombreux constructeurs qui l'utilisent (Samsung, LG, HTC, Motorola, etc.).

Même le géant de l'e-commerce Amazon, qui a installé Android dans sa tablette Kindle Fire, vient d'être poursuivi par Acacia, une de ces sociétés spécialisées dans les litiges de brevets (lire ci-contre). Seul Oracle a porté plainte directement contre Google, l'accusant d'avoir utilisé son logiciel Java pour développer Android, et lui réclame 6,1 milliards de dollars. Le procès doit démarrer le 31 octobre.

« Ce type de batailles de brevets a toujours existé dans les télécoms », rappelle Christian Nguyen. Le fabricant de puces Qualcomm a mené un long bras de fer juridique contre Nokia, qui a fini par signer un accord de licence, et contre son rival Broadcom, auquel il a accepté de payer 891 millions de dollars en 2009. Une lutte moins spectaculaire parce qu'elle ne conduisait pas à l'interdiction à la vente de produits grand public au succès international.

Cette nouvelle vague de procès est « liée à un changement technologique, à l'essor des smartphones, qui font appel à d'autres catégories de brevets sur des aspects qui ne sont pas normalisés, comme les applications, les accéléromètres, les récepteurs GPS, etc. », analyse ce professionnel.

Dans ce concentré de technologie qu'est un smartphone, on peut compter jusqu'à 250.000 brevets, dont certains « largement discutables », fait valoir le responsable juridique de Google, David Drummond. Certains sont obsolètes ou trop généraux, d'autres recouvrent des inventions déjà brevetées. Mais Samsung a reconnu qu'Android avait des problèmes de propriété intellectuelle en signant un accord de licence avec Microsoft il y a quinze jours, suivant en cela HTC en avril 2010.

Portefeuille à 4,5 milliards

Pour se prémunir contre les attaques, les différents acteurs se sont lancés dans une course aux brevets tous azimuts et à une surenchère sur les dossiers : le portefeuille de 6.000 brevets de Nortel s'est vendu en juillet 4,5 milliards de dollars à un consortium mené par Apple, aux côtés de Microsoft, RIM, EMC, Ericsson et Sony. Google, qui était aussi candidat, s'est résolu à débourser 12,5 milliards de dollars pour s'offrir Motorola et ses 17.000 brevets. Des munitions pour d'autres procès à venir...