Très attendu, plusieurs fois reporté, le rapport Lescure entre finalement en scène à quelques jours du festival de Cannes. Les résultats de la "mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique" menée par l'actuel directeur du théâtre Marigny ont en effet été rendus publics ce lundi. Son but affiché: lancer "l'acte II de l'exception culturelle" française. Au terme de centaines d'auditions, et plusieurs reports, un document en deux tomes, comptant au total 719 pages a été remis à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Ils sont résumés en 80 propositions dont certaines avaient déjà filtré dans la presse. En voici les principaux points.
- Taxer smartphones et tablettes pour financer la culture
Jusqu'à présent, ceux qui sont considérés comme des distributeurs de biens culturels - les fournisseurs d'accès à internet, les cinémas, les chaînes de télévision, les radios - reversent une part de leurs recettes pour financer la création artistiques. La mission dirigée par Pierre Lescure propose d'instaurer une "taxe sur les appareils connectés". Il s'agirait d'y 'adosser la rémunération pour copie privée", qui fait débat à Bruxelles.
Le taux évoqué pour cette nouvelle taxe est de l'ordre de 1%, un niveau de préférence bas pour être "relativement indolore pour le consommateur". "Elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l'étranger, et crée très peu d'emplois en France", souligne le rapport.
- Hadopi enterrée
Exit la Haute autorité de lutte pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet? L'idée flottait dans l'air depuis plusieurs mois. Il est proposé que l'institution soit supprimée. Toutefois, le rapport prône que l'un de ses objets principaux, la lutte contre les téléchargements illégaux, soit bien maintenu et confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'idée est que son arme, la "riposte graduée", symbole de l'institution créé lorsque Nicolas Sarkozy était président, soit allégée "de manière à la rendre plus acceptable". Pour cela, il est conseillé de supprimer la peine de suspension de l'abonnement internet, de dépénaliser la sanction et de réduire les amendes.
En revanche, la mission Lescure propose d'alourdir les sanctions à l'encontre de ceux qui s'enrichissent grâce aux téléchargements illégaux . Elle souhaite également un renforcement de l'autorégulation de la part des acteurs privés comme Google dans la lutte contre le piratage. Le principe: leur demander de cesser de fournir des services aux sites jugés illégaux.
Pour mémoire, pendant sa campagne pour l'Elysée, François Hollande avait annoncé son intention de supprimer l'Hadopi.
>> Le Yo-yo de François Hollande sur Hadopi
L'extension éventuelle des pouvoirs du CSA font déjà l'objet de critiques, notamment de la part d'une association de défense de liberté sur internet, la Quadrature du net.
- Révision de la chronologie des médias
Parce que la vidéo à la demande change la donne, la "chronologie des médias" serait bouleversée. En clair: il s'agirait de réduire le délai entre la sortie d'un film au cinéma et sa mise à disposition sur les plateformes vidéo, pour l'instant fixée à 36 mois. La mission propose de la réduire à 18 mois pour tous les services de vidéos à la demande ou seulement les plus en phase avec la politique culturelle.
La mission propose aussi d'instaurer des dérogations pour les films ayant eu un faible succès en salles
- Défendre l'exception culturelle
Des réalisateurs français l'ont demandé, François Hollande l'a promis, la mission Lescure le préconise: il faudrait exclure la culture des domaines concernés par les accords de libre-échange bilatéraux actuellement négociés.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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