Les télécoms espèrent une baisse de leurs « sur-taxes »

 |   |  669  mots
Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms.
Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms. (Crédits : DR)
Le lobby des opérateurs français plaide pour un allégement de 2 milliards d’euros sur dix ans pour stimuler les investissements dans le très haut débit, qui créent de la richesse pour toute l’économie, y compris en recettes fiscales pour l’Etat. La fédération se prend à rêver d’une disparition de la « taxe Copé » mise en place pour financer l’arrêt de la pub sur France Télévisions.

Sur l'air du « trop d'impôt tue l'impôt », les opérateurs télécoms français se plaignent chaque année de payer trop de taxes, égrenant les contributions, redevances et autres taxes spécifiques au secteur (1,2 milliard d'euros  de "surfiscalité sectorielle" environ), et s'inquiétant, souvent à raison, d'écoper d'une nouvelle ponction. Mais le président de la Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les principaux opérateurs, à l'exception notable de Free et Numericable, Pierre Louette, ne demande plus seulement la stabilité des prélèvements : il s'enhardit et réclame un allègement de la fiscalité. Une suggestion amenée sous l'angle positif des investissements : en conclusion d'une étude sur le poids des télécoms dans l'économie signée du cabinet Arthur D. Little, il a fait valoir ce mercredi qu'il faudrait « mettre en place des mécanismes fiscaux et financiers incitatifs pour stimuler l'investissement dans le secteur des télécoms, par exemple en libérant 2 milliards d'euros sur dix ans. »

Supprimer la taxe Copé ?

Soit 200 millions d'euros par an. Ce qui correspond peu ou prou au montant prélevé au titre de la « taxe Copé » : instituée en 2009, cette taxe s'élevant à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, avait été créée dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, pour compenser l'arrêt de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Contestée par la Commission européenne, elle a finalement été validée par la Cour de justice de l'Union en juin dernier. Surprise et déçue à l'époque, la FFT considère désormais qu'il peut y avoir matière à discussion avec le gouvernement, à l'heure où, dans la foulée du rapport Lescure, des négociations ont commencé sur une refonte de la rémunération pour copie privée. Il ne s'agit pas forcément de supprimer la taxe Copé, ce pourrait être une refonte et un élargissement de l'assiette, si possible à d'autres acteurs, ceux de l'Internet par exemple. Le lobby des télécoms fait valoir que « libérer 2 milliards d'euros sur dix ans pour des investissements supplémentaires dans le très haut débit permettrait de créer 8 à 11 milliards d'euros de PIB cumulés entre 2013 et 2022 et générerait 5 milliards d'euros de prélèvements obligatoires additionnels sur le PIB pour l'Etat, dont 3 milliards à échéance 2017 », dernière année du mandat présidentiel en cours.

Quelle solution pour financer France TV ?

Ce calcul est issu d'une modélisation du cabinet Arthur D. Little en s'appuyant sur une étude d'Ericsson et de l'université suédoise Chalmers sur l'impact de l'augmentation des débits sur l'économie des pays de l'OCDE. Grossièrement, « un euro investi dans le très haut débit, fibre et 4G, génère six euros de PIB qui engendrent 3 euros de recettes fiscales et sociales. » Bref, en allégeant la charge fiscale des télécoms, l'Etat stimulerait l'économie et serait gagnant à moyen terme. Reste à voir si Bercy est prêt à se passer de cette recette fiscale, sans contrepartie. En Hongrie, les opérateurs sont en train de négocier une sorte de pacte, donnant-donnant, le Premier ministre Viktor Orban ayant proposé de baisser les taxes spécifiques en échange d'un engagement à investir dans les réseaux haut débit. Quid ensuite du financement de France Télévisions ? En juin dernier, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, son homologue de la Culture, Aurélie Filippetti, et celui du budget, Bernard Cazeneuve, s'étaient félicité de la validation de la taxe, soulignant que « le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé. » L'Etat était surtout soulagé de ne pas devoir rembourser aux opérateurs une facture s'élevant à 1,3 milliard d'euros en cumulé, montant qui avait été provisionné dans la loi de finance 2013…

 

>> Voir l'étude d'Arthur D Little sur l'économie du secteur des télécoms en France

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 30/11/2013 à 9:38 :
OUI mais de toute façon il faudra revenir à une plus large part de publicité sur les chaines nationales (qui sont entamées par la concurrence déloyale et se gâvent avec la publicité qui aurait pu lui revenir).
Ceux qui se gavent sont en sous mains les mêmes opérateurs qui pleurnichent maintenant
a écrit le 30/11/2013 à 9:09 :
La bonne solution est de séparer le service de l'infra. Si des gens veulent regarder France Television sans pub, il existe des techniques de pay per view depuis la naissance de Canal +. Il n'existe aucune espèce de raison de faire financer le service par l'accès et le transport. Par ailleurs si les gens veulent du haut débit chez eux, qu'ils le payent (via la taxe foncière et la CET par exemple).
a écrit le 29/11/2013 à 21:27 :
Des solutions pour financer France Télévision: rationaliser le nombre de chaînes publiques, réduire les salaires des présentateurs et animateurs, limiter la fraude à la redevance par l'usage de carte d'accès comme dans le privé, etc

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :