Brevets : Gemalto perd contre Google dans son procès sur Android

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Le fabricant de puces français accusait le géant américain d’enfreindre ses brevets dans son système d’exploitation mobile, ainsi que les constructeurs Motorola, Samsung et HTC. La Cour d’appel fédérale des Etats-Unis a rejeté son recours. Ses brevets demeurent valides souligne Gemalto.

Près de quatre ans de procès… pour rien. Gemalto, le fabricant de puces franco-néerlandais, qui se présente comme le « leader mondial de la sécurité numérique » (passeports, cartes d'identité), vient d'annoncer qu'il a perdu son procès pour violation de brevets concernant Android, le système d'exploitation mobile de Google. La Cour d'appel fédérale des Etats-Unis (Court of Appeals for the Federal Circuit) a rejeté son recours déposé en octobre 2010 à la fois contre Google lui-même mais aussi contre le constructeurs Samsung, HTC et Motorola (racheté peu après par le géant de l'Internet qui est en train de le revendre à Lenovo).

Gemalto les accusait d'avoir enfreint des technologies qu'il avait développées dans les années 1990 dans son centre de R&D du Texas, le système d'exploitation pour carte à puce Java Card (à l'époque au sein de la division carte de Schlumberger). Or la Cour « n'a pas entériné la structure des revendications des brevets concernant Android soumise par Gemalto. Les brevets impliqués dans ce litige demeurent valides » souligne l'entreprise.

Déception

« Gemalto a de tous temps breveté et largement offert en licence ses innovations, donc nous sommes bien sûr déçus de ce jugement relatif à l'usage d'une partie de notre propriété intellectuelle. Cette décision n'a pas d'impact sur nos autres programmes de licence de brevets, ni sur les objectifs 2017 de la société. Nous arrivons maintenant à la fin de ce long parcours juridique, et nous concentrons désormais sur l'exécution de notre plan de développement » a commenté Olivier Piou, le directeur général, dans un communiqué

L'action Gemalto perd près de 2% en Bourse ce vendredi. Une victoire aurait pu lui permettre d'obtenir soit des dommages ponctuels soit le paiement de redevances de licences pouvant atteindre 30 à 50 millions d'euros selon les analystes d'ING cités par Reuters. 

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Commentaires
a écrit le 21/06/2014 à 16:13 :
Un brevet dure 20 ans. PIou a volontairement laissé copier quelques brevets pour en augmenter la diffusion et s'est décidé en fin de bail de demander des comptes rétroactivement. Les juges estiment que cette mise a disposition était volontaire, comme un don pour lequel l'entreprise trouvait des contreparties ailleurs et non un vol de la part des utilisateurs de bonne foi. tel est pris qui croyait prendre. Une mauvaise stratégie de l'égoïsme "ouvert". L'entreprise de grande qualité technique a par contre un gros problème "moral". Il conviendrait qu'elle joue plus national en équipe.
Réponse de le 23/06/2014 à 8:50 :
Merci Corso pour cette explication qui nous dévoile ce que les journalistes nous cachent.
En effet si on reste au stade des brevets c'est 20ans et dans son article, le journaliste qui fait bien son travail aurait dû se poser les bonnes questions.
Pourquoi un procès sur des brevets périmés?
Réponse de le 23/06/2014 à 10:43 :
Votre version est bien partisane Corso ! Gemalto avait apporté des e-mails au dossier qui montraient que des dirigeants de ces sociétés US avaient décidé en toute connaissance de cause d'enfreindre ces brevets. Ils pariaient sur le fait que la justice Américaine leur donnerait raison...
a écrit le 20/06/2014 à 17:15 :
Un avant goût des futures décisions qui seront prises avec le traité transatlantique que l'on essaye de nous faire avaler ...

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