Le torchon brûle entre le secteur des smartphones reconditionnés et le monde de la culture

La perspective d’une taxation visant les téléphones et tablettes de seconde main au titre de la redevance « copie privée » suscite l’ire des acteurs du secteur, estimant la filière menacée. En face, le monde de la culture juge que cette mesure constitue un impératif.
Pierre Manière

2 mn

Le secteur des smartphones reconditionné bénéficie du soutien des ministères de l’Ecologie et du numérique, qui estiment qu’une exonération de cette redevance sera bénéfique à l’environnement.
Le secteur des smartphones reconditionné bénéficie du soutien des ministères de l’Ecologie et du numérique, qui estiment qu’une exonération de cette redevance sera bénéfique à l’environnement. (Crédits : Reuters)

La révision de la redevance « copie privée » a accouché d'une guerre de tranchées. Instaurée en 1985, celle-ci s'apparente à une taxe visant les appareils permettant de copier les œuvres culturelles, comme les téléphones ou les tablettes. Celle-ci s'élève par exemple à 14 euros pour les smartphones neufs. Cette redevance est redistribuée, in fine, au monde de la culture. En 2020, elle a rapporté 273 millions d'euros. Mais aujourd'hui, ses représentants militent pour son extension aux terminaux d'occasion, ce qui fait hurler les acteurs du reconditionnement, comme Back Market.

Dans une tribune dans le JDD, ce dimanche, 1.129 salariés de la filière fusillent cette perspective. Ils juge inacceptable qu'un terminal de seconde main, qui a déjà été taxé, le soit une deuxième fois. Surtout, ils brandissent le risque d'un importante casse sociale si la redevance était étendue à leurs produits.

« [La] filière du reconditionnement des appareils, qui emploie aujourd'hui en France plus de 5.000 salariés dont nous faisons partie, retient son souffle depuis plusieurs mois avec l'angoisse de se retrouver asphyxiée, alertent-ils. Deux mille cinq cents de nos emplois sont en jeu. »

Cette sortie intervient alors que cette semaine, la Commission Copie Privée, qui arrête les barèmes de la redevance, a levé le voile sur ses propositions concernant les terminaux de seconde main. Elle a notamment suggéré de ponctionner de 7,20 à 8,40 euros par smartphone reconditionné.

Le financement de l'exception culturelle « menacé »

Le secteur des smartphones reconditionnés bénéficie du soutien des ministères de l'Ecologie et du Numérique, qui estiment qu'une exonération de cette redevance sera bénéfique à l'environnement. Elle inciterait, ainsi, les particuliers à privilégier les terminaux de seconde main, plutôt que de se ruer vers des smartphones flambants neufs.

En face, les lobbies, représentants des artistes, et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot restent droits dans leurs bottes. Pas question, à leurs yeux, d'exclure les terminaux reconditionnés de la redevance. Ils craignent son assèchement avec la montée en puissance du marché de la seconde main.

« Les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% des téléphones achetés en France, ont souligné plus de 1.660 artistes dans une tribune dans le JDD le 29 mai dernier. Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d'activité qui a vocation à devenir la norme, c'est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle. »

Le sujet doit être examiné à l'Assemblée nationale jeudi prochain, avec une proposition de loi qui exclurait explicitement les appareils reconditionnés de la redevance. La balle est, désormais, dans le camp du gouvernement.

Pierre Manière

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Commentaires 15
à écrit le 08/06/2021 à 10:30
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c est quand meme fou qu une petite minorité (les zayant droits) arrivent a faire la pluie et le beau temps en France. Cette taxe n a aucune justification (a l origine c etait pour les dedommager les gens qui copiaient sur des casettes audio dans les ...

à écrit le 07/06/2021 à 16:47
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Je ne vois pas pourquoi on taxerait encore une fois un appareil qui a déjà été taxé : injuste et anti écologique !

à écrit le 07/06/2021 à 14:36
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J'ai pas entendu parler que les jeunes qui font de la musique électronique dans les teufs touchaient quoi que ce soit, à l'occasion on leur pique la matériel qui vaut une fortune, Des taxes déjà touchées sur le smartphone neuf est une forme malhonn...

à écrit le 07/06/2021 à 8:39
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Pendant que chacun défend sont petit business le monde et l'humanité s'effondrent.

le 07/06/2021 à 19:54
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Et les blasés comme en 38 ou aux plus belles heures de l'humanité commentent mais n'agissent...

le 07/06/2021 à 19:54
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Et les blasés comme en 38 ou aux plus belles heures de l'humanité commentent mais n'agissent...

à écrit le 07/06/2021 à 5:47
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La variete francaise est d'une mediocrite abyssale, ca dure depuis les annees soixantes, souvent des titres US plagies avec des textes niais a l'exact pendant du personnel politique. De la melasse informe et inaudible. Vive la musique, la vraie, stop...

à écrit le 06/06/2021 à 15:31
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Tiens, nos rentiers de la Kulture, les barons modernes de la République, exigent une nouvelle taxe pour assurer leur train de vie, la nuit des Césars et le festival de Cannes... Le régime ultra favorable des intermittents du spectacle, déjà financé ...

à écrit le 06/06/2021 à 12:55
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Insupportable racket de ce monde de rentiers professionnels qui se présente sous l'appellation "monde de la culture". On a déjà la taxe "Disney" qui permet a un "créateur" de toucher des royalties plus de 50 ans après publication, ce qui permet à des...

le 06/06/2021 à 17:48
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"style plastic bertrand de vivre une vie entière en ayant composé 2 tubes.." Encore mieux ,Patrick Hernandez ,Born to Be Alive.Selon le chanteur, le single lui rapporterait en droits d'auteur entre « 800 et 1 500 euros par jour ».

le 08/06/2021 à 6:05
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Pas beau la jalousie. Pas beau. Si c'est si facile qu'attendez vous pour vous lancer ? Les droits d'auteur cela vaut pour toute création matérielle ou immatérielle. Point barre.

à écrit le 06/06/2021 à 12:09
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J'ai du respect pour la culture française malgré que cela fait quelques années qu'elle ne me parle plus ,peut être est elle tellement bridée dans ce carquant de la bien pensance étatique et associative qu'elle en est devenue sans relief et chiante à...

le 06/06/2021 à 23:25
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@Nexus. Parce que la culture a viré loisir. Voir les réflexions d' Anah Arendt sur le sujet.

le 07/06/2021 à 0:34
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La prise casque est remplacée par le bluetooth tout simplement.

à écrit le 06/06/2021 à 11:57
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14 euros de taxes, he bé. Pour l'instant le lapin n'a acheté que deux smartphones (neufs), un premier a 50 euros (moins 30 de remise car mon petit samsung e1150 a clapet n'allait plus passer) et un second a 60 euros (moins 20 de remises fabriquant à ...

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