La révision de la redevance « copie privée » a accouché d'une guerre de tranchées. Instaurée en 1985, celle-ci s'apparente à une taxe visant les appareils permettant de copier les œuvres culturelles, comme les téléphones ou les tablettes. Celle-ci s'élève par exemple à 14 euros pour les smartphones neufs. Cette redevance est redistribuée, in fine, au monde de la culture. En 2020, elle a rapporté 273 millions d'euros. Mais aujourd'hui, ses représentants militent pour son extension aux terminaux d'occasion, ce qui fait hurler les acteurs du reconditionnement, comme Back Market.
Dans une tribune dans le JDD, ce dimanche, 1.129 salariés de la filière fusillent cette perspective. Ils juge inacceptable qu'un terminal de seconde main, qui a déjà été taxé, le soit une deuxième fois. Surtout, ils brandissent le risque d'un importante casse sociale si la redevance était étendue à leurs produits.
« [La] filière du reconditionnement des appareils, qui emploie aujourd'hui en France plus de 5.000 salariés dont nous faisons partie, retient son souffle depuis plusieurs mois avec l'angoisse de se retrouver asphyxiée, alertent-ils. Deux mille cinq cents de nos emplois sont en jeu. »
Cette sortie intervient alors que cette semaine, la Commission Copie Privée, qui arrête les barèmes de la redevance, a levé le voile sur ses propositions concernant les terminaux de seconde main. Elle a notamment suggéré de ponctionner de 7,20 à 8,40 euros par smartphone reconditionné.
Le financement de l'exception culturelle « menacé »
Le secteur des smartphones reconditionnés bénéficie du soutien des ministères de l'Ecologie et du Numérique, qui estiment qu'une exonération de cette redevance sera bénéfique à l'environnement. Elle inciterait, ainsi, les particuliers à privilégier les terminaux de seconde main, plutôt que de se ruer vers des smartphones flambants neufs.
En face, les lobbies, représentants des artistes, et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot restent droits dans leurs bottes. Pas question, à leurs yeux, d'exclure les terminaux reconditionnés de la redevance. Ils craignent son assèchement avec la montée en puissance du marché de la seconde main.
« Les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% des téléphones achetés en France, ont souligné plus de 1.660 artistes dans une tribune dans le JDD le 29 mai dernier. Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d'activité qui a vocation à devenir la norme, c'est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle. »
Le sujet doit être examiné à l'Assemblée nationale jeudi prochain, avec une proposition de loi qui exclurait explicitement les appareils reconditionnés de la redevance. La balle est, désormais, dans le camp du gouvernement.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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