O.Pi.
Le gouvernement passe en force pour imposer l?autorité de la Hadopi, l?instance de lutte contre le piratage des ?uvres culturelles. Un décret (R. 331-37) publié au journal officiel oblige désormais les fournisseurs d?accès à Internet à transmettre, par voie électronique, et dans les 24 heures, les emails d'avertissements à leurs abonnés suspectés de piratage. Les opérateurs qui refuseraient de transmettre ces emails d'avertissement encourent une contravention de 1.500 euros.
À lire également
Ce texte, surnommé "décret Free", vise à faire plier le fournisseur d?accès à Internet de Xavier Niel. Estimant que la loi ne l?obligeait pas à faire suivre par voie électronique les emails d?avertissement de la Hadopi, et qu?aucune convention n?avait été conclue avec le ministère de la culture pour encadrer la procédure à suivre, l?opérateur refusait de transmettre les avertissements, contrairement à tous les autres fournisseurs d?accès. "Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi", avait lancé Free.
Frédéric Mitterrand avait qualifié d?"inacceptable" l?attitude de Free. Le ministère de la Culture avait donc promis de prendre rapidement un décret pour faire changer d?attitude le FAI. La direction de Free n?a pas encore réagi à la publication de ce texte.
O.Pi.
