Les chiffres secrets d'Amazon au Royaume-Uni

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En 2011, Amazon UK a réalisé un chiffre d'affaires de 3,35 milliards de livres, mais n'en a déclaré officiellement que 207 millions. Le parlement britannique a décidé de mettre en ligne les données que le géant de l'e-commerce lui avait demandé de tenir confidentielles.

Est-ce une bourde ou un coup bas? Une chose est sûre, le parlement britannique a fait une mauvaise blague à Amazon. Il a publié sur son site des éléments (ici et ) communiqués par Andrew Cecil, directeur des relations publiques européennes du site d?e-commerce, demandées par une commission parlementaire à l?issue d?une audition publique qui s?était avérée particulièrement musclée. Amazon, mais aussi Google et Starbucks avaient dû -sans convaincre- justifier les pratiques «d?optimisation» fiscale auxquelles ils ont recours et qui leur permet d?échapper au Royaume-Uni ?mais aussi partout en Europe et notamment en France? à l?impôt sur les sociétés, et en partie à la TVA.

"Nous vous demandons de lui réserver un traitement confidentiel"

C?est suite à cette séance, où ces pratiques ont été qualifiées «d?immorales», qu?Andrew Cecil a envoyé deux notes détaillées sur les montages des sociétés entre le Royaume-Uni, le Luxembourg, qui constitue le c?ur névralgique d?Amazon en Europe, et les Etats-Unis. Ainsi qu'en complément, le chiffre d?affaires réalisé en Grande-Bretagne. Avec une demande expresse: «Compte tenu du caractère non public de cette information, nous vous demandons de lui réserver un traitement confidentiel».

Une croissance de 56% en deux ans

Premier enseignement des notes publiées par des parlementaires, la petite entreprise de Seattle ne connaît pas la crise. Ainsi, le site d?e-commerce a réalisé au Royaume-Uni un chiffre d?affaires de 2,91 milliards de livres en 2011 (3,6 milliards d?euros), en hausse de 23% sur un an, soit une progression totale de 56% depuis 2009. La société a payé 416 millions de livres de TVA, soit moins de 15% du chiffre d?affaires, un niveau inférieur au taux normal du Royaume-Uni qui est de 20%. Autre branche qui rapporte, la vente ou la location de produits dématérialisés (MP3, livres numériques), qui a grossi avec le lancement de LoveFilm, la plateforme de location de films en ligne, dont l?arrivée en France ?crainte par Canal Plus? est programmée pour mars 2013. De cette activité, Amazon a généré 441 millions de livres de recettes en 2011.

Pas d'impôt sur les sociétés

Si Amazon s?acquitte quand même de la TVA, il ne paye ?comme en France? quasiment pas d?impôts sur les sociétés -seulement 1,8 million de livres en 2011. Il faut dire qu?au Royaume-Uni, la société ne déclare que 207 millions de livres de recettes, et quasiment pas de bénéfices. Comme en France, Amazon UK n?est officiellement qu?une entité opérationnelle au service de la maison-mère, basée au Luxembourg et à laquelle elle facture des prestations. «Amazon.co.uk Ltd n?est pas une branche ou un centre d?affaires», précise Andrew Cecil dans sa note. «Nos résultats réalisés sur notre activité britannique, qui s?est élevée à 3,351 milliards de livres au Royaume Uni, ont atteint 74 millions de livres. Les coûts associés à ses ventes atteignent 2,69 milliards de livres, les dépenses opérationnelles 417 millions de livres, les échanges inter-entreprises liés au droit de propriété intellectuelle dont la licence est accordée par l?entité Amazon Europe Holding Technologies SCS [basée au Luxembourg] 151 millions», détaille entre autres le document. Combien aurait dû payer Amazon? Par rapport à des sociétés comme Google ou Apple ayant des processus de défiscalisation similaires, le distributeur est beaucoup moins rentable. En 2011, il a généré un chiffre d?affaires de 9,8 milliards de dollars et un résultat avant impôt de 307 millions de dollars.

Les droits de propriété intellectuelle défiscalisés au Luxembourg

C?est en 2006 qu?Amazon a décidé d?établir son siège européen au Luxembourg. Amazon EU Sarl consolide l?ensemble des activités réalisées en Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni?), y compris les activités dématérialisées (logées dans la filiale Amazon Media EU Sarl, également basée au Luxembourg) et de place de marché (Amazon Services Europe Sarl). Amazon EU Sarl est détenue par une autre entité -Amazon Holding Technologies SCS? également établie au Luxembourg. C?est cette société qui fixe ?et encaisse- les droits de propriété intellectuelle d?utilisation de la technologie Amazon par ces filiales. Et en général, les sociétés gonflent le plus possible la facture de l'immatériel dans la mesure où ces gains sont défiscalisables. De fait, comme aux Bermudes où Google transfère les revenus liés à l'utilisation de son moteur, le Grand Duché a lui aussi créé un très intéressant régime de défiscalisation sur les droits de propriété intellectuelle.

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Commentaires
a écrit le 29/11/2012 à 17:18 :
Tout abus doit être sanctionné. Nous avons des règles qui ne sont pas pas respectées, donnons nous les moyens de les faire respecter en sanctionnant (rappel d'impôt et pénalités fiscales) à l'instar de ce que font les américains (cf. UBS). Messieurs les politiques la balle est dans votre camp et il convient d'agir avec célérité et exemplarité. Ces optimisations fiscales détruisent l'équilibre de nos Etats qui doivent secourir les banques quand leurs clients (des entreprises ou des ménages) font défaut. Ils ont les profits sans les risques. Cela doit cesser.
a écrit le 29/11/2012 à 14:01 :
AMAZON crée des emplois, c'est essentiel. Il paie correctement ou pas, ce n'est pas important. Si on paie plus, le gouvernement dépense plus pour rien apporter aux contribuables. Pour des contribuables, c'est d'emploi, un pourvoir d'achat raisonnable, un justice respecter par tout le monde et vivre dans une société en sécurité.
Réponse de le 29/11/2012 à 17:14 :
Et avec l'argent qui reste, on peut payer des leçons d'orthographe à tout le monde.
Réponse de le 29/11/2012 à 20:56 :
Vu sur le JT de FR2, Amazon touche 10 000 euros d'aides (département, région et état) par emploi ! C'est chouette le e-business...
a écrit le 29/11/2012 à 13:46 :
AMAZON crée des emplois, c'est essentiel. Il paie correctement ou pas, ce n'est pas important. Si on paie plus, le gouvernement dépense plus pour rien apporter aux contribuables. Pour des contribuables, c'est d'emploi, un pourvoir d'achat raisonnable, un juste respecter par tout le monde et vivre dans une société en sécurité.
Réponse de le 30/11/2012 à 9:51 :
Croire que Amazon créée des emplois est naïf. Il récupère des parts de marché sur les buralistes, FNAC et autres magasins de proximité. Quand il créée un emploi, il en détruit 2 ou 3 ailleurs... On transfert des emplois citadins vers la logistique. (Ps: dans vos propos, il y a clairement des références au tea party, ce qui n'est également pas ma tasse de thé, sans mauvais jeu de mots).
a écrit le 29/11/2012 à 9:38 :
Aussi loin que je me souvienne l'optimalisation fiscale a toujours été pratiquée par les groupes de taille suffisante. Dans le secteur pétrolier par exemple, toutes les sociétés d'exploration étaient (et le sont peut-être encore) de droit néerlandais car le régime fiscal des puits secs étaient particulièrement intéressant
Réponse de le 29/11/2012 à 9:48 :
Dans le même ordre d'idée le pavillon de Wallis et Futuna pour les bateaux de croisière n'est rien d'autre que de l'optimisation fiscale (et sociale) officialisée
Réponse de le 29/11/2012 à 10:37 :
La différence c'est qu'ici cela touche des magasins en dur comme des commerces, libraires, ou grande surface.. Avec ce genre de détournement et de charges pirates (facturation abusive de l?immatériel) plus aucune société ne payerait d'impots en france..Concurrence déployable, machine a créer des faillites et du chômage, pour la satisfaction d'un petit groupe..
Un cafetier à coté d'un starbuck lui va payer ses impôts 33% , starbuck peut mettre la différence en pub ou investissement.. On parle ici de petits commerces, pas d'exploitation pétrolière. Encore une fois ce n'est pas de l'optimisation fiscale, mais des charges destinés à flouer le fisc.
a écrit le 29/11/2012 à 7:55 :
Et qu'en est-il d'Ebay?
a écrit le 29/11/2012 à 7:35 :
Du calme, tout le monde! Je vous rappelle qu'on parle d'impôt au profit du seul Gouvernement.
Réponse de le 29/11/2012 à 8:18 :
Faut il vous rappeler que le gouvernement redistribue tout... Cela se nomme le budget (education, justice, armée...) de la France (en deficit...).
Réponse de le 29/11/2012 à 9:44 :
y a pas à se calmer, je peux te dire que ces refacturations c'est du vent.
Managment fees, Droit d'utiliser la marque => tout ça pour réduire les bénéfices en France.
On devrait créer un impôt sur le chiffre d'affaires uniquement donc supprimer l'IS et augmenter la TVA (une partie à la charge du consommateur et une partie à la charge de l'employeur).
Réponse de le 29/11/2012 à 10:11 :
Plus l'état a d'argent plus il en dépense. Le prélèvement d'impôts au-delà du strict nécessaire constitue un vol légalisé. L'aide de l'état encourage les gens à compter sur le Gouvernement au détriment du maintien de leur force de caractère. C'est une histoire sans fin.
a écrit le 29/11/2012 à 6:56 :
Et avec l'ouverture du marche transatlantique eu-USA, on a pas fini de voir ce genre de pratiques ....
a écrit le 28/11/2012 à 22:46 :
Jeff Bezos et les autres géants du net n'auront qu'à déconsolider leurs filiales européennes et réorganiser leurs groupes respectifs en créant des clusters multinationaux de sociétés intermédiaires, indépendantes les unes des autres, mais très coordonnées au plan opérationnel pour fonctionner sur la base de relations de fournisseur à client hors groupe.
a écrit le 28/11/2012 à 20:08 :
Le gros problème est la concurrence déloyale par rapport aux autres sites de vente français, payant leurs impôts en France (environ 100000). A quand l'harmonisation fiscale en UE !! Le Luxembourg comme l'Irlande font leur beurre sur le dos des autres pays.
a écrit le 28/11/2012 à 19:43 :
Les amazon nationales ne sont que des franchises de l'amazon luxembourgeoise. Tous les "franchiseurs", "français" ou autres étrangers, font la même chose. Pourquoi payer en France des taxes sur les revenus de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est immatérielle, globale, universelle. Il n'existe pas encore d'impôt global sur les brevets et autres marques.
Réponse de le 28/11/2012 à 20:14 :
On se demande surtout pourquoi l'Europe tolère le fonctionnement du Luxembourg. C'est vraiment le ver dans le fruit, spécialisé depuis des décennies dans l'évasion fiscale et ses taux d'impositions sont déconnectés de la réalité économique. La seule raison qu'on puisse trouver c'est que probablement ceux qui peuvent mettre la pression sur le Luxembourg doivent avoir peu intérêt à le faire à titre personnel.
Réponse de le 28/11/2012 à 23:00 :
Amazon n'est PAS une franchise.. La propriété intellectuelle est juste une entourloupe pour charger les filiales.
a écrit le 28/11/2012 à 19:22 :
Ce sera comme en France ... quand amazon construit un nouvel entrepôt avec de l'emploi à la clé .... plus personne ne dit rien !
Réponse de le 29/11/2012 à 12:14 :
Sauf qu'il faut mettre en face des 2000 emplois créés en logistique, les milliers d'emplois supprimés chez les buralistes, disquaires, et autres FNAC. C'est juste un transfert de parts de marché, vers un modèle employant moins de main d'oeuvre, et déshumanisé (aucun contact réel).
Réponse de le 04/12/2012 à 16:13 :
Blutch il a jamis entendu parler de la destruction créatrice... Pour info ton discours blutch, il y'avait des ouvriers qui le tenaient déjà un siècle auparavant...
a écrit le 28/11/2012 à 19:08 :
Mecatroid
Renseignez vous avant de dire n'importe quoi..
Car ce qu'amazon ne paye pas en impots vous le payez.. Ce qu'amazon créé comme concurrence déloyale se paie en nombre de faillites et de chômeurs..Prenez une société basée en france et vendant de la HIFI.la même cachée derrière des paradis fiscaux ne paye pas d'impots et ainsi peut casser les prix entre autre qui va gagner? Des sociétés pirates , voilà ce que c'est..
Qu'amazon fasse du commerce OK.Mais sans berner le contribuable ou ses collègues.
Réponse de le 29/11/2012 à 0:06 :
Mais je ne dis pas le contraire, je demande simplement qu'on applique ce traitement aux société françaises aussi. Il n'y a pas de raison que Total ne paye que 10% d'impôts. Pourquoi ne stigmatiser que les sociétés étrangères alors que sans allez chercher aussi loin, à quelques centaines de mètres de nos domiciles, les grand groupes du CAC40 font pire ?
Réponse de le 29/11/2012 à 10:44 :
Total et d'autres grands groupes français utilisent, ou ont utilisé, le BMC (bénéfice mondial consolidé) qui est un régime fiscal légal. Vivendi l'avait beaucoup utilisé. Rien à voir avec le sandwich hollandais de Google ou les chiffres d'affaires minorés déclarés par Amazon et autres....
a écrit le 28/11/2012 à 19:00 :
Plutôt que de fustiger sans cesse la Suisse, les autorités feraient mieux de s'intéresser au Luxembourg, un Etat profiteur. Ce n'est pas pour rien que Juncker tire les ficelles de l'UE.
a écrit le 28/11/2012 à 18:31 :
à David CAMERON contact Montebourg il va t' expliquer. Plus sérieux quand je vois la fiscalité sur la propriété
intelectuelle et celle sur les chevaux de course (hausse de la TVA)...c'est quoi?
a écrit le 28/11/2012 à 18:30 :
Un vrai scandale.Et une concurrence déloyale..Il est en effet plus facile d'investir ou de faire de la pub lorsque l'on ne paye pas d'impots.. Je note une chose bizarre.La facturation de droit de propriété sur une filiale intégrée a 100% ! Absurde..La filiale faisant partie du groupe ne devrait pas avoir à payer cette somme du fait de son intégration..Bref c'est juste un moyen de flouer le fisc et les habitants du pays. Il est temps que ces sociétés soient redressés et d'en finir avec cette concurrence déloyale qui étouffe toute autre société non frauduleuse
Réponse de le 29/11/2012 à 9:48 :
l'état français a un tel pouvoir : que normalement si les inspecteurs fiscaux faisaient bien leur travail, ils pourraient remettre en question ces recharges : c'est hyper facile à remettre en question.
De la part d'un expert comptable mais l'Etat a peur de le faire.
a écrit le 28/11/2012 à 18:20 :
Ah, ils sont malains ces américains. Ils emploient exactement les mêmes techniques que les grands groupes français du CAC40, les Total, L'Oréal et autres Danone . C'est déloyal !
a écrit le 28/11/2012 à 18:16 :
Le Luxembourg, Jean-Claude Junker, Clearstream, mais qu'est-ce qu'on attend pour envoyer 2 chars et une douzaine de paras pour y mettre de l'ordre. Idem d'ailleurs pour tous les paradis fiscaux, Suisse et Monaco en tête.
Réponse de le 29/11/2012 à 8:58 :
faudra un peu plus de deux chars pour la Suisse....
Réponse de le 29/11/2012 à 10:06 :
Le problème avec la France, c'est que pratiquement n'importe quel autre pays est un "paradis fiscal" par rapport à nous, qui sommes pratiquement le pire enfer fiscal parmi les pays développés.

Je vous laisse méditer sur la légitimité et l'efficacité qu'il peut y avoir à vouloir employer la force contre des pays qui tondent moins leurs contribuables que nous, et dont les dépenses publiques sont bien plus rationnelles et efficaces que les nôtres.

Imaginez une déclaration de guerre avec pour motif : vous ne faites pas assez de dépenses publiques, vos citoyens ne sont pas suffisamment réduits en esclavage ! Assez cocasse, quand même, et très conforme à notre grand idéal des "droidelom" !

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