Promis, le nouveau Conseil national du numérique (CNN) officialisé par Fleur Pellerin ne sera pas « un comité Théodule ». La ministre déléguée à l'Economie numérique a demandé à ce que cette instance, dont la tâche principale est de rendre des avis sur des projets de texte relatifs au numérique, soit « le poil à gratter du gouvernement ». « Bousculez-nous ! » a invité la ministre. Comme la Tribune l'avait révélé en décembre dernier, c'est Benoit Thieulin, président de l'agence la Netscouade, qui devient président du Conseil.

Un collège moins "paillettes"
Créé par Nicolas Sarkozy, le Conseil national du numérique, censé être l'interlocuteur principal du monde du numérique, a énormément évolué dans sa forme. Dans sa précédente version, les 18 membres du collège parmi lesquels Xavier Niel, Marc Simoncini, Gilles Babinet, Jean-Baptiste Descroix-Vernier ou Marie-Laure Sauty de Chalon - avaient principalement un profil d'entrepreneur ou de cadre dirigeant. Nicolas Sarkozy avait nommé plusieurs personnalités connues sur la place publique. Le nouveau collège est moins "paillettes" et comprend beaucoup d'anonymes même à l'échelle du numérique. Plusieurs chercheurs comme Serge Abiteboul, directeur de recherche de l'Inria, ou Christine Balagué, titulaire de la chaire "Réseaux sociaux" à l'Institut Mines-Télécoms, y font leur entrée. Des industriels en font toujours partie, mais leurs représentants sont souvent des numéros deux, voire trois des groupes auxquels ils appartiennent, comme Pascal Daloz, directeur général adjoint de Dassault Systèmes, ou Cyril Garcia, directeur de la stratégie de Cap Gemini. La banque est représentée avec Virginie Fauvel directrice banque en ligne chez BNP Paribas, ou Nathalie Andrieux, directrice du numérique du groupe La Poste.

Fleur Pellerin pas rancunière envers Marie Ekeland
Fleur Pellerin a-t-elle voulu montrer que le gouvernement de François Hollande n'était pas rancunier ? Il a en tout cas nommé Marie Ekeland, associée chez Elaia Partners, et co-présidente de France Digitale, une association qui défend les capital-risqueurs, qui devient membre du CNN. Pourtant, cette dernière avait en octobre dernier signé le violent communiqué des 12 organisations patronales, dont le Medef, intitulé « Etat d'urgence », contre le projet de loi de gouvernement sur la taxation des plus-values.

Beaucoup de proches du Parti Socialiste
Si évidemment, la ministre s'est défendue d'avoir choisi des personnalités pour leurs affinités à gauche, force est de constater que plusieurs membres ont des accointances avec le Parti socialiste. A commencer par le président Benoit Thieulin, qui fut responsable multimédia sous Lionel Jospin, avant de rejoindre Ségolène Royal en 2007, dont il fit le site Désirs d'avenir. Stéphane Distinguin, à la tête de FaberNovel, qui a refusé, selon nos informations, la présidence du CNN et qui vient d'obtenir celle du pôle de compétitivité Cap Digital, est réputé proche de François Hollande. Tariq Krim, auquel la ministre a confié une mission sur Paris Capitale Numérique, assure avoir maintenu toujours de la distance avec la politique. Il avait rencontré Ségolène Royal en 2004, et l'ancienne candidate à la présidentielle avait utilisé la société qu'il avait créée, Netvibes, pour diffuser les informations sur sa campagne. Audrey Harris, à la tête de la start-up Soubis, est l'ancienne assistante du député PS Christian Paul. Godefroy Beauvallet a fait partie du cabinet de l'actuel ministre du travail Michel Sapin entre 2000 et 2002. Enfin, Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l'Internet Nouvelle Génération (FING), a fait partie de l'équipe de campagne de Martine Aubry.

Exit la vieille garde
Contrairement à ce qui était attendu, aucun des 18 membres du bureau précédent ne fait partie du nouveau Conseil, alors que certains comme Gilles Babinet (Captain Dash), ou Giuseppe de Martino (Dailymotion) étaient pressentis. « Ce n'est pas une question de personne », a assuré Fleur Pellerin. Toujours est-il que le gouvernement a été fort marri l'an passé de la démission collective du dernier collège, suite à la nomination au poste de secrétaire général de Jean-Baptiste Soufron, ancien membre du cabinet de la ministre. Ce mouvement a de facto rendu difficile les candidatures, même si certains sont revenus frapper à la porte du gouvernement. Enfin, plusieurs prises de positions sur des dossiers sensibles, comme celui des Pigeons, n'ont pas toujours été bien accueillies.

Net neutralité, Lex Google, fiscalité du numérique
Reste au CNN à se mettre au travail. La ministre a déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil sur la Net neutralité et le rapport sur la fiscalité du numérique remis par Nicolas Colin et Pierre Collin ce vendredi. La piste de fiscalisation des données proposées par le duo ne sera pas la seule étudiée. « On regardera aussi la taxe au clic, la taxation de la bande passante ou les propositions du CNN », a précisé la ministre.

Le CNN pourrait être aussi amené à travailler sur la Lex Google, le système de rémunération réclamé par les éditeurs de presse, et sur un éventuel projet de loi audiovisuel « s'il pose question sur la transition au numérique », a précisé Fleur Pellerin. Neuf membres supplémentaires (2 députés, 2 sénateurs et 5 « personnes investies localement ») doivent encore être nommées afin d'élaborer le « programme de travail » annuel du Conseil. En attendant, Benoit Thieulin a constitué un bureau restreint composé de 4 vice-présidents : Tariq Krim (en charge de l'écosystème), Godefroy Beauvallet (service public et vie citoyenne), Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs (société de la connaissance) et Christine Balagué (libertés publiques).

 

Ici, la liste complète des 30 membres