Fiscalité du numérique : le sénateur Marini défend ses taxes sur les Google & co

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Philippe Marini. Copyright Reuters
Philippe Marini. Copyright Reuters (Crédits : DR)
Auteur d'une proposition de loi renvoyée en commission, le sénateur UMP, déjà créateur d'une première taxe Google qui n'avait pas abouti, a débattu des difficultés de lutter contre l'optimisation fiscale des géants américains de l'Internet.

« Tax me if you can » ("taxe-moi si tu peux"), telle était l'invitation, un brin provocatrice, d'un petit-déjeuner débat du think-tank Renaissance numérique au sénateur Philippe Marini, auteur justement d'une proposition de loi sur la fiscalité du numérique, qui a été renvoyée en commission des Finances début avril, alors que le gouvernement digère le rapport Colin & Collin qui propose une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles des internautes. Le sénateur UMP de l'Oise a défendu l'idée que « le numérique n'est pas un secteur de l'économie. C'est le levier qui, s'appliquant à tous les secteurs, transforme tous les modèles économiques. » C'est l'un des fondements de sa proposition de loi (PPL n° 682 à consulter ici) et l'un des points de discorde avec les acteurs du secteur.

Quid des autres multinationales qui « optimisent » aussi ?
Ainsi, à la directrice juridique de Yahoo France lui demandant pourquoi ce texte ne s'attaque qu'aux entreprises « digitales », le sénateur Marini a soutenu l'importance du principe de neutralité et la nécessité de taxer de la même façon le commerce virtuel et physique et la publicité qu'elle soit en ligne ou audiovisuelle, en transposant la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au commerce électronique (appelée Tascoe, assise sur le montant hors taxe de la valeur ajoutée du prix) et la taxe due par les régies publicitaires classiques au média Internet (assise sur les sommes payées par les annonceurs aux régies ). De même, Godefroy Jordan, administrateur du think-tank et président de la start-up StartingDot, a déploré une proposition de loi « trop simple, ciselée pour contre-carrer l'optimisation fiscale des GAFA » mais ne traitant pas le cas des autres multinationales qui jouent aussi des prix de transfert comme Total. « Je ne prétends que cette proposition de loi soit parfaite, elle ne l'est pas » a déclaré Philippe Marini. Mais à ses yeux, c'est au G20, « le directoire, le conseil d'administration du monde », de traiter ce problème plus large, et la prise de conscience s'accélère au sein de l'OCDE.

Le « tax shopping » de Google
Ceci dit, « il faut bien distinguer évasion fiscale et optimisation fiscale : un modèle comme celui de Google, mis au point par les meilleurs juristes de la planète, est un modèle d'optimisation, c'est le tax shopping, qui consiste à installer son siège européen dans le pays le plus propice fiscalement », tout en notant qu'il n'y a « rien d'anormal à cela. » Mais fataliste, le sénateur observe que « tant que des pays auront intérêt à faire du dumping fiscal, il n'est pas pensable de faire converger les taux d'imposition sur les sociétés en Europe. » Il observe que « le sujet n'est pas national, mais c'est là que le débat peut avoir lieu, les opinions publiques sont structurées nationalement. » Cependant, « rien n'empêche de demander une accélération du calendrier d'harmonisation fiscale dans l'Union » en matière de TVA notamment, car « l'Europe c'est un « bargain » (du marchandage NDLR), ce n'est pas une réunion de bisounours, chacun défend ses intérêts. Le Luxembourg c'est une entreprise, une firme » a-t-il lancé.

Un peu d'optimisation mais pas de distorsion

Se présentant en « bon élève », qui paie sa TVA, à la différence de la concurrence, mais pas d'impôt sur les bénéfices, puisque sa société est toujours en perte, le directeur général de Deezer, Simon Baldeyrou, a relevé que la définition de la valeur ajoutée dans le texte était « une porte ouverte à l'optimisation », puisqu'il pourrait, par exemple, jouer sur les droits musicaux multi-territoriaux. « Faire un peu d'optimisation fiscale n'est pas condamnable, ni un peu de compétition fiscale, même les collectivités fiscales en font, mais il ne faut pas qu'il y ait de distorsion économique » a réagi le Philippe Marini. Le sénateur a aussi relevé que le sujet était « explosif » sur le plan démocratique « le consentement à l'impôt risque de diminuer » si les contribuables voient qu'ils sont taxés et que les multinationales ne le sont pas ou à peine.
 

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a écrit le 01/06/2013 à 20:31 :
Choc de titans : France vs les entreprises, quelle que soit leur nationalité.
France : championne du monde de la taxation, bât chaque jour son record de chômage.
Apple, Google, ... : champions du monde des entreprises, bâtent chaque trimestre leur record de rentabilité.
Cherchez l'erreur. Pour ma part, je préfère l'inventivité de Steve Jobs à celle de notre capitaine de pédalo et de ses apprentis mousses. Les fiscalistes et avocats ont de beaux jours devant eux.
a écrit le 15/05/2013 à 16:18 :
taxe taxe taxe taxe taxe taxe !!! à la taxe ! Pourfendons la moindre manne chevalier fiscalix !

...

a écrit le 15/05/2013 à 16:08 :
Marini ne représente que lui même!, il n'est pas élu par le peuple!, depuis la destitution de la monarchie, seuls les représentants élus directement par le peuple sont habilités à légiférer
a écrit le 15/05/2013 à 15:48 :
Monsieur Marini, vu son orientation politique, approuve l'idéologie néolibérale merkélo-bruxelloise. Il ne peut donc pas demander que certains ne profitent pas, à fond, sans retenue et sans taxe, d'un système qu'il défend et qui comporte par nature des paradis fiscaux et des lois destinées à l'optimisation fiscale des fortunés, parmi lesquels les Google et autres Américains dont le niveau de vie ne peut se maintenir que grâce à l'optimisation de leurs rapines. Le moment approche où il faudra décider si on laisse l'Europe voler en éclats ou si l'on agit pour que les Luxembourgeois et autres fossoyeurs du rêve européen, les City boys et autres parasites, les banquiers et autres sangsues, les Américains et autres nantis cessent de s'engraisser au détriment des peuples de tout un continent.
a écrit le 15/05/2013 à 15:43 :
La France a connu deux récessions depuis la seconde guerre mondiale : En 1983-84 sous Mitterand et en 2012-13 sous Hollande.....cherchez l'erreur !
a écrit le 15/05/2013 à 9:35 :
Les députés sont nuls, ils savent qu'à nous taxer le maximum. La France a vraiment besoin une révolution par laquelle on supprime le droit des députés de voter pour leurs propres avantages.
a écrit le 15/05/2013 à 8:52 :
J'ai lu son projet de loi. Il est mal fagoté. Ni fait et à faire, sans doute rédigé par un attaché parlementaire peu doué. La solution est à l'OCDE (c'est en cours) et à Bruxelles (réforme de la territorialité de la TVA sur ces services, en cours aussi). Je dirai que l'agitation de M. Marini me met mal à l'aise, car elle illustre la méconnaissance par nos "élites" politiques de ces questions internationales. Non, il ne suffit pas M. Marini de mettre un "bargain", inutile et saugrenu, dans vos propos pour être international....
a écrit le 15/05/2013 à 8:37 :
Notre bon Marini ne semble pas très bien comprendre le mécanisme de fonctionnement si je mange trop je grossis, je prends du gras, si je veux maigrir, je dois restreindre la quantité de nourriture, cela veut dire diminuer la quantité de nourriture, mais pour Marini, l'état est en surpoids, un gamin de 7 ans sait comment diminuer le poids, mais pas Marini, il veut des obèses partout, il aime tant les obèses les Marini ?
Réponse de le 15/05/2013 à 10:02 :
Revoyez votre copie, votre dissertation est incompréhensible!!
Réponse de le 15/05/2013 à 16:16 :
Non!, tout à fait compréhensible et très pertinente observation, les sénateurs dans leurs ensembles souffrent d'obésité mortifère, regardez ces hommes forts sur les bancs du sénat en train de faire la sieste!, (je reste correct et poli, car mon clavier voulait écrire autre chose).
a écrit le 15/05/2013 à 8:31 :
navrant , oui c'est navrant de voir que les élus ne pensent qu'en terme de taxes , bon on sait qu'ils ont choisit politique comme métier pour flatter leur ego , faire de la démagogie a tous les râteliers , mais là on atteint le sommet des taxes , en tant que petit déjà il est quasi impossible d'échapper a la taxe , les gros eux ont des avantages , il semble mal connaitre la mentalité américaine notre sénateur , si les américains ont fait leur révolution c'est a cause des taxes du roi georges V , alors pour les américains les taxes cela leur parlent et avec colère , je crains plus les représailles commerciales de ces derniers , quand a la venalitée de nos élus , on a des faits divers qui helàs donnent raison a l'américain moyen , pas de quoi pavoiser et cette taxe de plus c'est encore le consommateur pressé comme un citron dans tous les domaines qui va la recevoir comme d'habitude , car l'impact on va l'avoir a l'achat ou a l'utilisation , mais bon nos élus avec leurs salaires et exceptions depuis la révolution ils sont au delà de nos vies réduite a un taxland
a écrit le 15/05/2013 à 7:05 :
Voilà le type m^me du politicien françias ENA IEP une ribambelle de fonction qui doit lui permettre une carte de visite sur un format A4, une homme qui "joue" avec l'argent du contribuable dans cette fameuse et fumeuse reserve parlementaire. Une homme dont les faonctions ont été des plus ambigue entre privé et public etc etc et maintenant dans cette apothéose de la médiocrité de notre classe politique la TAXE à voilà un mot qui s'il n'était pas le dictionnaire serait un malheur pour tous ses profiteurs des deniers publics.
Sa petite kermesse dans les locaux de Bercy ont vite été oublié lorsqu'à été mis en évidence que sa cagnote parlementaire était une aubaine pour sa ville de Compiègne. Les sénateurs n'ont jamais autant montré leur inutilité mais la place est tellement bonne avec à la clé des élections entre amis fait que cette fonction dont le coût est de 350 millions euros par an ne sera jamais mise à la poubelle. Encore une honte de cette caste française, très bien pavoisée par ce Monsieur,inutile mais couteuse pour le citoyen.
a écrit le 15/05/2013 à 6:28 :
Mondialisation du commerce, et de la production, entrainent mondialisation des comportements..recouvrer l'impôt sera de plus en plus difficile, et doit entrainer de facto diminution de la sphère publique, libéralisme et diminution des supports sociaux..combat juste que celui de M.Marini mais perdu d'avance..
a écrit le 15/05/2013 à 6:03 :
Encore un qui ne sait que taxer
http://www.dailymotion.com/video/x17upv_les-inconnus-raptout_music#.UZMIz5XLTAw
a écrit le 14/05/2013 à 21:42 :
"les opinions publiques sont structurées nationalement" Hélas non, ce sont nos élites politiques qui fonctionnent ainsi parce que cela les arrange. Cela leur évite une conversion.
Il a raison de dire que la technologie numérique n'est pas un secteur économique du 21s. Pas plus que ne l'était la technologie vapeur au 19s. Il serait absurde qu'il existe une exception fiscale numérique calquée sur l'exception fiscale culturelle française.
a écrit le 14/05/2013 à 20:51 :
En France, la prostitution est imposable. En tant que travailleuses indépendantes, les prostituées paient donc l'impôt sur le revenu (régime des bénéfices non commerciaux), la taxe professionnelle et l'Urssaf, et sont assujetties à la TVA. A noter que la prostitution n'est pas interdite en France : c'est le racolage et le proxénétisme qui le sont. La France, qui compterait 20 000 prostituées, contre 400 000 en Allemagne, dispose de la législation la plus répressive d'Europe. Une prostituée déclarée de l'Hexagone rapporte annuellement entre 100 000 et 150 000 euros net d'impôts, et la prostitution génère en France un chiffre d'affaires annuel de 3 milliards d'euros.
a écrit le 14/05/2013 à 19:49 :
Euhh pourquoi faire une taxe? Question bête peut être. On a qu'à avoir des TVA européennes pour le web, telecom? Non?
a écrit le 14/05/2013 à 19:27 :
Fiscalité du numérique : le sénateur Marini défend ses taxes sur les Google & co.... c'est qui les "co" ????Google est loin d?être angélique .... ses confrères non plus ! ce qui m?intéresse c'est plutôt la liberté de l'information ... que les politiques veulent muselée!!!!!!!!!!
Réponse de le 14/05/2013 à 20:31 :
Comme argument, c'est plutôt n'importe quoi. Comme vous voyez, il n'y a pas que le PS qui taxe. Par ailleurs il a raison . IL faut taxer tous ces googles qui viennent profiter des infrastructures aux quelles ils ne contribuent pas.

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