Fiscaliser les données, l'idée (trop ? ) ambitieuse du rapport Colin et Collin

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Le rapport sur la fiscalité du numérique, qui vise à taxer les géants du Net, a été remis au gouvernement vendredi. Outre des mesures prises au niveau international, il recommande de taxer les «données» des internautes.

Voilà qui devrait donner l'occasion au gouvernement, aux parlementaires, et au conseil national du numérique nouvellement nommé de se gratter la tête. En charge d'un rapport sur la fiscalité du numérique remis ce vendredi 18 janvier, l'Inspecteur des finances Nicolas Colin et le conseiller d'Etat Pierre Collin ont fait des recommandations pour le moins ambitieuses pour taxer les géants du Net. Outre les classiques recommandations de révision des conventions fiscales au niveau européen, ils suggèrent de «taxer les données».

Le constat: Facebook, Google, Amazon ou Apple, ne déclarent quasiment pas de bénéfices et ne paient presque aucun impôt en France. Comment y remédier? Le duo part d'un postulat: si l'économie numérique se développe aussi vite, c'est notamment grâce aux informations transmises par les internautes. «Les données issues de l'activité des utilisateurs sont cette base commune à l'ensemble de l'économie numérique», indique le rapport. L'internaute fait des recherches sur Google et clique sur les liens sponsorisés. Il partage sa vie sur Facebook avec son réseau d'amis. Sur Amazon, il dévoile un tas d'informations sur ses goûts, et ses envies d'achat. Sur une tablette iPad ou un iPhone sont concentrés sa musique, ses contacts, son agenda. Où qu'il aille sur le Web et quoi qu'il y fasse, il laisse des traces et dévoile de précieuses informations sur son propre compte. C'est d'ailleurs en étudiant l'ensemble de ces données que ces plateformes améliorent leurs services, créent les services de demain, répondent au plus près aux besoins des internautes et s'enrichissent, en vendant de la publicité ciblée (Google, Facebook), ou des produits physiques et culturels (Amazon, Apple).

Le citoyen travaille gratuitement pour les géants du Net

Même si l'internaute profite de services toujours plus performants, l'échange est déséquilibré selon les auteurs du rapport. L'internaute «travaille» donc gratuitement pour les géants du Net. «Les utilisateurs deviennent à travers ces données des auxiliaires de la production... L'absence de contrepartie monétaire à l'activité des utilisateurs explique en partie les gains de productivité spectaculaires dans cette économie». Conclusion, non seulement, les géants américains du numérique échappent à l'impôt sur les sociétés, voire à la TVA, mais en plus, ils exploitent gratuitement les données des citoyens. Et le phénomène ne devrait qu'empirer, le poids de l'économie numérique ne cessant de croître.

Taxer le «prédateur-payeur»

Il est donc «urgent d'interrompre la spirale mortifère», supplient les rapporteurs. D'autant que les échanges devenant de plus en plus virtuels, il sera de plus en plus difficile de localiser les bénéfices. Pour les auteurs, il faut donc changer la façon d'envisager la fiscalité, et taxer des éléments tangibles, mesurables et localisables. C'est précisément le cas des «données», dont l'on peut définir le point de départ, à savoir le clic. Il ne s'agit pas de taxer toutes les entreprises qui ont des bases de données, ou font de la relation client, mais de s'en prendre à tous ceux qui surexploitent les utilisateurs, en instituant sur le principe du «pollueur-payeur», celui de «prédateur-payeur». Seraient donc touchées les entreprises, qui exerceraient une forme de captation exclusive des données collectées.

Fleur Pellerin reste prudente

Voilà pour la théorie. Mais la mise en pratique promet d'être délicate: quelles seraient ces données, comment les valoriser, quelle taxe leur appliquer? C'est sur ces questions que devront se pencher le CNN, les parlementaires et le gouvernement. Commentant le rapport, la ministre déléguée au Numérique Fleur Pellerin a quand même dit que «d'autres pistes seraient étudiées, comme la taxe au clic, d'anciennes propositions du CNN ou la taxe sur la bande passante». La prudence est de mise.

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a écrit le 19/06/2013 à 22:21 :
Quelle perte de temps et d'argent. J'en ai marre de payer des impots pour une bande d'incompétents qui ne comprennent rien au monde de demain. Sous pretexte de taxes c'est essayer de controler les fluxs, controler le net et au bout du compte controler les individus.
Perso qui paye ici un centime à Google ?
Et une entreprise qui prend le service Google Apps c'est 40?/mois/personne. Franchement c'est pas chere par rapport à MS Office.
a écrit le 26/01/2013 à 19:12 :
Je travaille plusieurs mois pour payer les impots. Donc l'Etat n'a que reduire ses dépenses
a écrit le 21/01/2013 à 17:18 :
Nous sommes parait-ilchampon du monde de quoi devinez.delataxebien sur
.hier j'ai .regardè mafacture du gaz.Eh bien ils ntcopiè les electriciens. Taxedelaville+taxe du dèparement +taxe de la region+taxe de l'equipement. Il faudra l.'année prochaine une tres tres .grosse calculette
a écrit le 21/01/2013 à 15:36 :
Les données que le consommateur consent à donner gracieusement sont sa propriété ( CNIL)
L'utilisation de ces mêmes données pour un service facturable par les grands acteurs d internet, est un état de fait, dû à une législation inexistante ! Si les mêmes grands acteurs sont en plus en situation de ne payer aucune taxe ou autre droit dans les pays dans lesquels ils collectent des données vitales à leurs activité, c est proprement inadmissible. La moindre des choses serait que ces mêmes acteurs, à l instar de grands groupes et services publics français, remettent à disposition ces données , ' le fameux open data' ... Qui bénéficie à tous ! Et comme taxation, pourquoi pas mander au Google et autre Apple, de simplement mettre mensuellement à disposition ces données ainsi que leurs analyses résultantes ???
Réponse de le 21/01/2013 à 18:01 :
Quelle horreur ! Vous voulez tuer le commerce par internet....c'est stupide ! de plus mes données sont confidentielles et privées. elles restent ma propriété exclusive.
Ce n'est pas parce que le pays souffre d'une surcharge pondérale de fonctionnaires pléthoriques qu'il faut taxer tout ce qui bouge !
Réponse de le 23/01/2013 à 19:14 :
@MHG: pour ce qui concerne le moteur de recherche google, l'ensemble des données est ouverte puisqu'il s'agit du web public. N'importe quelle organisation / entreprise / état peut collecter et analyser ces données. En revanche, vous revez si vous voulez exiger de Google qu'il remette ce qui constitue SA propriété et SON travail, à savoir l'analyse de ces données. De même, les données privées gérées par Google (Gmail, calendrier etc.) sont par nature personnelles, et la licence d'exploitation de ces données et les conditions de divulgation sont très explicitement précisées lorsqu'un utilisateur décide d'utiliser ce genre de service.
a écrit le 21/01/2013 à 10:14 :
Il me semble que ce rapport n'a d'autre objet que de promouvoir la carrière de ses auteurs. C'est une tradition à l'inspection des finances. Un peu comme le rapport Nora-Minc sur l'informatisation de la société sur lequel Alain Minc aura ensuite vécu toute sa carrière durant. Si en réponse aux projets du gouvernements français, Google menace de cesser de rendre accessible ses services de recherches depuis la France, on mesurera alors le vrai rapport de force entre le gouvernement et cette entreprise. Google sera taxé si ils le veulent bien, les possibilités de contournement des propositions du rapport sont infinies, le reste n'est que de l'agitation médiatique d'une Secrétaire d'Etat en mal d'attention médiatique. Bref, un rapport destiné à servir la carrière de ses auteurs et de son destinataire, rien de plus. Il n'y a pas de quoi s'en émouvoir.
a écrit le 20/01/2013 à 16:23 :
"Les échanges devenant de plus en plus virtuels, il sera de plus en plus difficile de localiser les bénéfices. Pour les auteurs, il faut donc changer la façon d'envisager la fiscalité, et taxer des éléments tangibles, mesurables et localisables." Autre solution beaucoup plus réaliste : supprimer toutes les taxes sur les bénéfices des entreprises, pour se concentrer sur les revenus des individus ou leur consommation, en limitant les impôts et la TVA au financement des fonctions régaliennes. Dans ces conditions, où croyez-vous que Google et autres stars du net placeraient leurs sièges sociaux et localiseraient leurs bénéfices ? Ainsi, la France étant devenue un paradis fiscal pour les entreprises et les individus, les rentrées fiscales seraient immenses malgré des taux de prélèvements très faibles et, dans le même temps, la question du chômage structurel serait réglée. Mais voilà : sans sécu monopolistique, sans retraites par répartition forcée, sans chômeurs et avec 5 fois moins de fonctionnaires, il n'y aurait quasiment plus d'électeurs pour voter pour les jumeaux socialistes PS et UMP, deux partis qui finiraient à la poubelle de l'histoire, leur place naturelle.
a écrit le 20/01/2013 à 13:05 :
Fiscaliser la bêtise des membres de ce gouvernement : voici une chique idée qui pourrait être rentable!
a écrit le 20/01/2013 à 12:59 :
Quel délire, assiette de taxation basée sur la vertu ...
Peut-être ne pas non plus oublier que, d'une part avaliser le fait que tous ces acteurs se goinfrent de données personnelles n'est en rien une fatalité :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/
(autrement dit, aucune loi uniquement "défensive sur l'existant" ne fonctionnera en ce qui concerne les données personnelles, par contre un nouveau rôle est nécessaire)
ou :
http://iiscn.wordpress.com/2011/07/06/trafiquotages-pseudo-modernes-customer-retention-et-toute-cette-crasse/
Et que d'autre part, si ces données constituent un "capital" important pour ces entreprises, ce capital a pour fonction de favoriser des transactions commerciales :
- achats de particuliers sur Amazon
- achat par des entreprises de mots "ad sense" sur Google,
- équivalent sur facebook (facebook ne vend pas les données, mais ces données rendent ces services plus efficaces donc attractifs)
Pourquoi ne pas taxer ces transactions ?
a écrit le 20/01/2013 à 6:05 :
N importe quoi, la contrepartie pour le consommateur est dans la gratuite de l internet. Ces enarques ont la nostalgie du minitel , on n est pas sortie de l auberge.
a écrit le 19/01/2013 à 15:38 :
Et bientôt la taxe sur la requête HTTP ou le trafic Internet ? Un parlementaire avait déjà proposé la taxe sur les emails. http://youtu.be/y-9j9Io-gTk
a écrit le 19/01/2013 à 15:28 :
Il y a deux moyens de tuer une activité : les taxes et les subventions.

Bravo à Mme PELLERIN qui va réussir l'exploit de taxer les uns pour subventionner les autres, cette peu visible ministre va enfin accéder à la notoriété des casseurs
a écrit le 19/01/2013 à 14:59 :
Si on taxait la connerie, Mme Pellerin, Colin et Collin seraient soumis à l'ISF !!! Expliquons les choses une bonne fois pour toutes : en indexant le web mondial, Google fournit un service public, celui de l'accès à l'information numérique, et il est logique qu'il soit rémunéré pour ça. Les états devraient d'ailleurs lui reverser une redevance en contrepartie d'un service qu'il délivre à leur place - et qu'aucune autre société ne remplit aussi efficacement.
Réponse de le 19/01/2013 à 16:26 :
si ça continu, on va dire que regarder les vitrines des magazins c'est faire le travail à la place du vendeur.
a écrit le 19/01/2013 à 14:31 :
Ce n'est pas tant que les consommateurs travaillent gratuitement pour les fournisseurs de services qui est un problème, que l'absence de régulation et de sanctions dignes de ce nom en cas de dérapage. Comment peut on à la fois imposer des règles et une législation pénale lourde vis à vis des consommateurs concernant le droit d'auteur et de l'autre côté permettre à un site comme Facebook de décider du jour au lendemain qu'il peut nier celui de ses clients, voire de les compenser symboliquement (1dollars quand même) pour avoir utilisé leurs photos pour faire de la publicité? Le pire c'est que ces lois sont produites par les états, les accords internationaux aussi et dans la plus grande opacité et que si par le plus grand des hasards un acteur se voit condamné, ce sont des amendes qui sont de rigueur (et non des condamnations pénales) dont le produit rejoint le budget des états ou de l'UE...
Réponse de le 19/01/2013 à 15:02 :
coquille: 10 dollars proposés par Facebook.
a écrit le 19/01/2013 à 13:52 :
effectivement, le net a été créé pour être libre , et il l'est encore en partie. C'est précisément cet espace de liberté unique qui permet de générer une activité phénomènale (et donc les profits qui vont avec). Tout cela est énorme par rapport à l'investissement et au travail nécessaire. Cela permet de se faire une idée de ce que serait l'économie en général sans les prédateurs gouvernementaux . Le net a profité d'une lacune dans la fiscalité pour se dévelloper et nous montre à quel point les peuples s'enrichiraient exponentiellement si le monde était libre. Il n'est bien sur pas question de supprimer les impots, mais1/4 suffirait., la croissance en volume d'activité libérée générerait un budget équivalent à l'actuel. L'obsession fiscale ne vise pas à générer un état généreux mais vise a satisfaire une perversité dominatrice qui fait que les hommes travaillent plus pour gagner moins.
a écrit le 19/01/2013 à 12:34 :
Sans être partisan de la taxation à outrance, on peut remarquer que taxer les comportements "prédateurs" est assez judicieux. Cela dit, on peut aussi se protéger avec des produits comme Ghostery voire Noscript (ou carrément désactiver Javascript sur son navigateur).
a écrit le 19/01/2013 à 11:55 :
mesures très pertinentes de la part de fleur pellerin.une autre piste serait de rendre payant les emails afin de financer les restructurations de la poste.enfin une hausse des taxes perçues pour copie privée permettrait de sauver un cinéma et une presse a l'agonie.
Réponse de le 19/01/2013 à 12:22 :
Même pas de majuscules pour le nom de ta ministre, quelle inconvenance camarade.
Réponse de le 19/01/2013 à 12:31 :
Avec une fréquentation des salles en hausse continue, et des subventions qui suivent la même pente, le cinéma en France ne semble pas en mauvaise santé. Lorsque les ressources se tariront, les producteurs financeront moins de navets.

La cas de la presse semble par contre plus grave.
Réponse de le 19/01/2013 à 12:34 :
C'est une plaisanterie ? Ou vous délirez ?
Réponse de le 19/01/2013 à 13:15 :
Internet ne nuit pas à l'activité de la Poste puisque les livraisons du e-commerce se font par la Poste, il suffit de se mettre au travail.
Réponse de le 20/01/2013 à 20:11 :
Pourquoi devrait-on aider la poste? C'est une entreprise comme les autres, à elle de résister à la concurrence comme le font des tas d'entreprises qui sont attaquées par les produits ou services des autres. Pourquoi en France certains sont peinards avec une rente et d'autres galèrent avec les aléas économiques?
a écrit le 19/01/2013 à 10:51 :
Je ne suis pas d'accord avec la plupart des commentaires ici, et je suis même plutôt de l'avis du rapport évoqué (que je trouve très pertinent); il a le mérite de soulever un vrai problème de fond.

En raisonnant sur le long terme et en observant les différents impacts provoqués, il apparaît que la régularisation de la fiscalité du numérique est l'un, si ce n'est LE, plus gros enjeu actuel; en témoigne les multiples changements apportés dans les modes de consommation, les transformations plus ou moins brutales qu'ont subi les chaînes de valeur de certaines de nos industries, y compris dans l'appareil de production. Ces bouleversements doivent être appréhendés et régulés sous peine d'exposer la France à un choc du numérique dont on sent déjà les prémisses.

Les méthodes de quantification actés depuis le G.A.T.S dans le but comptabiliser les échanges de services internationaux avec pour objectifs de garantir l'équilibre de la compétitivité des pays sont inadaptés car signés en 1994 et doivent absolument être repensées avant que les échanges numériques n'occupent une place prépondérante.

Dans ce contexte, une quantification de ces nouveaux échanges et une taxation pertinente sont deux éléments nécessaires afin d'endiguer cette gigantesque captation de recette, toute la difficulté résidera dans le fait de ne pas nuir au fondamentaux de l'internet, de ne pas léser les citoyens français, tout en prenant garde de ne pas dégrader le tissu économique qu'exploiteront nos entreprises demain.

En somme tout un chantier, il incombe ici une énorme responsabilité pour Mme Pellerin qui devra rendre une copie "juste" et sans fautes sous peine d'ouvrir la boite de Pandore; c'est probablement l'une des mesures les plus difficiles à prendre de ces 15 dernières années et le débat devrait être porté à l'échelle Européenne.
Réponse de le 19/01/2013 à 11:50 :
Depuis plusieurs décennies, la France a laissé faire la désindustrialisation, et a raté l'ère du numérique. On voit bien que l'automobile aujourd'hui c'est fini et que le numérique prend de plus en plus de place dans le budget et la vie de la population.
Nos dirigeants bien pensants espèrent se raccrocher aux branches en inventant de nouvelles taxes pour se payer une part du gâteau à bon compte.
J'aurai préféré entendre parler d'investissement plutôt que d'impôts.
On est déjà les seuls à taxer les supports numériques quelques soit leur utilisation pour engraisser la SACEM.
Taxes impôts sur tout ce qui bouge: une exception française en quelque sorte.
Réponse de le 19/01/2013 à 12:36 :
@ Monsieur JZ: quand va-t-on enfin cesser de vouloir taxer en France tout ce qui bouge ? A ce rythme, bientôt nous serons tous morts.
Réponse de le 19/01/2013 à 13:44 :
Je suis votre raisonnement, cependant il me parait également clair qu'il est impossible de faire autrement. La politique de redistribution sur laquelle fonctionne l'état français est ainsi faite, un éventuel bouleversement pénaliseraient les français pendant plusieurs années et obligerait les socialistes à jouer encore plus les apprentis sorciers.
Si l'on décide de partir du postulat selon lequel la part des échanges numériques est destinée à s?accroître de façon naturelle au détriment des autres formes d'échanges de biens et services, il semble que le modèle étatique sur lequel nous sommes assis n'ait aucun avenir sans réformes pertinentes. La baisse des recettes fiscales résultante ne pourrait permettre le financement de la politique sociale que l'état conduit; un comportement passif sur ce point déboucherait donc fatalement sur une dégradation de l'économie du pays et le niveau de vie des français, aussi bien en terme d'emploi que d'investissement public ou de toute autre forme de redistribution de richesse.
Un autre problème soulevé est celui des externalités négatives résultant de la transformation des chaînes de valeur de secteurs historiques, si l'industrie est destiné à ralentir en France, la question est : "Qui va payer les pot-cassés pour les milliers de salariés qui resteront sur le carreau? Avec quels moyens financiers les accompagner vers le retour à l'emploi?"
Une hypothétique taxation de ces nouveaux acteurs pourraient permettre de ré-injecter ces recettes actuellement captées afin de facilité la transition. Quant à l'imposition, il me semble tout à fait justifié qu'une société dont l'activité principale est le service, soit taxé à la même hauteur qu'une autre société dont l'activité principale est le service... Exit donc la poche du contribuable, une taxation sur le chiffre d'affaire réel réalisé en % serait plus que neutre et justifié cette fois-ci!
Réponse de le 19/01/2013 à 14:08 :
Petite précision qui a son importance, on parle d'une taxation aux entreprises du numérique basé sur un CA ou des bénéfices réalisés à partir d'un certain montant dans le but financer la politique d'investissement ou sociale de l'état, et pas d'une énième taxe aux contribuables. Sur ce point la ceinture est déjà très serrée, je n'ai pas de sujet là-dessus.
Réponse de le 20/01/2013 à 20:25 :
Taxer les entreprises c'est taxer les salariés qui travaillent dans les entreprises (moins de salaire) ou augmenter les produits ou services des entreprises (le consommateur paye plus cher) mais le PDG ou les actionnaires gagnent toujours pareil...Mais c'est bien le système français: prendre à ceux qui travaillent pour aider ceux qui consomment. Le problème ce sont les frais de gestion du système, l'état qui nous coûte beaucoup trop cher et qui s'approprie une grosse part pour des dépenses dont certaines sont inutiles.
a écrit le 19/01/2013 à 10:48 :
Irlande, dde de financement de sa dette aux autres pays européens et is a 0% sur les sociétés (ex apple...).
Commencons par l essentiel, soit l Irlande arrete son dumping fiscale, soit l europe lui coupe le robinet du credit.
a écrit le 19/01/2013 à 10:33 :
A l'époque où le cloud a fait son apparition , il devient aberrant de taxer le clic ; sinon ce sera le retour à l'internet surtaxé . Et les utilisateurs tomberont de leur nuage .
a écrit le 19/01/2013 à 9:53 :
Pendant que le monde avance, la France recule de 30 ans et revient au minitel payant
a écrit le 19/01/2013 à 9:48 :
Cela fait bien 3 jours qu'il n'avait pas été question d'une nouvelle taxe. Encore un coup de fusil dans les pieds des Français.
a écrit le 19/01/2013 à 8:58 :
Je savais qu'on était gouverné par une bande de technocrates incompétents, mais à ce point là! Qui va pouvoir les arrêter dans leurs délires.
a écrit le 19/01/2013 à 8:58 :
pas d'accord du tout. La tva, l'impot sur les revenus, etc..., c'est deja pas mal, plutot que de chercher des impots partout essayons de mieux utiliser les recettes fiscales existantes. Et puis il ne faut pas se leurrer, au final cet impot, si il voit le jour, sera payé par l'utilisateur français de ces sites: ne vous laisser pas berner.
a écrit le 19/01/2013 à 8:54 :
Colin et Collin ? Il y a une erreur, il s'agit de Dupond et Dupont. Merci de rectifier.
Réponse de le 19/01/2013 à 9:43 :
Je dirais même plus il s'agit d'une erreur
Réponse de le 19/01/2013 à 10:43 :
;)
a écrit le 19/01/2013 à 8:34 :
quelle connaissance des protocoles web! pour placer un cookie, y a pas besoin d'etre en france, pour dataminer des donnees non plus, faire de la regie non plus... brillant! le prochain sur la liste sera SAP, jusqu'a ce que les gens utilisent sap ' as a service'.... dieu que c'est typiquement francais, d'etre incompetent a ce point en disant ce qu'il ft faire
a écrit le 19/01/2013 à 8:30 :
allo,ici la France, pardon la Corée du nord, excusez mon erreur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 19/01/2013 à 9:15 :
VOus ne croyez pas si bien dire:
http://www.numerama.com/magazine/24825-le-csa-veut-reguler-vos-videos-personnelles.html
a écrit le 19/01/2013 à 6:20 :
va t on taxer l'air que nous respirons?
les rapports sexuels avec nos epouses
les rires provoqués par les propositions délirantes des elus et conseils?
la derniere proposition semble la plus efficace apres lecture de cer article

Réponse de le 19/01/2013 à 9:57 :
Pourquoi pas, je facture bien mon mari, pas de forfait mais à l'acte...
Réponse de le 19/01/2013 à 10:13 :
Josiane, je croie que les maris surtaxé vont se mettre en grève du sexe par manque d'érection.
Réponse de le 19/01/2013 à 22:16 :
pour les maris en greve,vive le redressement productif
a écrit le 19/01/2013 à 6:09 :
" Seraient donc touchées les entreprises, qui exerceraient une forme de captation exclusive des données collectées.", ça peut toucher Facebook, mais ça exclue clairement Google ! Vraiment du n'importe quoi sur le fond de tte façon...
Réponse de le 19/01/2013 à 10:05 :
C'est très mal connaitre le business de Google... On se demande bien pourquoi cette entreprise possède des hectares de serveur...
a écrit le 19/01/2013 à 2:35 :
je suis atterré par les propositions de ce rapport...
a écrit le 19/01/2013 à 2:16 :
heureusement que le net s'est réalisé sans ces gouvernements..Sinon le net ressemblerait a un gros minitel avec une tarification par site à la minute !!
Il ferait mieux de redresser les sociétés qui se cachent derrière des paradis fiscaux et qui chargent leurs filiales françaises de charges des plus virtuelles afin d'échapper a l'impot.. Bref flouer le fisc en mode "grande ampleur"..
C'est quoi ce rapport stupide de faire payer les données ? Personne n'est obligé d'utiliser google ou gmail.
Réponse de le 19/01/2013 à 8:51 :
A cette époque on savait facturer le client et récupérer la TVA !
Réponse de le 19/01/2013 à 9:06 :
@3615 Ulla
Avec la 3D tactile ton heure de gloire reviendra. Astique le fouet et les chaînes de caractères!
a écrit le 19/01/2013 à 1:41 :
2 remarques. 1) les multinationales exploitent-elles vraiment les internautes? En toute objectivité, je serai tentés de dire oui puisqu'elles revendent parfois nos données pour faire de la pub. 2) Comment taxer ? Là, pour moi, le rapport se fourvoie. Taxer les données reviendra à monter à gaz! Qui va compter les clics si on taxe au clic ? Comment repérer que je transmets des données confidentielles: on va surveiller ce que je transmets ? quelle sera la sanction si les multinationales refusent de payer: elles seront blackilistées/censurées par les FAI français ?
Réponse de le 18/02/2015 à 18:31 :
Les régions ne servent à rien d'autre que d'engraisser des potentats locaux inutiles et dispendieux.

Une France indivisible avec les départements de 1791. Allez, pour faire moderne, quelques métropoles.
Et c'est tout !

a écrit le 19/01/2013 à 1:31 :
A quand la taxe sur les naissances ? C'est vrai, un être humain ça pollue de la naissance jusqu'à la fin de sa vie, et en plus ce n'est même pas recyclable, quoique...non n'y pensez même pas ! On pourrait imaginer une taxe en fonction de son poids ou de sa taille, on trouvera surement des critères pour justifier des taxes ! Bon, trêve d'absurdité, je crois qu'à force de taxes plus débiles les unes que les autres, la guillotine va revenir bientôt à la mode, et pour bon nombres de bureaucrates, ce ne serait que justice, car être payé autant pour proposer des âneries pareilles, c'est un crime !
Réponse de le 19/01/2013 à 9:11 :
"On pourrait imaginer une taxe en fonction de son poids ou de sa taille, on trouvera surement des critères pour justifier des taxes !"
C'est bien pour ça que le longiligne Depardieu prend la précaution de s'éloigner!
a écrit le 19/01/2013 à 1:13 :
On voit pourquoi la France à laissé tomber les cyclades, le précurseur d'internet inventé chez nous, au profit du minitel plus facile à taxer !

Par ailleurs on voit mal comment ils pourraient faire payer des entreprises basées à l'étranger... Sauf à restreindre leur diffusion en France histoire de faire disparaitre le peu de français qui circule sur la toile.
Réponse de le 19/01/2013 à 9:54 :
Vous devez parler du réseau Cyclades développé par l'IRIA (INRIA) puis tué par la DGT au profit de Transpac qui était plus dans les cordes des X Télécoms...
a écrit le 19/01/2013 à 1:11 :
avec l' avènement, du cloud computing, on peut taxer vos photos de vacances, vous en reclamer l'impot et vous interdire celles de l' an prochain pour vous etre mis à coté d'un magnum de C.D sans cacher l' etiquette, loi H, êtes vous à l' heure de l' internet
a écrit le 19/01/2013 à 0:49 :
J'approuve l'analyse, même si une taxe reste une taxe, mais il n'y a pas de raison que google ou Facebook échappent aux impôts, au moins sur la valeur ajoutée faite en France ou par le flux en France .Oui les internautes donnent des infos en échange de service souvent gratuits, pour l'instant . Mais quand certains auront le monopole de certains secteurs, ils vous feront payer chers le renseignement qui leur aura été fourni gratuitement par l'internaute.
a écrit le 19/01/2013 à 0:04 :
Pourquoi la photo de l'article est-elle centrée sur la poitrine de Fleur Pellerin ?
Réponse de le 19/01/2013 à 5:58 :
Un rapport gouvernemental va proposer de taxer les femmes en fonction de leur poitrine. Et ce n'est que justice.
Réponse de le 19/01/2013 à 8:53 :
Il faut taxer les gros bonnets de l'internet !
a écrit le 18/01/2013 à 23:53 :
Le gouvernement sait bien que c'est du donnant-donnant entre ces fameux "acteurs" et l'internaute. Ce qui le dérange, c'est de ne pas percevoir son obole au passage.
Mais si jamais l'Etat arrive à taxer tout ça un jour, l'internaute devra sûrement à payer pour le moindre service sur internet...
a écrit le 18/01/2013 à 23:41 :
Il faut que le gouvernement fasse un vrai sondage en demandant à tous les internautes s'ils se sont sentis "surexploités" vraiment par les Géants du Net avant de conclure.
Réponse de le 19/01/2013 à 2:35 :
Google: 50 Euros par personne par an!
a écrit le 18/01/2013 à 23:24 :
Pour trouver de l'argent c'est à dire "taxer". On exploite sous n'importe quelle forme, même pour un clic sur internet. Bravo pour "neutralité" du web.
a écrit le 18/01/2013 à 22:59 :
C'est pathétique. Quelle vision ont ils de l'Internet ?

Google en échange de la pub offre des services.
a écrit le 18/01/2013 à 22:57 :
Le seul hic dans tout ça, c'est que en gros cette argent issus de mes données même récupéré par le gouvernement ne viendra pas entre mes mains puisque ils vont se le mettre dans les poches. C'est une ruse parfaitement établie pour nous détourner de leur racket à grande échelle pour soit disant protéger le peuple.

En tout cas je préfère 1000 fois que ces acteurs utilisent mes données pour en faire ce qu'ils veulent plutôt que de le voir entre les mains de ces escrocs du gouvernement.

Et au moins je sais que grâce à ça internet reste libre et gratuit car je suis certains que si on les écoutai depuis le début faire une recherche sur google serais payant !
Réponse de le 19/01/2013 à 1:30 :
Souvenez vous du Minitel! Payant!
Réponse de le 19/01/2013 à 2:39 :
Rechercher sur Google, partager sa vie sur Facebook est payant même de façon indirecte, sinon ces sociétés n'offriraient aucun service.
a écrit le 18/01/2013 à 22:35 :
Taxer, fiscaliser, imposer... nos dirigeants ne savent rien faire d'autre. Permettre l'innovation, créer les conditions de la création d'emplois, faire revenir la croissance, assurer la sécurité et la justice, là, en revanche, ils sont tout penauds et n'ont pas la moindre idée de comment s'y prendre. Nos "élites" ne sont qu'une oligarchie qui n'a plus de compétences que sur un sujet : comment prendre de l'argent au troupeau de citoyens pour continuer à mener grand train à Paris sur le dos d'administrés trop gentils.
Réponse de le 19/01/2013 à 1:13 :
je souhaiterais que tu developpes comment faire regner la justice et la sécurité sans argent et donc sans impots
Réponse de le 19/01/2013 à 4:32 :
Bien dit !
Quand tu parles d'élite, je dirais moi, des bornés formés sur le même moule de technocrate.
N'ayant jamais mis les pieds dans la plus petite entreprise qui soit, je les vois mal être capable de créer une société comme Google.
Des idéologues dangereux ne sachant que faire d'autre que d'appauvrir le peuple..
Champions du monde de la taxation.
Bravo messieurs les socialos.
Réponse de le 19/01/2013 à 5:22 :
je souhaiterais que tu developpes les concepts de justice et securite
a écrit le 18/01/2013 à 21:30 :
Hallucinant ce rapport ! Les acteurs du Net genre Google ou Facebook mettent à disposition des service gratuits, en contrepartie en effet des données des utilisateurs. C'est du donnant-donnant. Je ne vois pas pourquoi on devrait parler "d'exploitation" de l'internaute ou de «travail» gratuit pour les géants du Web. En outre, rien ne force les gens à renseigner leurs données.

C'est fou ces concepts délirants que le Gouvernement actuel s'amuse à inventer juste pour pouvoir combler le gouffre de ses déficits !
Réponse de le 19/01/2013 à 3:43 :
Une analyse stupide qui ne voit pas plus loin que le bout du nez de son auteur. L'analyse faite par Colin et Collin est tout a fait pertinente. Sans s'en rendre compte, nous payons en tant qu'internaute, directement ou indirectement et enrichissons ces monopoles, qui ne rendent rien à la France. Il faudrait aussi penser a nos librairies et autre Virgin...
Réponse de le 19/01/2013 à 9:29 :
Avec l'aplomb de la bêtise, Stark42 se trompe sur toute la ligne : je laisse Google et consorts utiliser mes données parce que je veux utiliser leurs services gratuitement (comme + de 90 % des français). Taxer Google, c'est taxer les français, car Google répercutera d'une manière ou d'une autre cette taxe sur les utilisateurs. Quant aux petits libraires, le gvt participe à leur enterrement en subventionnant de manière démesurée Amazon pour qu'il installe ses entrepôts en France. Au lieu de taxer a tout va (rare domaine où elle excelle), la France ferait bien de réfléchir aux moyens de concurrencer Google, Amazon, Apple, etc... ce serait moins minable, pour reprendre un adjectif en vogue.
Réponse de le 19/01/2013 à 9:51 :
Tout a fait coco, 1000% d accord avec vous, j irais meme plus loin, il n y a absolument pas exploitation, pour qu il y ait exploitation il faut qu il y ait contrainte or que je sache c est l utilisateur lui meme qui decide d ouvrir un facebook, un compte amazone..... C est un peut trop facile de taxer ensuite..... La faute n incombe pas a ces entreprise mais dans un premier lieu a la France -politique et industrielle- qui a ete incapable d anticiper et de creer des geants similaires!!!!!
a écrit le 18/01/2013 à 20:37 :
Combien serais-je payé pour ce commentaire, qui pose, m'en doutez-pas, une question intéressante ?
Réponse de le 19/01/2013 à 0:23 :
Vous n'avez pas compris, vous serez taxé pour ce commentaire...

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