Fiscaliser les données, l'idée (trop ? ) ambitieuse du rapport Colin et Collin

Le rapport sur la fiscalité du numérique, qui vise à taxer les géants du Net, a été remis au gouvernement vendredi. Outre des mesures prises au niveau international, il recommande de taxer les «données» des internautes.
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Voilà qui devrait donner l'occasion au gouvernement, aux parlementaires, et au conseil national du numérique nouvellement nommé de se gratter la tête. En charge d'un rapport sur la fiscalité du numérique remis ce vendredi 18 janvier, l'Inspecteur des finances Nicolas Colin et le conseiller d'Etat Pierre Collin ont fait des recommandations pour le moins ambitieuses pour taxer les géants du Net. Outre les classiques recommandations de révision des conventions fiscales au niveau européen, ils suggèrent de «taxer les données».

Le constat: Facebook, Google, Amazon ou Apple, ne déclarent quasiment pas de bénéfices et ne paient presque aucun impôt en France. Comment y remédier? Le duo part d'un postulat: si l'économie numérique se développe aussi vite, c'est notamment grâce aux informations transmises par les internautes. «Les données issues de l'activité des utilisateurs sont cette base commune à l'ensemble de l'économie numérique», indique le rapport. L'internaute fait des recherches sur Google et clique sur les liens sponsorisés. Il partage sa vie sur Facebook avec son réseau d'amis. Sur Amazon, il dévoile un tas d'informations sur ses goûts, et ses envies d'achat. Sur une tablette iPad ou un iPhone sont concentrés sa musique, ses contacts, son agenda. Où qu'il aille sur le Web et quoi qu'il y fasse, il laisse des traces et dévoile de précieuses informations sur son propre compte. C'est d'ailleurs en étudiant l'ensemble de ces données que ces plateformes améliorent leurs services, créent les services de demain, répondent au plus près aux besoins des internautes et s'enrichissent, en vendant de la publicité ciblée (Google, Facebook), ou des produits physiques et culturels (Amazon, Apple).

Le citoyen travaille gratuitement pour les géants du Net

Même si l'internaute profite de services toujours plus performants, l'échange est déséquilibré selon les auteurs du rapport. L'internaute «travaille» donc gratuitement pour les géants du Net. «Les utilisateurs deviennent à travers ces données des auxiliaires de la production... L'absence de contrepartie monétaire à l'activité des utilisateurs explique en partie les gains de productivité spectaculaires dans cette économie». Conclusion, non seulement, les géants américains du numérique échappent à l'impôt sur les sociétés, voire à la TVA, mais en plus, ils exploitent gratuitement les données des citoyens. Et le phénomène ne devrait qu'empirer, le poids de l'économie numérique ne cessant de croître.

Taxer le «prédateur-payeur»

Il est donc «urgent d'interrompre la spirale mortifère», supplient les rapporteurs. D'autant que les échanges devenant de plus en plus virtuels, il sera de plus en plus difficile de localiser les bénéfices. Pour les auteurs, il faut donc changer la façon d'envisager la fiscalité, et taxer des éléments tangibles, mesurables et localisables. C'est précisément le cas des «données», dont l'on peut définir le point de départ, à savoir le clic. Il ne s'agit pas de taxer toutes les entreprises qui ont des bases de données, ou font de la relation client, mais de s'en prendre à tous ceux qui surexploitent les utilisateurs, en instituant sur le principe du «pollueur-payeur», celui de «prédateur-payeur». Seraient donc touchées les entreprises, qui exerceraient une forme de captation exclusive des données collectées.

Fleur Pellerin reste prudente

Voilà pour la théorie. Mais la mise en pratique promet d'être délicate: quelles seraient ces données, comment les valoriser, quelle taxe leur appliquer? C'est sur ces questions que devront se pencher le CNN, les parlementaires et le gouvernement. Commentant le rapport, la ministre déléguée au Numérique Fleur Pellerin a quand même dit que «d'autres pistes seraient étudiées, comme la taxe au clic, d'anciennes propositions du CNN ou la taxe sur la bande passante». La prudence est de mise.

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Commentaires 81
à écrit le 19/06/2013 à 22:21
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Quelle perte de temps et d'argent. J'en ai marre de payer des impots pour une bande d'incompétents qui ne comprennent rien au monde de demain. Sous pretexte de taxes c'est essayer de controler les fluxs, controler le net et au bout du compte controle...

à écrit le 26/01/2013 à 19:12
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Je travaille plusieurs mois pour payer les impots. Donc l'Etat n'a que reduire ses dépenses

à écrit le 21/01/2013 à 17:18
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Nous sommes parait-ilchampon du monde de quoi devinez.delataxebien sur .hier j'ai .regardè mafacture du gaz.Eh bien ils ntcopiè les electriciens. Taxedelaville+taxe du dèparement +taxe de la region+taxe de l'equipement. Il faudra l.'année prochaine ...

à écrit le 21/01/2013 à 15:36
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Les données que le consommateur consent à donner gracieusement sont sa propriété ( CNIL) L'utilisation de ces mêmes données pour un service facturable par les grands acteurs d internet, est un état de fait, dû à une législation inexistante ! Si les m...

le 21/01/2013 à 18:01
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Quelle horreur ! Vous voulez tuer le commerce par internet....c'est stupide ! de plus mes données sont confidentielles et privées. elles restent ma propriété exclusive. Ce n'est pas parce que le pays souffre d'une surcharge pondérale de fonctionnaire...

le 23/01/2013 à 19:14
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@MHG: pour ce qui concerne le moteur de recherche google, l'ensemble des données est ouverte puisqu'il s'agit du web public. N'importe quelle organisation / entreprise / état peut collecter et analyser ces données. En revanche, vous revez si vous vou...

à écrit le 21/01/2013 à 10:14
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Il me semble que ce rapport n'a d'autre objet que de promouvoir la carrière de ses auteurs. C'est une tradition à l'inspection des finances. Un peu comme le rapport Nora-Minc sur l'informatisation de la société sur lequel Alain Minc aura ensuite vécu...

à écrit le 20/01/2013 à 16:23
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"Les échanges devenant de plus en plus virtuels, il sera de plus en plus difficile de localiser les bénéfices. Pour les auteurs, il faut donc changer la façon d'envisager la fiscalité, et taxer des éléments tangibles, mesurables et localisables." Aut...

à écrit le 20/01/2013 à 13:05
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Fiscaliser la bêtise des membres de ce gouvernement : voici une chique idée qui pourrait être rentable!

à écrit le 20/01/2013 à 12:59
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Quel délire, assiette de taxation basée sur la vertu ... Peut-être ne pas non plus oublier que, d'une part avaliser le fait que tous ces acteurs se goinfrent de données personnelles n'est en rien une fatalité : http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/i...

à écrit le 20/01/2013 à 6:05
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N importe quoi, la contrepartie pour le consommateur est dans la gratuite de l internet. Ces enarques ont la nostalgie du minitel , on n est pas sortie de l auberge.

à écrit le 19/01/2013 à 15:38
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Et bientôt la taxe sur la requête HTTP ou le trafic Internet ? Un parlementaire avait déjà proposé la taxe sur les emails. http://youtu.be/y-9j9Io-gTk

à écrit le 19/01/2013 à 15:28
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Il y a deux moyens de tuer une activité : les taxes et les subventions. Bravo à Mme PELLERIN qui va réussir l'exploit de taxer les uns pour subventionner les autres, cette peu visible ministre va enfin accéder à la notoriété des casseurs

à écrit le 19/01/2013 à 14:59
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Si on taxait la connerie, Mme Pellerin, Colin et Collin seraient soumis à l'ISF !!! Expliquons les choses une bonne fois pour toutes : en indexant le web mondial, Google fournit un service public, celui de l'accès à l'information numérique, et il est...

le 19/01/2013 à 16:26
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si ça continu, on va dire que regarder les vitrines des magazins c'est faire le travail à la place du vendeur.

à écrit le 19/01/2013 à 14:31
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Ce n'est pas tant que les consommateurs travaillent gratuitement pour les fournisseurs de services qui est un problème, que l'absence de régulation et de sanctions dignes de ce nom en cas de dérapage. Comment peut on à la fois imposer des règles et u...

le 19/01/2013 à 15:02
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coquille: 10 dollars proposés par Facebook.

à écrit le 19/01/2013 à 13:52
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effectivement, le net a été créé pour être libre , et il l'est encore en partie. C'est précisément cet espace de liberté unique qui permet de générer une activité phénomènale (et donc les profits qui vont avec). Tout cela est énorme par rapport à l'i...

à écrit le 19/01/2013 à 12:34
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Sans être partisan de la taxation à outrance, on peut remarquer que taxer les comportements "prédateurs" est assez judicieux. Cela dit, on peut aussi se protéger avec des produits comme Ghostery voire Noscript (ou carrément désactiver Javascript sur ...

à écrit le 19/01/2013 à 11:55
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mesures très pertinentes de la part de fleur pellerin.une autre piste serait de rendre payant les emails afin de financer les restructurations de la poste.enfin une hausse des taxes perçues pour copie privée permettrait de sauver un cinéma et une pre...

le 19/01/2013 à 12:22
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Même pas de majuscules pour le nom de ta ministre, quelle inconvenance camarade.

le 19/01/2013 à 12:31
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Avec une fréquentation des salles en hausse continue, et des subventions qui suivent la même pente, le cinéma en France ne semble pas en mauvaise santé. Lorsque les ressources se tariront, les producteurs financeront moins de navets. La cas de la pr...

le 19/01/2013 à 12:34
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C'est une plaisanterie ? Ou vous délirez ?

le 19/01/2013 à 13:15
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Internet ne nuit pas à l'activité de la Poste puisque les livraisons du e-commerce se font par la Poste, il suffit de se mettre au travail.

le 20/01/2013 à 20:11
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Pourquoi devrait-on aider la poste? C'est une entreprise comme les autres, à elle de résister à la concurrence comme le font des tas d'entreprises qui sont attaquées par les produits ou services des autres. Pourquoi en France certains sont peinards a...

à écrit le 19/01/2013 à 10:51
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Je ne suis pas d'accord avec la plupart des commentaires ici, et je suis même plutôt de l'avis du rapport évoqué (que je trouve très pertinent); il a le mérite de soulever un vrai problème de fond. En raisonnant sur le long terme et en observant les...

le 19/01/2013 à 11:50
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Depuis plusieurs décennies, la France a laissé faire la désindustrialisation, et a raté l'ère du numérique. On voit bien que l'automobile aujourd'hui c'est fini et que le numérique prend de plus en plus de place dans le budget et la vie de la populat...

le 19/01/2013 à 12:36
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@ Monsieur JZ: quand va-t-on enfin cesser de vouloir taxer en France tout ce qui bouge ? A ce rythme, bientôt nous serons tous morts.

le 19/01/2013 à 13:44
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Je suis votre raisonnement, cependant il me parait également clair qu'il est impossible de faire autrement. La politique de redistribution sur laquelle fonctionne l'état français est ainsi faite, un éventuel bouleversement pénaliseraient les français...

le 19/01/2013 à 14:08
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Petite précision qui a son importance, on parle d'une taxation aux entreprises du numérique basé sur un CA ou des bénéfices réalisés à partir d'un certain montant dans le but financer la politique d'investissement ou sociale de l'état, et pas d'une é...

le 20/01/2013 à 20:25
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Taxer les entreprises c'est taxer les salariés qui travaillent dans les entreprises (moins de salaire) ou augmenter les produits ou services des entreprises (le consommateur paye plus cher) mais le PDG ou les actionnaires gagnent toujours pareil...Ma...

à écrit le 19/01/2013 à 10:48
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Irlande, dde de financement de sa dette aux autres pays européens et is a 0% sur les sociétés (ex apple...). Commencons par l essentiel, soit l Irlande arrete son dumping fiscale, soit l europe lui coupe le robinet du credit.

à écrit le 19/01/2013 à 10:33
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A l'époque où le cloud a fait son apparition , il devient aberrant de taxer le clic ; sinon ce sera le retour à l'internet surtaxé . Et les utilisateurs tomberont de leur nuage .

à écrit le 19/01/2013 à 9:53
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Pendant que le monde avance, la France recule de 30 ans et revient au minitel payant

à écrit le 19/01/2013 à 9:48
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Cela fait bien 3 jours qu'il n'avait pas été question d'une nouvelle taxe. Encore un coup de fusil dans les pieds des Français.

à écrit le 19/01/2013 à 8:58
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Je savais qu'on était gouverné par une bande de technocrates incompétents, mais à ce point là! Qui va pouvoir les arrêter dans leurs délires.

à écrit le 19/01/2013 à 8:58
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pas d'accord du tout. La tva, l'impot sur les revenus, etc..., c'est deja pas mal, plutot que de chercher des impots partout essayons de mieux utiliser les recettes fiscales existantes. Et puis il ne faut pas se leurrer, au final cet impot, si il voi...

à écrit le 19/01/2013 à 8:54
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Colin et Collin ? Il y a une erreur, il s'agit de Dupond et Dupont. Merci de rectifier.

le 19/01/2013 à 9:43
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Je dirais même plus il s'agit d'une erreur

le 19/01/2013 à 10:43
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;)

à écrit le 19/01/2013 à 8:34
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quelle connaissance des protocoles web! pour placer un cookie, y a pas besoin d'etre en france, pour dataminer des donnees non plus, faire de la regie non plus... brillant! le prochain sur la liste sera SAP, jusqu'a ce que les gens utilisent sap ' as...

à écrit le 19/01/2013 à 8:30
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allo,ici la France, pardon la Corée du nord, excusez mon erreur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 19/01/2013 à 9:15
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VOus ne croyez pas si bien dire: http://www.numerama.com/magazine/24825-le-csa-veut-reguler-vos-videos-personnelles.html

à écrit le 19/01/2013 à 6:20
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va t on taxer l'air que nous respirons? les rapports sexuels avec nos epouses les rires provoqués par les propositions délirantes des elus et conseils? la derniere proposition semble la plus efficace...

le 19/01/2013 à 9:57
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Pourquoi pas, je facture bien mon mari, pas de forfait mais à l'acte...

le 19/01/2013 à 10:13
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Josiane, je croie que les maris surtaxé vont se mettre en grève du sexe par manque d'érection.

le 19/01/2013 à 22:16
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pour les maris en greve,vive le redressement productif

à écrit le 19/01/2013 à 6:09
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" Seraient donc touchées les entreprises, qui exerceraient une forme de captation exclusive des données collectées.", ça peut toucher Facebook, mais ça exclue clairement Google ! Vraiment du n'importe quoi sur le fond de tte façon...

le 19/01/2013 à 10:05
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C'est très mal connaitre le business de Google... On se demande bien pourquoi cette entreprise possède des hectares de serveur...

à écrit le 19/01/2013 à 2:35
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je suis atterré par les propositions de ce rapport...

à écrit le 19/01/2013 à 2:16
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heureusement que le net s'est réalisé sans ces gouvernements..Sinon le net ressemblerait a un gros minitel avec une tarification par site à la minute !! Il ferait mieux de redresser les sociétés qui se cachent derrière des paradis fiscaux et qui char...

le 19/01/2013 à 8:51
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A cette époque on savait facturer le client et récupérer la TVA !

le 19/01/2013 à 9:06
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@3615 Ulla Avec la 3D tactile ton heure de gloire reviendra. Astique le fouet et les chaînes de caractères!

à écrit le 19/01/2013 à 1:41
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2 remarques. 1) les multinationales exploitent-elles vraiment les internautes? En toute objectivité, je serai tentés de dire oui puisqu'elles revendent parfois nos données pour faire de la pub. 2) Comment taxer ? Là, pour moi, le rapport se fourvoie....

le 18/02/2015 à 18:31
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Les régions ne servent à rien d'autre que d'engraisser des potentats locaux inutiles et dispendieux. Une France indivisible avec les départements de 1791. Allez, pour faire moderne, quelques métropoles. Et c'est tout !

à écrit le 19/01/2013 à 1:31
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A quand la taxe sur les naissances ? C'est vrai, un être humain ça pollue de la naissance jusqu'à la fin de sa vie, et en plus ce n'est même pas recyclable, quoique...non n'y pensez même pas ! On pourrait imaginer une taxe en fonction de son poids ou...

le 19/01/2013 à 9:11
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"On pourrait imaginer une taxe en fonction de son poids ou de sa taille, on trouvera surement des critères pour justifier des taxes !" C'est bien pour ça que le longiligne Depardieu prend la précaution de s'éloigner!

à écrit le 19/01/2013 à 1:13
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On voit pourquoi la France à laissé tomber les cyclades, le précurseur d'internet inventé chez nous, au profit du minitel plus facile à taxer ! Par ailleurs on voit mal comment ils pourraient faire payer des entreprises basées à l'étranger... Sauf à...

le 19/01/2013 à 9:54
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Vous devez parler du réseau Cyclades développé par l'IRIA (INRIA) puis tué par la DGT au profit de Transpac qui était plus dans les cordes des X Télécoms...

à écrit le 19/01/2013 à 1:11
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avec l' avènement, du cloud computing, on peut taxer vos photos de vacances, vous en reclamer l'impot et vous interdire celles de l' an prochain pour vous etre mis à coté d'un magnum de C.D sans cacher l' etiquette, loi H, êtes vous à l' heure de l' ...

à écrit le 19/01/2013 à 0:49
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J'approuve l'analyse, même si une taxe reste une taxe, mais il n'y a pas de raison que google ou Facebook échappent aux impôts, au moins sur la valeur ajoutée faite en France ou par le flux en France .Oui les internautes donnent des infos en échange ...

à écrit le 19/01/2013 à 0:04
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Pourquoi la photo de l'article est-elle centrée sur la poitrine de Fleur Pellerin ?

le 19/01/2013 à 5:58
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Un rapport gouvernemental va proposer de taxer les femmes en fonction de leur poitrine. Et ce n'est que justice.

le 19/01/2013 à 8:53
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Il faut taxer les gros bonnets de l'internet !

à écrit le 18/01/2013 à 23:53
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Le gouvernement sait bien que c'est du donnant-donnant entre ces fameux "acteurs" et l'internaute. Ce qui le dérange, c'est de ne pas percevoir son obole au passage. Mais si jamais l'Etat arrive à taxer tout ça un jour, l'internaute devra sûrement à ...

à écrit le 18/01/2013 à 23:41
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Il faut que le gouvernement fasse un vrai sondage en demandant à tous les internautes s'ils se sont sentis "surexploités" vraiment par les Géants du Net avant de conclure.

le 19/01/2013 à 2:35
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Google: 50 Euros par personne par an!

à écrit le 18/01/2013 à 23:24
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Pour trouver de l'argent c'est à dire "taxer". On exploite sous n'importe quelle forme, même pour un clic sur internet. Bravo pour "neutralité" du web.

à écrit le 18/01/2013 à 22:59
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C'est pathétique. Quelle vision ont ils de l'Internet ? Google en échange de la pub offre des services.

à écrit le 18/01/2013 à 22:57
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Le seul hic dans tout ça, c'est que en gros cette argent issus de mes données même récupéré par le gouvernement ne viendra pas entre mes mains puisque ils vont se le mettre dans les poches. C'est une ruse parfaitement établie pour nous détourner de l...

le 19/01/2013 à 1:30
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Souvenez vous du Minitel! Payant!

le 19/01/2013 à 2:39
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Rechercher sur Google, partager sa vie sur Facebook est payant même de façon indirecte, sinon ces sociétés n'offriraient aucun service.

à écrit le 18/01/2013 à 22:35
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Taxer, fiscaliser, imposer... nos dirigeants ne savent rien faire d'autre. Permettre l'innovation, créer les conditions de la création d'emplois, faire revenir la croissance, assurer la sécurité et la justice, là, en revanche, ils sont tout penauds e...

le 19/01/2013 à 1:13
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je souhaiterais que tu developpes comment faire regner la justice et la sécurité sans argent et donc sans impots

le 19/01/2013 à 4:32
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Bien dit ! Quand tu parles d'élite, je dirais moi, des bornés formés sur le même moule de technocrate. N'ayant jamais mis les pieds dans la plus petite entreprise qui soit, je les vois mal être capable de créer une société comme Google. Des idéologue...

le 19/01/2013 à 5:22
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je souhaiterais que tu developpes les concepts de justice et securite

à écrit le 18/01/2013 à 21:30
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Hallucinant ce rapport ! Les acteurs du Net genre Google ou Facebook mettent à disposition des service gratuits, en contrepartie en effet des données des utilisateurs. C'est du donnant-donnant. Je ne vois pas pourquoi on devrait parler "d'exploitatio...

le 19/01/2013 à 3:43
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Une analyse stupide qui ne voit pas plus loin que le bout du nez de son auteur. L'analyse faite par Colin et Collin est tout a fait pertinente. Sans s'en rendre compte, nous payons en tant qu'internaute, directement ou indirectement et enrichissons c...

le 19/01/2013 à 9:29
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Avec l'aplomb de la bêtise, Stark42 se trompe sur toute la ligne : je laisse Google et consorts utiliser mes données parce que je veux utiliser leurs services gratuitement (comme + de 90 % des français). Taxer Google, c'est taxer les français, car Go...

le 19/01/2013 à 9:51
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Tout a fait coco, 1000% d accord avec vous, j irais meme plus loin, il n y a absolument pas exploitation, pour qu il y ait exploitation il faut qu il y ait contrainte or que je sache c est l utilisateur lui meme qui decide d ouvrir un facebook, un co...

à écrit le 18/01/2013 à 20:37
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Combien serais-je payé pour ce commentaire, qui pose, m'en doutez-pas, une question intéressante ?

le 19/01/2013 à 0:23
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Vous n'avez pas compris, vous serez taxé pour ce commentaire...

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