La Commission des finances du Sénat, qui a entendu mardi soir les auteurs du rapport proposant de taxer les géants du Net qui exploitent les données des internautes, se sont montrés sceptiques sur la mise en pratique d'un tel dispositif. Le tandem, qui rêve de créer la TVA du XXIème siècle, veut surtout créer un rapport de forces avec Google, Facebook et autres Apple.
Comment taxer Google, Amazon, Apple et Facebook qui échappent quasiment à toute imposition en France ? L'inspecteur des finances Nicolas Colin et le conseiller d'Etat Pierre Collin ont, à l'issue d'un rapport demandé par le gouvernement, évoqué une piste inédite, en proposant de créer une taxe assise sur l'utilisation par ces entreprises des données des internautes. Avantage, selon les deux rapporteurs : le clic et les éléments de navigation sont les seuls éléments identifiables, mesurables, et que l'on peut territorialiser, contrairement aux flux financiers qui s'évaporent depuis la France, vers l'Irlande, le Luxembourg ou la Suisse pour aller se cacher aux Bermudes, aux iles Vierges ou aux iles Caimans. Les données doivent donc devenir dans un premier temps une base taxable avec une grille de rémunération en fonction de l'utilisation faite par les entreprises, et dans un second temps, elles serviraient à déterminer un « établissement stable », au sens de l'administration fiscale.
"Marx aurait développé sa théorie de l'aliénation"
La commission des finances du Sénat a entendu les rapporteurs mardi soir. Le principe de taxer les sur-exploiteurs de données, comme Facebook - a séduit même à droite. « Si Marx avait vécu au XXème siècle, il aurait développé sa théorie de l'aliénation sur cette base. Ces réseaux [comme Facebook, Google...] ne sont pas des biens collectifs. C'est l'opium de la modernité. Si l'on veut faire évoluer cela, le levier de l'opinion publique est important », a commenté le président de la commission Philippe Marini (UMP), en marge de l'audition.
Philippe Marini espérait "quelque chose de moins intelligent mais de plus opérationnel"
Mais les sénateurs se sont montrés sceptiques sur la faisabilité de la proposition. « On va se heurter à la pratique. Comment taxer sans mettre des radars partout sur Internet. Assigner à la politique fiscale un objectif de liberté publique, lui demander de dire ce qui est vertueux, ne peut donner une approche pratique. Il y aurait un biais dès l'origine », a lancé le sénateur de Vendée, Bruno Retailleau (UMP). Et le président de la Commission des finances de surenchérir : «J'aurais espéré quelque chose de moins intelligent mais de plus opérationnel. Mais je suis prêt à me laisser convaincre si l'on me montre qu'il y a une assiette fiscale, un taux et des recettes. Nous attendons que Fleur Pellerin nous donne sa position sur le sujet », a indiqué Philippe Marini.
La taxe viserait les entreprises au comportement « non conforme à l'intérêt général »
Comment identifier ces données ? Sur quel principe établir un tarif ? Pour le moment, les deux rapporteurs n'ont pas fait de simulation et renvoient la balle dans le camp de Bercy. Tout juste, suggèrent-ils de s'appuyer sur la définition de la CNIL, qui oblige à avoir un correspondant informatique et libertés, pour les entreprises qui effectuent un « suivi régulier et systématique » des données. Ensuite, l'idée serait de définir des tarifs selon le degré d'exploitation. « Il faudrait établir, sur le principe de la fiscalité environnementale, une grille de comportement des entreprises, qui serait non conforme à l'intérêt général», a précisé Pierre Collin. Les entreprises qui remettraient à disposition ces données seraient moins ou pas taxées. « Il faut obliger les entreprises à partager la ressource rare. Par exemple, les données recueillies par les compteurs intelligents d'EDF pourraient être utilisées autrement», a justifié Nicolas Colin.
Etablir un rapport de force
Mais nul besoin d'arriver avec des prélèvements définitifs. Dans un premier temps, la taxe Col(l)in's serait surtout expérimentale. « Ce serait une fiscalité de connaissance plus que de rendement », a développé Philippe Marini. Pierre Collin a d'ailleurs rappelé que la fiscalité était négociée. « Son montant peut s'éloigner de considérations économiques et résulter d'un rapport de force. Il s'agit d'acclimater les GAFA à l'impôt, de leur mettre le pied à l'étrier».
Newsletter
Tech & IA
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
Qui serait visé ?
Si à court terme, les géants du Net sont visés, une telle mesure est de nature à concerner un grand nombre d'entreprises. Il y a plus de 10.000 correspondants informatiques et libertés en France, et les banques, les assurances, les opérateurs télécoms, Canal Plus, les sites d-e-commerce... la plupart des entreprises qui visent le grand public traquent les clients. Pour éviter que toutes soient prises dans les filets de la taxe, des seuils élevés seraient mis en place.
Révolutionner la fiscalité
Mais les rapporteurs n'ont pas comme simple ambition de taxer Google, ils veulent refonder la fiscalité, comme l'avait fait la TVA dans les années 50. « Après la culture et la publicité, tous les secteurs sont touchés par la révolution numérique : le transport, la santé, l'éducation, la gestion des services urbains », a justifié Nicolas Colin. De fait, des services comme Uber secouent le monde des taxis. Un site comme Air'n'b bouleverse la location de chambre d'hôtels, se posant en véritables menace pour des groupes comme Accor. « Les pays peuvent s'emparer du rapport pour mettre en place une doctrine. La TVA a commencé sur un petit nombre d'entreprises, puis elle s'est étendue », a commenté Pierre Collin. La TVA, créée en 1954 par le directeur général adjoint des impôts de l'époque, Maurice Lauré, a d'abord été appliquée aux grandes entreprises, à tout le commerce de détail ensuite, puis a été adoptée ailleurs en Europe.
